Installation classée à Poisy (74330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Concernant la plainte pour nuisances sonores du 9 juillet 2025, l’exploitant doit réaliser des mesures de bruit en juin/juillet 2026. Concernant les compléments demandés au dossier de réexamen relatifs à la surveillance de la toxicité, l'exploitant doit lancer l'étude de caractérisation initiale relative au suivi de la toxicité dans un délai de 2 mois. Au sujet des analyses des PFAS dans les rejets aqueux, l’inspection demande à l’exploitant de rechercher l’origine de la concentration en AOF détectée dans les rejets d'eaux industrielles et de transmettre les résultats de cette recherche à l’inspection. Enfin, en ce qui concerne le contrôle inopiné des rejets atmosphériques 2025, l’inspection demande à l’exploitant de transmettre dans un délai d’un mois un courrier expliquant les résultats non conformes, ainsi que les dispositions prises ou prévues avec le calendrier de réalisation correspondant, en vue de respecter les valeurs limites applicables.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Plainte pour nuisances sonores du 9 juillet 2025
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2015, article 5
L’inspection a été destinataire de plusieurs courriels depuis le 17 juin 2025 de la part de […], complétés par le formulaire de plainte du 9 juillet 2025, concernant les nuisances sonores occasionnées par le site Baikowski à Poisy. L'inspection a pris contact avec l’exploitant dès réception du premier courriel et a rencontré l’exploitant le 8 juillet. L’exploitant a alors indiqué être venu rencontrer la plaignante pour mieux comprendre le bruit perçu et pouvoir identifier la source possible, et s’être rendu sur place quelques fois par la suite. L’exploitant a alors déclaré se tenir à disposition de la plaignante pour identifier la source de bruit. A réception le 11 juillet du formulaire de plainte du 9 juillet 2025, l'inspection a demandé à l’exploitant de mettre en place une mesure de bruit avant l’arrêt des installations le 24 juillet. L'exploitant a alors indiqué qu'il ne serait pas possible d’avoir une mesure représentative, le site étant en phase d’arrêt progressif jusqu’au 24 juillet, mais qu'il avait prévu de procéder à de nouvelles mesures cet été et en septembre/octobre. La mesure réalisée à l’été vise à caractériser le niveau de bruit ambiant lorsque les installations sont à l’arrêt et la mesure en septembre/octobre sera réalisée lorsque le site fonctionne, de manière à pouvoir mettre en évidence la contribution du site aux niveaux de bruit constatés (émergence).. Comme les plaintes sont adressées de manière récurrente aux mois de juin/juillet, l'inspection a demandé à l’exploitant de prévoir également de réaliser des mesures en juin/juillet l’an prochain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser des mesures de bruit en juin/juillet l’an prochain.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dossier de réexamen / Surveillance de la toxicité pertinente
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 30/05/2016, article MTD 4
Lors de la réunion du 8 juillet 2025 puis par courriel du 29 juillet 2025, l'exploitant a fait part à l'inspection de sa difficulté à lancer l'étude demandée lors de la dernière inspection du 10/12/2024, relative à la détermination des paramètres les plus pertinents pour le suivi de la toxicité. Selon l'exploitant, les laboratoires sollicités ne sont pas actuellement en mesure de proposer un devis et recommandent d’attendre la publication du guide DGPR de mise en œuvre de la caractérisation initiale avant de procéder aux campagnes de mesures. 