Inspections ICPE

CANDIA Gerzat

Installation classée à Clermont-Ferrand (63000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005601349
CommuneClermont-Ferrand (63000)
DépartementPuy-de-Dôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 63
Inspections listées4 depuis 15 mars 2022
SIRET35201495500368

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Site fonctionnement globalement correctement au regard de la réglementation relative aux installa- tions classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Des mesures correctives sont attendues concernant notamment : - l'enregistrement systématique des actions correctives sur les installations électriques (registre de s mesures correctives et des suites données au rapport annuel Q18), - la mise à niveau du site au titre du risque foudr e ( mise en applications des travaux prévus par l'étude technique Foudre de 2024), - la mise en place d'analyse annuelle sur les "eaux pluviales + eaux condensats" - la réactivité de mise en place des actions correc tives suite à un incident ou un défaut d'équipe- ment (exemple : fuite d'eau au niveau d'une cuve de maintien à température du sérum).

13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Prescriptions techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2021, article 2.4.4

Conformité : Selon les enregistrements réalisés par l’exploitant et la déclaration GEREP 2025 et au regard des VLE fixées par l'AP du 10/12/2021 : En 2025 • le volume rejeté vers la STEP de Clermont Ferrand : 271847 m 3 , soit environ 744 m 3 /j (<1500 m 3 /j autorisé via l'AP susvisé) • Flux total DCO : 325,1T pour 2025 (< 1095T max autorisé via l'AP susvisé), • Flux total DBO5 : 137,75 T pour 2025 (<438 T max autorisé via l'AP susvisé). Nota : l'exploitant possède une autorisation de dév ersement des eaux usées en date du 10 oc- tobre 2023 et valable jusqu'au 1 octobre 2028. En 2025, l'exploitant a procédé à 11 analyses d'eau de rejets via le laboratoire extérieur EUROFINS. Par ailleurs, le bureau d'étude GESsec assure le su ivi métrologique des rejets. Son dernier rapport de décembre 2025 indique notamment : • la note attribuée au dispositif de suivi métrologique des rejets est de 9,7/10 • le dispositif en place en sortie des installations de prétraitement des eaux usées est en ca- pacité de produire des données fiables • les résultats des mesures effectuées permettent une estimation fiable des rejets effectifs vers la STEP Non-conformités : Par ailleurs les dernières déclarations GIDAF montr ent régulièrement des dépassements des li- mites de pH, MES..et ce depuis plusieurs années (pe rte process, pannes régulation pH)...avec no- tamment des valeurs de pH tantôt trop basses, tantô t trop hautes (cadre réglementaire : 5,5<pH<9,5). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veuillez procéder à la mise en place d'un plan d'ac tions correctives efficaces permettant d'obte- nir des valeurs de pH et de MES respectant les limites réglementaires. Les actions correctives réalisées jusqu'ici ne permettent pas l'obtention des résultats attendus sur la durée ou de façon pérenne.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Rejet d’eaux usées

Prescriptions techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2021, article 2.4.5

Conformité : Les résultats des VLE de la dernière analyse d'eau pluviale en date du 24 septembre 2024 in- diquent des valeurs conformes aux limites réglementaires. Non-conformité : l'analyse des eaux pluviales 2025 n'a pas été réalisée et/ou transmise au service d'inspection. Nb: l'article 3.5.3 de l'AP susvisé indique une fré quence d'analyse annuelle pour les eaux de condensat non polluées éliminées via le réseau eaux pluviales Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veuillez réaliser la mise à jour du planning d'anal yse sur les eaux pluviales (fréquence annuelle). Pour 2026, l'analyse sur les eaux pluviales (= eaux de condensats non polluées) devra être program- mée dans les 3 mois suivant la réception de ce présent rapport.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Rejet des eaux pluviales et ECML

Prescriptions techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2021, article 2.11

