Installation classée à Château-Thierry (02400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005104019
Commune
Château-Thierry (02400)
Département
Aisne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
6 depuis 7 novembre 2022
SIRET
34907195100017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2450Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Visite réalisée de façon inopinée. Bruit du site non perceptible au niveau des ZER le jour de la visite, compte tenu du bruit ambiant en journée (Trafic routier important, activités...). La dernière étude sonore de 2020 ne met pas en évidence de non-conformité à l'exception d'une tonalité marquée au point n°1. Aucune zone à émergence réglementée n'avait été retenue dans l'étude sonore. Le point 1 est situé derrière les ateliers EIFFEL, les plus proches de la zone urbaine à dominante pavillonnaire localisée de l'autre côté de la MARNE, à plus de 200 m de l'usine. La plainte signalait notamment la perception de bruit, en rive droite de la MARNE. Une nouvelle étude acoustique a été demandée à l'exploitant afin de respecter la fréquence quinquennale réglementaire. Elle permettra de confirmer ou non l'existence de tonalité marquée et le respect des seuils d'émergence réglementaire notamment la nuit. Concernant les rejets atmosphériques, il a été demandé la transmission du rapport d'autosurveillance 2024, non disponible à l'issue de la visite. Concernant les solvants organiques, l'exploitant indique ne plus dépasser une consommation de plus de 1 tonne par an (Seuil à partir duquel le PGS est requis). Selon les éléments remis, un pan d'actions sera demandé à l'industriel.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
BRUIT - Tonalité marquée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/01/1997, article 3
Présentation d'une étude bruit de février 2020. Présence au point 1 d’une tonalité marquée (Bande de fréquence centrée sur 200 Hz). Point 1 situé derrière les ateliers EIFFEL. La variation du niveau de pression acoustique par rapport aux 4 bandes de tiers d'octaves les plus proches dépasse 10 dB (Limite fixée par l'arrêté ministériel). Mesures acoustiques réalisées de façon continue sur 24 heures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2024-Plainte-NC1 : Dans un délai de 3 mois, prévoir la réalisation d'une nouvelle étude sonore. La périodicité est fixée à 5 ans / Actions correctives à prévoir si confirmation de tonalité marquée sur plus de 30 % du temps de fonctionnement de l'entreprise.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2014, article 9.2.5.1
Présentation d'une étude bruit de février 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2024-Plainte-O1 : Dans un délai de 3 mois, prévoir la réalisation d'une nouvelle étude sonore. La périodicité est fixée à 5 ans.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2014, article 6.2.1
Présentation d'une étude bruit de février 2020. Aucune ZER n'est retenue dans l'étude. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2024-Plainte-O2 : Des zones à émergence réglementée existent notamment de l'autre côté de la MARNE (Zone urbaine à dominante pavillonnaire). L'absence d'impact du site au droit de ces ZER n'est pas démontrée, en particulier en période nocturne. Compte tenu de la plainte, l'émergence sera à caractériser. L'emplacement des points de mesures envisagé sera porté à la connaissance de l'administration avant lancement des mesures acoustiques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2014, article 9.2.1.1 MODIFIE
Résultats d'analyses non présentés à l'issue de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2024-Plainte-O3 : Dans un délai d'un mois, transmettre les résultats de l'autosurveillance des émissions atmosphériques (Année 2024).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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