Installation classée à Beaufort (38270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 septembre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Trois non conformités ont été relevées et cinq observations ont été émises.
19points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Pollution atmosphérique - Poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, articles 2.1. & 7 .2. Arrêté ministériel du 26/11/2012, articles 39 & 57
L'inspection des installations classées constate que les dispositions pour éviter les envols de poussières sont prises par l'exploitant, dont notamment la limitation de vitesse à 25 km/h sur site. L'inspection des installations classées constate qu'aucune campagne de mesures des retombées de poussières dans l’environnement n'a été effectuée. L'arrêté préfectoral du 3 mai 2018 prescrivait, dans ses articles 2.1.3 et 7 .2, explicitement la réalisation d'une campagne de mesures sous un délai d’un an à partir de la date de délivrance de l'arrêté puis une surveillance annuelle. Les puissances des installations de traitement formellement autorisées par l'arrêté préfectoral de renouvellement et d'extension du 3 mai 2018 étant supérieures à 200 kW pour la rubrique n°2515- 1, les prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 pour les installations relevant de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2515 (y compris n°2517) s'appliquent également au site dont ses articles 39 et 57 . ➢ L’inspection des installations classées demande à l'exploitant d'assurer une surveillance trimestrielle de la qualité de l’air par la mesure des retombées de poussières […] et d'adresser tous les ans, à l'inspection des installations classées, un bilan des résultats de mesures trimestrielles de retombées de poussières avec ses commentaires.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant n'a réalisé aucune mesure de bruit. ➢ L'inspection des installations classées demande à l'exploitant d'effectuer une mesure du niveau de bruit et de l'émergence dans un délai de trois mois puis de respecter une fréquence a minima trisannuelle de mesures des émissions sonores. Les mesures de bruit seront effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation et auront donc lieu, dans la mesure du possible, en même temps qu'une campagne de traitement des matériaux par concassage et/ou criblage en cours sur le site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 7 .1.5.
L'inspection des installations classées constate que les seuls déchets inertes admis sur la carrière proviennent de chantier de travaux publics réalisés par la société Marchand TP elle-même. L'exploitant tient à disposition les bordereaux de suivi des déchets/remblais, qui font office de registre d'admission. Lesdits bordereaux contiennent les informations suivantes : adresse du chantier de provenance des remblais, immatriculation du transporteur (interne à la société Marchand TP), quantité, code déchets, date et heure. La zone de remblai est unique. Il n'y a pas lieu pour l'instant, et au vu du rythme de remblayage (environ 1000 tonnes par an en moyenne haute), de mettre en place un carroyage selon une grille de 50 mètres par 50 mètres des zones de remblayage. L'inspection des installations classées consulte le plan d'exploitation avec la zone de remblais bien identifiée. L'inspection des installations classées constate l'absence de suivi des prescriptions par un Réf : RAP_INSPdu5sept2023_Marchand_Beaufort_Is152SS 15/16organisme extérieur. ➢ L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de faire réaliser un suivi des prescriptions relatives au remblayage par un organisme extérieur dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 1.2.1.
L'inspection des installations classées constate que la production annuelle respecte la production annuelle maximale autorisée. Le gisement restant est estimé à 275 680 tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 1.10.1.
L'inspection des installations classées constate que le site et ses abords sont correctement entretenus. L'inspection des installations constate l'absence de dépôts particuliers de poussières ou de boues sur la voirie communale. La limitation de vitesse à 25 km/h sur le site est correctement signalée en entrée de site par un panneau. Réf : RAP_INSPdu5sept2023_Marchand_Beaufort_Is152SS 5/16
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 1.10.2.
L'inspection des installations classées constate que les débouchés (entrée et sortie) sont aménagés de telle sorte qu'ils ne créent pas de risques particuliers pour la sécurité routière et que les panneaux réglementaires sont en place.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 1.10.3.
L'inspection des installations classées constate qu'une barrière amovible empêche l'accès des engins au site en dehors des périodes d'activité de la société. L'activité de la carrière est strictement interne à la société […], seuls le personnel et les camions de la société accèdent au site. L'inspection des installations classées constate que des panonceaux d'interdiction d'accès / danger carrière sont présents en bordure de site. L'inspection des installations classées considère que le dispositif d'ensemble est satisfaisant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 3.1.
L' exploitant confirme à l'inspection des installations classées que l'entretien et le lavage des engins de chantier sont réalisés au niveau du siège de l’entreprise à Revel-Tourdan et que le ravitaillement des engins de chantiers est réalisé au bord à bord sur une aire de rétention mobile. L'inspection des installations classées constate l'absence de stockage sur le site de tout liquide susceptible de générer une pollution.
