Installation classée à Montreuil-sur-Thonnance (52230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 mars 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L' inspection émet une remarque concernant l' identification de l'exploitant sur les bordereaux de suivi de déchets dangereux. Concernant la modification des paramètres de bridage des machines afin de respecter les valeurs réglementaires en matière de bruit : l'inspection propose, par lettre préfectorale, que l'exploitant réalise une étude de bruit complémentaire permettant de vérifier l'efficacité desdites modifications apportées. 42-4)
21points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Elimination des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Le dernier BSDD pour les huiles de vidange a été présenté lors de l’inspection. L’ inspection rappelle que la société Eole de Piroy, titulaire de l'autorisation d'exploiter le parc éolien est le producteur du déchet et doit figurer comme tel sur le BSDD et non la société de maintenance. L'exploitant a mis en place au pied d'une des éoliennes un conteneur devant recevoir et stocker les déchets de maintenance, dans les mois à venir. L' inspection rappelle que les conditions de stockage, les règles d'implantation, le comportement au feu du conteneur, les rétentions des sols, les cuvettes de rétention, la limite cumulée d'une tonne de déchets dangereux, les moyens de lutte contre l'incendie doivent être respectées (cf arrêté du 06/06/2018 relatif aux prescriptions applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L’étude de bruit a été réalisée en 2021. Des dépassements ont été mesurés. Un aménagement des paramètres de bridage a été effectué pour respecter les valeurs réglementaires. Une étude complémentaire doit être réalisée pour confirmer l’efficacité des modifications.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
L’exploitant effectue un contrôle visuel du balisage toutes les 2 semaines. De plus, les éoliennes disposent d'un système d'alarme déclenché en cas de dysfonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le premier suivi environnemental a été effectué en 2020-2021 et transmis à DREAL. Quatre cadavres ont été détectés (2 Noctules communes, 1 Faucon crécerelle et un passereau). Des mesures supplémentaires n’ont pas été suggérées par le bureau d'étude à l’exploitant. Le suivi a été déposé sur Dépotbio le 05/08/2022. L’AP impose un suivi pendant les 3 première années, le second suivi a été réalisé en 2022. Les résultats seront transmis à l’inspection dès la réception du rapport. L'inspection se tiendra vigilante quant aux premiers résultats laissant penser à un impact sur les Noctuels, espèces sensibles à l'éolien. Si cet impact était confirmé en 2022, un renforcement du bridage (notamment sur le paramètre "vitesse de vent") sera nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
La société Siemens-Gamesa assure la maintenance du parc. Le plan de prévention recense l’ensemble des procédures d’exploitation et de sécurité. L'exploitant dispose des attestations de formation et des habilitations des intervenants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les tests des 3 types d'arrêt sont effectués une fois par an. Les résultats de ces tests sont notés dans le rapport de maintenance. Les derniers essais ont été réalisés les 12-14-16/09/2022
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Un contrôle visuel est effectué annuellement sur tous les ensembles de fixation. Le couple de serrage a été vérifié 3 mois après la mise en service du parc, puis annuellement par contrôle visuel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Les consignes de sécurité et les procédures d’urgence sont recueillies dans le plan de prévention. Ces documents sont mis à la disposition du personnel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Une alarme est déclenchée en cas d’incendie. La coupure 20 000 V est effectuée automatiquement. Une alarme est transmise à l’exploitant et à la société en charge de la maintenance. Des extincteurs sont en place dans les installations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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