Installation classée à Beaumont-du-Gâtinais (77890), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2023 — 15 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006522036 |
|---|---|
| Commune | Beaumont-du-Gâtinais (77890) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DRIEAT IdF |
| Inspections listées | 1 depuis 9 juin 2023 |
| SIRET | 82770343000013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’inspection de l’environnement a formulé 15 observ ations. Elle propose au Préfet de département une lettre de suite demandant à l'exploitant d'y ré pondre et de transmettre les justificatifs nécessaires.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3-I
Tous les documents ne sont pas rédigés en français. Les dispositions de l’article 2.3-I de l’arrêté ministériel du 26/08/2011 modifié sont à respecter.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 11
Thèmes : Situation administrative · Mise à disposition des documents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le rapport conclut que la mortalité est relativemen t forte et que le bridage n’est pas adapté. Pour l’éloignement des rapaces, il propose la pose de gi rouettes sur les rambardes des escaliers de chaque aérogénérateur. Pour les chiroptères, il propose un bridage des éoliennes, du 1er juin au 31 octobre, selon des paramètres définis. Le suivi environnemental a été réalisé sur la base de mauvais paramètres de bridage, sans qu'ils ne soient précisés dans le rapport. Le suivi environnemental est à renouveler à partir du 15 mars 2024 pour vérifier l’efficacité des mesures et pour caractériser l'activité en hauteur des chiroptères, tel que demandé à l'article II.4.1 de l'arrêté préfectoral du 23/09/2019. Le suivi environnemental doit être conforme au protocole de suivi environnemental, version 2018. Les mesures d’éloignement des rapaces sont à mettre en œuvre sous 3 mois et sont à justifier.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Autre · Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le protocole de suivi environnemental, version 2018 n'est pas appliqué. 19 prospections ont été menées alors que le protocole prévoit au minimum 20 prospections. Le protocole de suivi environnemental, version 2018 est à prendre en compte.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 16
Thèmes : Autre · Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Au 15 juin 2023, l’exploitant indique que le dépôt par le bureau d’études est en cours. La transmission des données est à justifier sous un mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Autre · Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2019, article II.4.1
L’exploitant n’est pas en mesure de justifier le re spect des conditions de bridage chiroptères. Il indique qu’une erreur d’implémentation du bridage p ar le turbinier est à l’origine de la mortalité observée sur le parc. Une enquête interne est en co urs sur l’origine de cette erreur. Il confirme la mise en place du bridage. Les paramètres de bridage à mettre en place immédiatement sont, pour les 5 aérogénérateurs du parc : - du 01 juin au 31 octobre ; - température extérieure supérieure à 13°C ; - en l'absence de pluie ; - pour une vitesse de vent inférieure à 5 m/s ; - entre 30 minutes avant le coucher du soleil et les 5 premières heures de la nuit. La mise en place effective du bridage est à justifier.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 18
Thèmes : Autre · Préservation enjeux environnementaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2019, article II.4.1
Le suivi en hauteur de l’activité chiroptérologique s’est déroulé du 3 juin à fin novembre. Il ne couvre pas la période demandé dans l’arrêté préfect oral pour justifier la nécessité d’un bridage permanent. Une caractérisation de l’activité chiroptérologique en hauteur, à partir du 15 mars, doit être incluse au suivi environnemental de 2024 (voir point de contrôle n°11).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Autre · Préservation enjeux environnementaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2019, article II.4.3
L’exploitant a justifié la mise en jachère d’une pa rcelle agricole par la convention relative à la mis e en place de mesure d’accompagnement pour le projet de parc éolien Énergie du Gâtinais 2, signée le 22/09/2020. Un plan localise la parcelle. Un cah ier des charges permet de réglementer les obligations de l’exploitant. La mise en œuvre du cahier des charges d'entretien de la parcelle est à justifier.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 20
Thèmes : Autre · Préservation enjeux environnementaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2019, article II.5.2
Le suivi avifaune et chiroptère sur la parcelle mis e en jachère n’est pas encore réalisé.L’inspection donne son accord pour la réalisation de ce suivi par l’association Pie Verte Bio 77 . Le suivi avifaune et chiroptère sur la parcelle mis e en jachère est à transmettre dès réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Autre · Auto-surveillance complémentaire
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
L’exploitant a présenté les rapports de contrôle (d ocuments VESTAS check ICPE electrical) pour chaque aérogénérateur. Les contrôles mentionnés por tent sur le bon fonctionnement de l’onduleur, le fonctionnement du système d’orientat ion des pales et le bon fonctionnement des détecteurs de fumée. Le contrôle des systèmes de détection de survitesse , de vitesse de vents hors limite, de détection des oscillation de tour et de déduction de givre sur les pales ne figurent pas dans les rapports. Les rapports de contrôle des SIS manquants sont à transmettre sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Autre · Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-IV
Le registre de maintenance n’a pas été présenté. Les rapports de contrôle des SIS sont à verser au registre de maintenance.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 28
Thèmes : Autre · Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le manuel d’entretien de l’installation n’a pas été présenté. La rédaction du manuel d’entretien est à justifier.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Autre · Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le registre de maintenance n’a pas été présenté. La création du registre de maintenance, qui doit co mprendre les opérations de maintenance ou d’entretien, leur nature, les défaillances constaté es et les opérations correctives engagées est à justifier.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 29