Conformités : Les installations frigorifiques du site CANDIA sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'as surer de leur bon état. Les justificatifs des entretiens périodiques (obligatoires) et/ou des act ions correctives liées à la maintenance (Cerfa n°15497*04 le cas échéant - R583-82) ont été communiqués lors de l'inspection. --> Les équipements clos en exploitation sont régulièrement contrôlés selon les fréquences et dis- positions prévues par les articles R. 543-79 et R. 543-81 du Code de l’environnement. L’établissement dispose : • 6 groupes de Production froid Ammoniac (R717 - 340 kg au total ) les équipements à gaz à effet de serre Fluorés (HFC) • 1 groupe froid Tran3 - 250 kg de R134a (HFC-PRG 1430 ) ; • 1 groupe froid Tran 1 et 2 - 170 kg de R134a (HFC- PRG 1430 ) ; • 1 groupe Schroder 300 Kg R 404a (HFC - PRG 3922) • 1 groupe Schroder1 (640kg R507a) (HFC - PRG 3985); • 1 groupe Schroder2 (640kg R507a) (HFC - PRG 3985) ; • climatiseurs conditionnement (39,6kg R410a)(HFC - PRG 2100) ; • climatiseurs fabrication (21kg R410a)(HFC - PRG 2100) ; • climatiseurs suremballages (18,5 kg R410a)(HFC - PRG 2100). Rappels : lexique : Pouvoir de Réchauffement Planétaire (PRP) =Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) 1) Interdiction d’utiliser les GeS HFC de "PRG > 750" (cas du R134a et du R410a) sur tous les équi- pements fixes de réfrigération (à l’exclusion des c hillers) à partir du 1er janvier 2032. L’utilisation de HFC de "PRP > 750" reste néanmoins autorisée sur ces équipements (sans limite de durée) si les HFC utilisés sont des gaz recyclés ou régénérés. 2) Interdiction d’utiliser des HFC de "PRP > 2500" (cas du R 404a et R507a) sur tous les équipe - ments de réfrigération à partir du 1er janvier 2025 (la restriction visait uniquement les équipe- ments contenant une charge supérieure à 40 tonnes é q CO2 dans le règlement 517/2014). L’utili- sation de HFC de PRP > 2500 reste autorisée sur les équipements jusqu’au 1er janvier 2030 si les HFC utilisés sont des gaz recyclés ou régénérés. nota : L'Opteon™ XP40 (R-449A... mélange HFO/HFC...PRP de 1397) est un fluide frigorigène du- rable plus respectueux de l'environnement, n'appauvrissant pas la couche d'ozone et à faible po- tentiel de réchauffement global (PRG), ainsi qu'un substitut de qualité supérieure au R-507. Non conformités : • Total HFC : 2080 Kg soit pour la rubrique 1185-2a (1433,1 Kg dans l'AP du 10/12/2021) • Total R717 : 340 Kg soit pour la r

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Installation Frigorifiques - Fluides frigorigènes

Prescriptions techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2021, article 2.12

Conformités : L’état du matériel électrique et des moyens de seco urs contre l'incendie font l’objet de vérifica- tions périodiques (une fois par an pour le matériel électrique) par un organisme agréé. Les rap- ports correspondants seront tenus à la disposition de l’inspection des installations classées. 1) Vérification des moyens de secours contre l'incendie : rappels : L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : • d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours (procédure alerte in- 16/21cendie) ; ◦ un exercice pompier a été réalisé en 2025, • de plans des locaux facilitant l'intervention des s ervices d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local ; • de 2 réserves d'eau (100 m³ et 120 m³). • d'un système d'extinction automatique à eau type sprinkleur (580 m3 de réserve d'eau), • d'une flotte de 241 extincteurs disposés stratégiqu ement et adaptés selon risque à com- battre: ◦ 127 extincteurs H 2O ◦ 65 extincteurs CO2 ◦ 46 extincteurs à poudre ◦ 3 extincteurs "douche" • d'une flotte de 39 RIA disposés stratégiquement • de 3 poteaux incendie de 60 m 3 /h (3 contrôlés en mai 2021 et 1 seul en septembre 2024 : Clermont Auvergne Métropole) Du 8 juin au 12 juin 2026, la société Sécuripro (43) a effectué le contrôle et les opérations de main- tenance sur les différents équipements de lutte con tre l'incendie extincteurs, RIA, trappes de désemfumage, les portes coupe-feu..etc). --> 141 extincteurs de plus de 10 ans ont été remplacés durant la visite, --> un devis en date du 9 juillet 2026 a été transmis à l'exploitant pour le solde des mesures correc- tives. La société Uxello (31) a effectué le contrôle du bon fonctionnement du dispositif de sprinklage les 03 juin 2025 et 12 janvier 2026. Deux points de no n-conformité sans risque de mise en échec ont été relevés et 14 « observations et/ou amélioration s » sont proposées (nota : 2 depuis 2020, 1 de- puis 2022, 3 depuis 2024 et 8 du 12/01/2026). Non-conformité : Aucun registre des actions correctives « sprinkl eur » n'a été transmis lors de l'inspection 2) vérifications des installations électriques La société APAVE (63) assure le suivi des contrôles annuels des installations électriques de CAN- DIA. Les derniers rapports Q18 (janvier 2025 et 2026) et Q19 (octobre 2025) ont été transmis suite à l'inspection ICPE. Rapport Q18 de janvier 2025 fait état de 38 observations dont : • 9 non-conformités "majeures "u

