Inspections ICPE

CDMR

Installation classée à Val-de-Cognac (16370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007208222
CommuneVal-de-Cognac (16370)
DépartementCharente
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 3 octobre 2025
SIRET67182020700163

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les installations sont suivies et entretenues. Le point d’attention principal, qui mérite une prise en compte particulière de la part de l’exploitant, porte sur la présence significative de poussière générée par le déplacement et le traitement du matériau. Il convient de procéder à des mesures de retombées de poussière et d’étudier, le cas échéant, les dispositions à mettre en place pour limiter l’envol de cette poussière. -4)

4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Risque d’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Risques accidentels · vérification électrique

Pollution atmosphérique

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Poussières

Risque d’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, articles 17 et 20

Thèmes : Risques accidentels · Lutte contre l’incendie Prescriptions contrôlées Article 17 […] L’exploitant s’assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie conformément aux référentiels en vigueur. Article 20 L’exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie mis en place […]

Zones à émergence réglementée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, articles 45 et 52

Thèmes : Risques chroniques · Bruit

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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