Thèmes : Autre · Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
La gestion des déchets est confiée à un sous-traita nt de VESTAS. Ce dernier met à disposition un conteneur, fermé par une chaîne et un cadenas, pour entreposer les déchets générés lors des opérations de maintenance. Le conteneur est compart imenté pour séparer les déchets. Les bacs de récupération des déchets dangereux sont placés s ur rétention.Suite à une mauvaise gestion du sous-traitant, aucun bordereau de suivi de déchet n e peut être présenté pour les opérations de maintenance réalisées en 2022. La bonne gestion des déchets pour les opérations de maintenance à venir est à justifier.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Autre · Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28-II
Bien que le rapport acoustique cite le protocole de mars 2022, il ne comprend pas les 4 parties indiquées dans le protocole. Le rapport a été transmis au ministère pour analyse. L’exploitant doit justifier la bonne prise en compt e du protocole de mesure acoustique des parcs éoliens terrestres reconnu par le ministre chargé des installations classées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2019, article II.4.5
Les birthcertificate des aérogénérateurs E4 et E5 é tablis en août 2021 ne mentionne pas de paramètres de bridage acoustique. Le tableau de configuration de la machine E5, trans mis dans le cadre de la rédaction du présent rapport, ne démontre pas la mise en place du bridage pour les modes prévus par l’arrêté préfectoral. Une justification par un document compréhensible de la mise en place du bridage acoustique sur les aérogénérateurs concernés est attendue.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 34
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2-I
La saisie OREOL est finalisée et les données sont publiées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · déclaration OREOL
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3-II
La version définitive du rapport de suivi environne mental 2022 a été transmise plus de 6 mois après la dernière campagne de prospection sur le terrain. Le rapport acoustique a été transmis le 15 mai 2023 , soit plus de 3 mois après la fin de la campagne. L'inspection rappelle que les documents sont à transmettre dans les délais.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Mise à disposition des documents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 3.I
Les distances d’éloignement, notamment celle avec les habitations, sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Autre · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Les chemins d’accès aux aérogénérateurs sont carrossables et permettent l’intervention des services de secours. Ils sont entretenus et en bon état de propreté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
Le certificat No. IECRE.WE.TC.19.0057-R1 justifie la conformité à la norme IEC 61400. La conformité à la norme est attestée par VESTAS en date du 14/09/2021. Le contrôle technique de chaque aérogénérateur est justifié par les rappo rts de « contre-visite » de mise en service, établis par la société COVERWIND en février 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Autre · Conformité à la norme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
Des certificats de conformité aux prescription des normes NFC 13-100 et NFC 13-200, établis par OMEXOM le 05/03/2021 pour les deux postes de livrai son sont présentés ainsi que le rapport final sur la mise en œuvre de canalisations électriques enterrées, établi par Bureau Veritas le 28/04/2021 qui précise que la mise en œuvre des câbles respect e les prescriptions mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 25/02/2019.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
L’exploitant justifie la conformité aux dispositions relatives au balisage par des certificat de conformité de matériel de balisage aéronautique n°2 018-089/OBS, n°2018-090/OBS et n°2018- 091/OBS délivrés par le STAC le 20/12/2018. En novembre 2022, il a informé les services de l’av iation civile d’une panne en transmettant le formulaire de déclaration de panne.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Autre · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le suivi environnemental a été réalisé entre le 20 mai 2022 et le 25 octobre 2022, par la société CALIDRIS, soit dans l’année qui a suivi la mise en service du parc. Ce suivi dénombre 14 cadavres d’oiseaux et 4 de chiroptères.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/08/2016, article L.411-1
Pour justifier de la mise en place d’une procédure en cas de découverte de cadavre d’espèce protégée, l’exploitant présente la fiche de notific ation de déclaration d’incident faune volante établie par la FEE – version de juillet 2022. L’inspection invite l’exploitant à décliner cette fiche pour le parc.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Autre · Protection biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2019, article II.4.2
L’inspection a constaté l’absence de dispositif d’éclairage au dessus des portes d’accès au mat des éoliennes E2 et E3.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Autre · Préservation enjeux environnementaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L’inspection confirme que les aérogénérateurs E2 et E3 ainsi que le poste de livraison situé sur la plateforme de E3 sont fermés à clef.
Proposition de l'inspection : Sans objet 21
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L’inspection a procédé à un contrôle visuel de l’aé rogénérateur E2 et du poste de livraison. Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées et elles comportent les mentions obligatoires.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L’exploitant a mis en place un outil de suivi des f ormations et habilitations du personnel AKUO ENERGY. Il présente l’attestation du turbinier en date du 0 2/05/2023 justifiant des formations de son personnel intervenant pour la maintenance sur les parcs éoliens.