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Alimentation électrique

Conditions Générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2021, article 1.3

Conformités : rappels réglementaires (AP 10/12/2021) : 290 t/j av ec environ 163 T de beurre et 33 T de babeurre et 88T de lait (cru et concentré) En 2025, la production moyenne journalière est : Beurre : 109,1 t/j (39853 tonnes en 2025) Babeurre : 23 t/j (8472 tonnes en 2025) Lait cru et concentré : 86 t/j (31638 tonnes en 2025) Les productions maximales s'observent au mois d'avril, de mai et décembre : moyenne 276 t/j en avril moyenne 268 t/j en mai moyenne 272 t/j en décembre → le classement IED est justifié

Thèmes : Situation administrative · Nature des installations au regard de la nomenclature

Prescriptions techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2021, article 2.3.1

Conformité : L’installation est exploitée conformément aux dispositions réglementaires. Les voies de circulation et aires de stationnement sont bitumées pour éviter toute pollution par envol de poussière ou dé- part de boue. Les bâtiments et leurs abords sont maintenus propres. Par ailleurs, l’exploitant dispose d’un plan de lut te contre les nuisibles (rongeurs et insectes ram- pants et volants) pour limiter l’introduction des r ongeurs et la pullulation des insectes. La […] assure le suivi préventif et curatif du plan de lutte pour l’exploitant.

Thèmes : Risques chroniques · Implantation-propreté

Prescriptions techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2021, article 2.4.1

Conformités : Les installations de prélèvement d’eau sont munies de dispositifs de mesure totalisateur (comp- teurs sur le réseau public AEP). Les relevés sont réalisés quotidiennement. Ces résultats sont portés sur un registre informatisé. Les enregistrements réalisés en 2025 et en 2026 sur les prélèvements, transmis dans le cadre de cette inspection, montrent que l’exploitant respecte les valeurs maximales autorisées tant pour les volumes annuels que pour les volumes journaliers. ∑En 2025 ( prélèvements <<< 300 000 m 3 /an) : • consommation 2025 (AEP) : 202 624 m 3 ◦ 555 m 3 /j en moyenne annuelle ◦ pointe semaine 12 : 685 m 3 /j en moyenne ▪ nota : pointe semaine 20 (2026) : 712 m 3 /j en moyenne nota : Volume 2025 de prélèvement (source GEREP) : 202624 m³ (rejet 241847 m³). L’exploitant est engagé dans le PURE depuis juin 20 23... suite au PURE V 4 de septembre 2025 la DDT a signalé à l'exploitant qu’il pouvait bénéfici er des exemptions de réduction en période d’alerte, d’alerte renforcée et de crise compte ten u des efforts déjà réalisés (réduction de +45% des consommations depuis 2011) et en tenant des der nières évolutions pour atteindre effective- ment le ratio de < 1,5 litres d’eau par litre de lait traité ». En 2025, avec un prélèvement de 202624 m 3 d’eau pour un traitement de 172518,6 m 3 litres de lait+crème, le ratio est de « 1,17 litres d'eau par litre de lait traité ». 5/21Non-conformités observée lors de l’inspection : • Problème de fuite d'eau de refroidissement) sur un tank un tank de crème.. confirmation de la mise à l'arrêt le 24 juillet dernier... Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : trasmettre le justificatif de réparation de la fuite sur la cuve.

Thèmes : Risques chroniques · Approvisionnement en eau par le réseau public

Prescriptions techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2021, article 2.5