L'inspection des installations classées constate qu'il n'y a pas de surface imperméabilisée et que les eaux de ruissellement s'infiltrent sur site. Le site est exploité de telle sorte que les eaux de ruissellement extérieures au site ne peuvent pas le traverser. Aucun rejet d'eau au milieu naturel n'a lieu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 3.3.2.4.
L'inspection des installations classées constate que : • les niveaux des eaux souterraines sont bien relevés tous les mois, • une analyse de qualité des eaux souterraines est réalisée par le cabinet Idées Eaux et le laboratoire accrédité CARSO une fois par an, alternativement en période de basses eaux puis de hautes eaux. L'inspection des installations classées consulte les rapports des campagnes d'analyse 2020, 2021 et 2022. L'ensemble des paramètres physico-chimiques prescrits sont bien analysés. L'inspection n'a pas relevé d'anomalie particulière dans les résultats d'analyse sur cette période. Seule une concentration en Fe a été mesurée à 0,266 mg/l (> 0,2 mg/l) sur le piézomètre aval lors de la dernière campagne du 29 novembre 2022. Ce paramètre sera à surveiller lors des prochaines campagnes, même si la présence de Fer en amont également suggère sa présence en tant que composé naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 4.1.
L'inspection des installations classées constate le bon tri effectif des diverses catégories de déchets et l'absence de déchets dangereux. L'exploitant informe l'inspection que le personnel de la carrière transporte lui-même régulièrement les différents petits lots de déchets (DIB, bois, fer, y compris fûts ou containers vides) au siège de l'entreprise à Revel-Tourdan où ils sont centralisés avant valorisation ou élimination vers des installations dûment autorisées. L'inspection constate, du fait de cette organisation proportionnée aux volumes et aux enjeux de production de déchets sur la carrière de Beaufort, l'absence de bordereaux de suivi ou encore de Réf : RAP_INSPdu5sept2023_Marchand_Beaufort_Is152SS 10/16registre déchets sur le site même de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 4.2.
L'inspection des installations classées constate que le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées a été actualisé en février 2017 dans le cadre du dossier de renouvellement de l'autorisation d'exploiter. Son contenu est conforme ; les seuls déchets inertes et terres non polluées générées par l'activité d'extraction de la carrière correspondent à environ 25 cm de terres végétales et 25 cm de stériles de découverte. Depuis le renouvellement de l'autorisation, la situation n'a que peu évolué. Il n'y a pas eu de nouveau décapage de terres végétales ni d'enlèvement de stériles de découvertes. L'extraction se fait sur la palier inférieur depuis 2018 et ne génère pas de stériles de production. Aussi le courrier de l'exploitant daté du 13 avril 2022, justifiant que le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées de février 2017 reste d'actualité, peut être considéré comme une "révision quinquennale" dudit plan.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 6.2.
L'inspection des installations classées constate que chaque engin mobile présent sur le site est équipé d'un extincteur. La vérification annuelle a été réalisée par la société CHUBB le 31 janvier 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 7 .1.1.
L'inspection des installations classées constate qu'un panneau d'information figure bien en entrée du site avec les informations essentielles suivantes : l'identité de la société avec adresse et téléphone, l'objet des travaux et la référence de l'autorisation, la mention de la mairie de Beaufort où sont consultables les plans de remise en état. Le site étant à vocation strictement interne à l'entreprise Marchand TP , il n'y a pas lieu de faire figurer des jours et heures d'ouverture ni de rappeler en entrée de site la liste des déchets inertes autorisés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 7 .1.2.
L'inspection des installations classées constate que les dispositions particulières d'exploitation ci- avant rappelées sont respectées. L'exploitation de la carrière est toujours dans la première phase d'avancement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 7 .1.3.
L'inspection des installations classées constate que certaines zones de la carrière sont colonisées par la Renouée du Japon, espèce végétale envahissante. L'exploitant confirme à l'inspection des installations classées qu'il procède régulièrement au broyage des pieds de Renouée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 7 .1.4.
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant a fait réalisé par CTI Géomètre un levé topographique et une mise à jour de son plan d'exploitation en mars 2022 qui comprend globalement l'ensemble des informations attendues.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2018, article 8.2.
L'inspection des installations classées constate que l'acte de cautionnement solidaire établi le 12 juillet 2023 est valable du 7 juin 2023 jusqu'au 7 juin 2028 inclus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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