Proposition de l'inspection : Sans objet 22
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L’exploitant met à disposition le document de gestion des risques accidentels sur les parcs éoliens, établi par le service HSE de la société AKUO ENERGY . Ce document comprend les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation, les procédures d’alertes et d’informations à transmettre aux services de secours, les précauti ons à prendre avec l‘emploi et le stockage de produits incompatibles et des consignes particulièr es dans certaines situations.Le support de formation dédié à la gestion des risques accidentels sur les parcs éoliens est également présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
D’après le registre des exercices d’entraînement, l e parc Energie du Gâtinais 2 a fait l’objet d’un exercice de secours à personne en nacelle, en présence du SDIS le 25/05/2022. Le registre contient l’analyse de retour d’expérience et les mesures cor rectives mises en place.Le rapport d’exercices d’urgence n’est pas présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 23
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’aérogénérateur E3 a fait l’objet d’un contrôle visuel. L’intérieur est maintenu propre et il n’y a pas d’entreposage de matériaux combustibles ou inflammables.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a présenté les rapports d’essais de ch aque aérogénérateur (procédures de démarrage VESTAS pour chaque aérogénérateur – vérif ications faites en juin 2021). Les essais ont été réalisés avant la mise en service industrielle des aérogénérateurs. Le bon fonctionnement d’un arrêt, d’un arrêt d’urgence et d’un arrêt depuis un régime de survitesse est justifié (documents VESTAS intitulé check ICPE electrical).
Proposition de l'inspection : Sans objet 24
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant présente les registres d’essai et de maintenance de chaque aérogénérateur (document Service Inspection Form de VESTAS). La périodicité des vérifications est respectée (septembre 2022 pour une réception au 29/11/2021). L’inspection note que la maintenance s’étale sur 3 mois. La liste des équipements vérifiés paraît conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les installations électriques intérieures ont fait l’objet d’un contrôle réalisé par la société SOCOTEC. Aucune observation n’est consignée dans le rapport. L’inspection remarque que les rapports pour les aér ogénérateurs E1 et E4 sont établis le 03/08/2022 alors que la mission a été réalisée du 2 8/06 au 28/08/2022 pour E1 et du 20/06 au 20/08/2022 pour E4.
Proposition de l'inspection : Sans objet 25
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
L’exploitant présente en inspection les rapports d’ intervention de serrage réalisés par la société COVERWIND en juin 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
Pour chaque aérogénérateur, les brides de fixations , les brides de mât, les fixations des pales sont contrôlées. Le mat de chaque aérogénérateur a fait l’objet d’un contrôle visuel.Les rapports de contrôle des brides établis par VESTAS sont présentés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 26
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II
Les pales ont fait l’objet d’une contrôle visuel in terne (rapports AERONES d’août 2022) et d’un contrôle visuel externe (rapports VESTAS de mars 2023).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
L’exploitant a présenté une liste des systèmes inst rumentés de sécurité de son installation. Les fonctionnalités de chaque système sont décrites. La liste des codes erreurs relatifs au contrôle continu des SIS est également présentée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 27
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L’inspection n’a pas constaté la présence de traces de brûlage au droit des aérogénérateurs E2 et E3, ni au poste de livraison de sur la plateforme de E2.
Proposition de l'inspection : Sans objet 30
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Le document AKUO_gestion des risques accidentels est présenté par l’exploitant. Il comprend les procédures d’arrêt et d’alerte et liste les différe ntes consignes à observer en cas d’évènement particulier. L’ensemble des situations visées par la réglementation est traité dans les consignes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 31
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L’exploitant informe l’inspection qu’un contrat est passé avec un exploitant agricole, riverain du parc, pour signaler toute anomalie et faire les levées de doute en cas de déclenchement d’alarme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Pour des raisons d’organisation, l’inspection n’est pas montée en nacelle. Elle a constaté la présence d’un extincteur au pied du mat de l’aérogénérateur E3.
Proposition de l'inspection : Sans objet 32
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
Les aérogénérateurs sont équipés d’un système de dé duction de glace par calcul, selon la température extérieure relevée. Si le système concl ut à la présence de glace, les aérogénérateurs sont mis à l’arrêt à distance. Le redémarrage est conditionné à une inspection vis uelle par un opérateur ou le redémarrage est automatique après détection du dégel (document AKUO sur la gestion des risques accidentels sur les parcs éoliens).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28-I
L’exploitant a présenté le rapport d’étude acoustiq ue N°R33221139A-WT établi par la société DELHOM Acoustique en novembre 2022. Le rapport conclut à la conformité des résultats. Aucun dépassement des seuils n’est observé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 33
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2019, article II.4.6
L’exploitant a présenté la facture de juin 2021 rel ative au renforcement du chemin du cimetière comprenant une couche de roulement en revêtement tricouche. Il porte également à la connaissance de l’inspectio n le procès verbal de réception des travaux de création d’une piste partagée entre piétons et vélos.
Proposition de l'inspection : Sans objet 35
Thèmes : Autre · Préservation enjeux environnementaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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