Conformités : L'exploitant dispose de 2 chaudières de production de vapeur sur le site. • Chaudière principale : BABCOCK WANSON type BWR (gaz naturel) de capacité nominale 3,8MW ◦ année de construction et mise en service 2020 ◦ équipée de dispositif économiseur d'eau (ReUT) • Chaudière de secours : STEINFASEL (gaz naturel) de capacité nominale 7 MW ◦ année de construction 1988 (bruleur BABCOCK WANSON 2005) 1) Mesures des rejets atmosphériques : La fréquence de réalisation du contrôle périodique sur l’efficacité énergétique et sur la pollution rejetée est réglementairement effectuée tous les 3 ans L'exploitant a procédé le 17/05/2024 au contrôle des rejets atmosphériques sur la chaudière princi- pale et sur la chaudière de secours. Le rapport n°R9856468 du 28/08/2024 de la société APAVE at- teste que ces équipements respectent les VLE Nox 100 mg/ N m³ - CO 100 mg/ N m³ Chaudière Principale (BWR): Composés Essai 1 Essai 2 Essai 3 Moyenne VLE C/NC Monoxyde de Carbonne (CO) mg/Nm3 9,5 8,9 8,9 9,1 100 C Oxydes d'Azote (NOx) mg/Nm3 75 76 76 75,6 100 C Poussières totales mg/Nm3 0 - - 0 5 C Oxyde de Souffre (SO2) mg/Nm3 0 - - 0 35 C Chaudière secours (STEIN) : Nox 250 mg/ N m³ (chaudière de secours fonctionnant moins de 500 H/an) 9/21Composés Essai 1 Essai 2 Essai 3 Moyenne VLE C/NC Monoxyde de Carbonne (CO) mg/Nm3 38,2 7 6,9 17,3 100 C Oxydes d'Azote (NOx) mg/Nm3 99,2 100,9 102,8 101 250 C Poussières totales mg/Nm3 0 - - 0 5 C Oxyde de Souffre (SO2) mg/Nm3 0 - - 0 35 C 2) Contrôle de l'efficacité énergétique des installations de combustion (400 KW à 20 MW) : L’exploitant a procédé le 15/05/2025 au contrôle périodique de l'efficacité énergétique des instal- lations de combustion (400 KW à 20 MW) sur la chaud ière principale et sur la chaudière de se- cours. Pour ces équipements le rapport n°9856465-005-1 du 18/05/25 de la société APAVE atteste que : • la qualité de combustion de ces équipements est satisfaisante : ◦ Rdt chaudière principale : 95,5 % (90% minimum réglementaire), ◦ Rdt chaudière secours : 91,7 % (85% minimum réglementaire) Par ailleurs, sont réputés « satisfaisants » : • l’état général des installations, • les calorifuges, l’étanchéité des réseaux primaires en chaufferie, • l’état des équipements annexes, • les consignes d’exploitation et de sécurité, • l’affichage du plan et des consignes. 3) Inspection périodiques des équipements sous-pression (ESP- production de vapeur) Par ailleurs, l'exploitant procède à la vérificatio n de ces équipements sous

Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques 8/21

Prescriptions techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2021, article 2.12 à 2.12.6

Conformités : • L’exploitant procède à l’enregistrement de la gestion des déchets dangereux et non dange- reux. • Les registres "déchets 2025" informatisés ont été présentés au service d’inspection. ◦ date d'enlèvement, dénomination du déchet, code déc het, Qté enlevée (t), Nom et adresse du collecteur /transporteur, Nom et adresse installation destination, Nature du 10/21traitement prévu (valorisation, recyclage, incinération) et Code du traitement prévu • En 2025, la société "VEOLIA ONYX ARA (Clermont et G erzat)" est intervenue à 82 reprises pour procéder à l’enlèvement des déchets dangereux et des DIB (déchets industriels ban- naux..palettes, cartons, plastiques, ferrailles, verres etc.). • En 2025, 1819,58 tonnes de déchets organiques fermentescibles majoritairement valorisés en méthanisation ont été réalisés (déchets production, boues de STE P, matières de curage égout, déchets cantine) dont : ◦ 1051,16 tonnes envoyées chez METHELEC (méthanisation -Ennezat) : voyages de 23,36 T en moyenne ◦ 651,77 tonnes envoyées chez Central parc de l'Aize (méthanisation- ENGIE - Com- bronde) ◦ 32 tonnes envoyées STEP 3 rivières et Ecovert Boilo n-Lempty/Culhat (Recyclage/com- postage) ◦ 84,6 tonnes envoyées en méthanisation départements 85 et 91 Conclusion : --> 95% des déchets fermentescibles sont valorisés localement (63) • En 2025, c'est 2014,52 tonnes de déchets non dangereux qui ont été enlevés nota : L’exploitant téléverse sur GEREP les déclara tions annuelles déchets (art 3.8 de l'AP 10/12/2021): […] en 2025 : 8,721 T de déchets dangereux Code déchets Dénomination Production / Traitement Quant ité (t/an) 13 05 06* hydrocarbures provenant de séparateurs eau /hy- drocarbures Production 1,86 15 01 10* emballages contenant des résidus de substa nces dangereuses ou contaminés par de tels résidus Production 4,586 16 02 13* équipements mis au rebut contenant des com po- sants dangereux autres que ceux visés aux ru- briques 16 02 09 à 16 02 12 Production 1,453 16 05 04* gaz en récipients à pression (y compris le s ha- lons) contenant des substances dangereuses Production 0,005 16 05 06* produits chimiques de laboratoire à base d e ou contenant des substances dangereuses, y com- pris les mélanges de produits chimiques de labo- ratoire Production 0,607 20 01 21* tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure Production 0,181 20 01 33* piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumula- teurs non triés contenant ce

