Installation classée à Val-d'Épy (39160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière est propre et bien tenue. L'exploitant assure l'ensemble des suivis environnementaux réglementaires applicables à la carrière. Les résultats obtenus s'avèrent conformes aux exigences réglementaires en vigueur. Toutefois, il est demandé à l'exploitant de justifier auprès de l'inspection du niveau d'activité des installations suivantes : installation de traitement (puissance) et installation de transit de matériaux (superficie totale), et de transmettre les données de production des matériaux extraits pour les années 2023, 2024 et 2025. Par ailleurs, l'exploitant devra veiller à déclarer de manière plus rigoureuse les tonnages de matériaux extraits annuellement sur la plateforme GEREP.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Liste des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/03/2024, article 2
L'inspection constate que l'exploitant exploite une carrière de roches massives avec une production n'excédant pas 200 000 tonnes par an. Non-conformité : l'exploitant n'a pas présenté de justificatifs concernant la puissance totale de l'installation de traitement et la superficie totale de la surface de transit de matériaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2005, article 4
D'après les déclarations GEREP : en 2021 et 2022, les productions sont inférieures au seuil maximal autorisé,• en 2023, la déclaration GEREP n'a pas été réalisée, l'exploitant ne dispose pas de données fiables -> non-conformité, • en 2024 et 2025, l'exploitant n'a pas déclaré les produits extraits mais uniquement les produits finis expédiés -> non-conformité. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2005, article 16.2
L'aire étanche est capable de recevoir les engins du site positionnés de manière à ce que les réservoirs se trouvent au-dessus de l’aire étanche. Elle est associée à un séparateur d'hydrocarbures.7/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1
L'exploitant effectue un contrôle visuel annuel de l'étanchéité de la zone de rétention des produits polluants. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Le sol du local de stockage des matières dangereuses ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche. En cas de déversement accidentel, l'exploitant dispose de kit absorbant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
La dernière mise à jour du plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière de Val d' Epy date du 4 janvier 2026. Il contient l'ensemble des informations réglementaires requises.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2005, article 24.3
En 2025, une campagne d'analyse des eaux en sortie du séparateur d'hydrocarbures (après curage) a été réalisée au mois de février. Une campagne d'analyse des eaux sur les trois sources (Solnan, Roche et Fontanettes) en aval de la carrière a été réalisée en septembre. Les résultats des analyses sont conformes aux limites imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation. 10/13 En 2026, une campagne a été réalisée en mars 2026 pour les eaux des trois sources ainsi que les rejets en eau en sortie du séparateur d'hydrocarbures. Les résultats des analyses sont conformes aux limites fixées. Remarque: l'exploitant apportera un justificatif de la présence d'un obturateur automatique au dispositif de séparateur d'hydrocarbures en place sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2005, article 25
Lors de la visite d'inspection, il est constaté que le site et ses abords sont maintenus en bon état de propreté et que les voies de circulation font l'objet d'un entretien régulier. L'exploitant justifie de la mise en œuvre de mesures préventives visant à limiter les envols de poussières en période sèche, notamment par l'arrosage des pistes au moyen d'une tonne à eau, dont des photographies ont été transmises à l'inspection. Par ailleurs, un dispositif de brumisation, installé en sortie de convoyeur et en surplomb du stock-pile, est actuellement en phase d'essai. L'exploitant fait procéder annuellement, par un organisme accrédité, à un programme de surveillance des retombées atmosphériques de poussières sur le site et à ses abords. Au titre de l'année 2025, quatre campagnes de mesures ont été réalisées (en mars, avril, août et novembre). Le réseau de mesure comprend deux points en limite de site (limite nord et limite sud) ainsi que deux points situés à proximité des habitations les plus proches (points de type (b)). Les résultats obtenus aux points de type (b) sont inférieurs à la valeur limite réglementaire fixée à 500 mg/m²/j. Il est à noter que la moyenne annuelle des retombées de poussières enregistrée au point en limite nord du site s'établit à 118 mg/m²/j. 11/13
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2005, article 26.1
Une campagne de mesures de bruit a été réalisé sur le site de la carrière le 28 mai 2025, en condition normale d'exploitation. Quatre points de mesure ont été retenus : deux points en limite de propriété et deux points en zone à émergence réglementée (ZER), situés à proximité des premières habitations. Les niveaux sonores mesurés en chacun des quatre points sont conformes aux valeurs limites applicables.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2005, article 27
L'exploitant procède à des mesures de vibrations à l'occasion de chaque tir de mines effectué sur le site de la carrière. Pour le tir réalisé le 29 juillet 2025, les vitesses particulaires pondérées mesurées selon les trois axes de construction sont inférieures au seuil de 10 mm/s. Aucun dépassement n'a été recensé pour l'année 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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