9/15 L'inspection considère qu'il n'y a pas de raison de ne pas lancer une caractérisation initiale sur les 5 paramètres du BREF accompagnée d'une stratégie d'échantillonnage adaptée en fonction du process de l'usine. La dernière version projet du guide suffit puisque c'est justement l'expertise du laboratoire et de l'exploitant qui est attendue. De plus comme cette étape de mesures dure au moins un an, il est nécessaire de démarrer et de préparer la stratégie de prélèvements au plus vite. Pour la seconde étape qui consistera à interpréter les résultats de la caractérisation initiale et de proposer une surveillance perenne, on peut admettre que le guide sera nécessaire. Lors de la visite, l'exploitant déclare que sur 3 laboratoires consultés un a répondu non et les 2 autres ont répondu qu'ils étaient en attente de la sortie du guide. L'inspection recommande à l ’exploitant de scinder la prestation de manière à lancer la caractérisation initiale. La proposition de surveillance pérenne pourra être produite dans un second temps, en fonction de la publication du guide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit lancer l'étude de caractérisation initiale relative au suivi de la toxicité dans un délai de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
L'exploitant a réalisé les campagnes de mesures sur 3 mois consécutifs demandés à l'article 4 de l'AM du 20/06/2023. Les résultats de ces campagnes montrent que la somme des 20 PFAS et des AOF sont supérieurs à la limite de quantification au point de surveillance "Nant de Gillon - Aval" (cf tableau des résultats ci-dessous). Concernant la somme des 20 PFAS, il s'agit de PFOS mesurés lors de la 3 éme campagne d’analyse. 10/15L'exploitant précise que ce point de mesures correspond au point de mesures utilisé pour la surveillance des eaux superficielles qui longent le site, prévus par l'AP du site du 26/02/2015. Il ne s'agit pas d'un point de rejets d'eaux industrielles. Le prélèvement a consisté en un prélèvement ponctuel dans le milieu, mais pas le milieu qui reçoit les rejets d'eaux industrielles, puisque les eaux industrielles se rejettent dans le Fier. L’arrêté du 26/02/2015 précise que ce point de surveillance a été choisi de telle façon qu'il y ait eu un bon mélange avec les eaux superficielles des éventuels polluants qui auraient pu être apportés par les eaux souterraines du site. Aucune mesure ponctuelle n'a été réalisée dans le Nant de Gillon amont qui est mesuré normalement lors du suivi des eaux superficielles. Le PFOS étant présent dans les mousses incendie, l'exploitant déclare qu'il ne réalise pas d'exercice incendie et qu'il ne dispose pas de mousses incendie. La présence de PFOS dans le Nant Gillon aval ne semble donc pas être liée à l’activité de Baikowski. L'inspection attire en revanche l'attention de l'exploitant sur l'AOF détecté dans les rejets d'eaux industrielles, sachant que la présence d'AOF peut éventuellement indiquer la présence d'autres PFAS non mesurés. Aussi, l’inspection demande à l’exploitant de rechercher l’origine de cette concentration en AOF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit rechercher l’origine de cette concentration en AOF et transmettre les résultats à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2015, article 3.3
A la demande de l’inspection, le site a fait l’objet d’un contrôle inopiné des rejets atmosphériques du 30 juin au 4 juillet 2025. Le rapport du 25 juillet 2025 conclut que les vitesses d’éjection sont inférieures aux vitesses d’éjection minimales autorisées pour les 2 chaudières et le four G23, et que les concentrations en NOx mesurées sur le four G22 et la chaudière vapeur sont supérieures aux valeurs limites (respectivement 329 mg/Nm3 au lieu de 120 mg/Nm3, et 115 mg/Nm3 au lieu de 100 mg/Nm3 ). Lors de la visite, l'exploitant a indiqué qu'il avait beaucoup d'interrogations sur le rapport et qu'il avait prévu de se rapprocher du laboratoire d’analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre dans un délai d’un mois un courrier expliquant 13/15ces résultats non conformes, ainsi que les dispositions prises ou prévues avec le calendrier de réalisation correspondant, en vue de respecter les valeurs limites applicables. La correction du rapport de l’organisme de contrôle sera sollicitée le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/2022, article 5
A la demande de l’inspection, le site a fait l’objet d’un contrôle inopiné des rejets aqueux du 23 juin au 24 juin 2025. Le rapport du 23 juillet 2025 ne fait état d'aucun dépassement des valeurs réglementaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AMPHENOL SOCAPEX— Thyez (74300)aucune suite administrative proposée