Thèmes : Risques chroniques · Stockage et Élimination des déchets

Prescriptions techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2021, article 2.7

Conformités : L'exploitant a réalisé une étude de bruit en 28/06/2021 sur 5 points en limite de propriété et sur 3 points en ZER (niveau des habitations les plus proches). 1) période de jour (7h-20h): • Respect des limites réglementaires et des émergences en période de jour, en semaine et en Weekend, 2) pour la période intermédiare (6h à 7h et 20h à 2 2 h) en semaine et dimanche en limite de pro - priété • aucun dépassement n'a été constaté 3) en période nocture (21h30 à 6h30) : 12/21• 80% des résultats satisfaisants en limite de propriété (1 point NC avec 58 db (+ 3 dB Vs 55 dB limite Rgltr) • en ZER : 1 seul point avec une émergence de 5 dB > 3 dB limite Rgltr Conclusions : Candia ne respecte que partiellement son arrêté préfectoral d’autorisation. On constate par ailleurs, l'absence de plainte du voisinage pour nuisance sonore. En cas de plainte, l'exploitant pourrait se voir demander par le service d'inspection ICPE, la réalisa- tion d'une étude acoustique pour réduire les bruits en limite de propriété et respecter les émer- gences réglementaires en période nocturne au niveau des habitations les plus proches. Après cette étude des actions correctives seraient exigée s (actions sur les équipements, sur le fonction- nement, sur la propagation sonore (écrans, merlon.. etc) avec le cas échéant, une combinaison de plusieurs de ces traitements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • une nouvelle étude de bruit devra être engagée ou réalisée avant la fin de l'année 2026. ◦ les justificatifs de cette étude devront être communiqués au service d'inspection ICPE

Thèmes : Risques chroniques · Bruit

Prescriptions techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2021, article 2.8 à 2.8.4

Conformités : L'exploitant prend toutes les dispositions nécessai res dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment : • Les sous-produits de fabrication sont triés, recyclés, valorisés • les différentes zones de stockages des différents déchets sont entretenues et adaptées, • les déchets (dangereux ou non) sont stockés de façon à faciliter leur traitement ou leur éli- mination dans des filières spécifiques. • les déchets sont stockés, avant leur valorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterra ines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement. • les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets dangereux, sont réa- lisés sur des cuvettes de rétention étanches et protégées des eaux météoriques. • les quantités de déchets entreposés sur le site ne dépassent un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination. L'exploitant a mis en place un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux gé- nérés par ses activités.

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2021, article 4.6

Conformité : • les produits toxiques pour l'environnement sont ran gés et stockés de façon réglementaire (cuves et ou bidons étanches sur rétention, armoire s et local spécifique fermés et sur ré- tention) • le dispositif prévu pour la rétention des eaux d'ex tinction sur le site est le bassin de 1500 m 3 situé en phase terminale de l'unité de prétraitement des eaux usées • une procédure de fermeture des réseaux eaux pluvial es par des vannes guillotines est pré- vue avec pompage et rejet vers l'unité de prétraitement . ◦ il doit avoir autant de vannes guillotines que de réseaux eaux pluviales raccordés au ré- seau eau pluviale municipal ( 7 vannes guillotines) • en 2025, une formation de 7 jours avec scénarios « pollution chimique » a été réalisée.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositif de rétention des pollutions accidentelles 19/21

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2021, article 5.1

Conformités : • le site est totalement clôturé et l'accès se fait par badges (personnels) ou après filtration vi- siophone (livreur/visiteurs), • le site fonctionne 7j/7 est du personnel qualifié est présent en permanence.

Thèmes : Risques accidentels · Surveillance de l’installation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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