Installation classée à Illats (33720), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de constater que les nuisances sonores de l’établissement sont globalement limitées et bien prises en compte par l’exploitant, sous réserve de la poursuite des actions en cours (complétion du mur anti-bruit et généralisation des avertisseurs de recul à bas bruit type « cri du lynx »). Néanmoins, des pistes d’amélioration existent, notamment portant sur la conduite des chargeuses et l’attention aux manœuvres des camions extérieurs. Par ailleurs, l’exploitant apporte une diligence satisfaisante pour assurer la propreté des abords du site, bien que là encore des pistes d'amélioration existent. Enfin, la présence ou le stationnement d’engins à destination ou en provenance de l’installation sur la voie publique relève du Code de la Route et n’est pas du ressort de la police des installations classées ; il est toutefois demandé à l'exploitant de rappeler les bonnes pratiques à ses clients et prestataires.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Entreposage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2019, article Article 2.1.1.
L’inspection a permis de constater que les produits entrants et sortants sont correctement stockés, dans des emplacements dédiés. Les déchets entrants sont tous stockés à l’intérieur des alvéoles de la halle de réception. Les produits sortants sont stockés dans des alvéoles distinctes, à l’Est au au Nord de l’établissement, délimitées par des parois type « mégablocs ». La question du "surstockage" de déchets en extérieur, évoquée dans la plainte, n'a pas été constatée lors de la présente inspection inopinée ; l'exploitant n'a pas fait mention de difficulté particulière à ce sujet dans la configuration actuelle de son établissement. En outre, le stationnement temporaire sur la voie publique le temps du déchargement de certains camions lorsque les halles sont pleins, point soulevé dans la plainte, n'a pas non plus été observé lors de l'inspection. Il est toutefois rappelé à l'exploitant que son mode d'exploitation ne doit pas perturber la circulation sur la voie publique attenante, et que la voirie d’accès aux halles doit être aménagée de manière à satisfaire au bon déchargement des camions, même en période de fréquentation de pointe. La présence de quelques papiers sur les voiries en dehors du site, point également soulevé dans la plainte, a été constatée par l'inspecteur sur la route menant à l’installation. L’exploitant indique qu’il arrive que des déchets soient emportés par le vent, et qu’il fait procéder régulièrement au nettoyage des alentours : le fait que les papiers épars étaient récents et non détrempés par les intempéries corrobore cette affirmation. S'agissant toutefois d'une situation qui semble se produire périodiquement, il est demandé à l'exploitant de mettre en place une consigne d'exploitation écrite permettant d'encadrer les actions à mener par le personnel du site et celui des prestataires pour éviter les envols de matières diverses à la fois à l'intérieur du site et en- dehors des limites du site (voiries). Il est par ailleurs rappelé que dans le cadre du transport des matières, "s'il est fait l'usage de bennes ouvertes, les produits et déchets entrant et sortant du site sont couverts d'une bâche ou d'un filet". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place une consigne d'exploitation écrite permettant d'encadrer les actions à mener par le personnel du site et celui des prestataires pour maintenir le site propre et pour éviter les envols de matières diverses à la fois à l'intérieur du site et en-deh
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2019, article Article 2.2.1.
L’inspection a permis d’observer la totalité du processus de tri des déchets, depuis leur réception jusqu’à l’expédition des produits finis, et de constater en particulier les opérations bruyantes. Les déchets sont réceptionnés en vrac dans trois vastes alvéoles dans le bâtiment de réception, livrés par des camions extérieurs ; l’avertisseur de recul de ces engins peut être bruyant, mais pendant une durée limitée. L’inspection a permis de constater que, pour une raison qu’on ne prétend pas expliquer, ces avertisseurs de recul sont particulièrement audibles depuis chez le plaignant. Les déchets sont ensuite repris par une chargeuse et versés dans une trémie, d’où ils sont acheminés dans le bâtiment process par un convoyeur à bande. Les opérations de la chargeuse peuvent être bruyantes, en particulier l’action de son godet : si celui-ci heurte le sol en béton ou une autre surface dure, le choc qui en résulte est particulièrement bruyant. L’exploitant a toutefois doté ce godet d’un tampon anti-bruit : une coque souple autour de la lame, qui atténue nettement son impact sonore en fonctionnement normal. L’inspection a permis de constater que le process de réception des déchets, à l’exception d’un choc malencontreux comme décrit plus haut, et dans l’ensemble très peu bruyant ; les convoyeurs à bande sont en particulier remarquablement silencieux. Le process de tri se fait dans un bâtiment fermé. La première partie du tri est automatisée, et fait appel à plusieurs installations particulièrement bruyantes à l’intérieur du bâtiment, mais très peu audibles de l’extérieur. La fin du tri est manuelle, dans une salle attenante distincte, et n’est pas bruyante. La fin du process fait appel à deux presses : une presse à paquets, située dans le bâtiment process, qui produit des petits conditionnements, et qui n’est pas audible de l’extérieur du bâtiment ; et une presse à balles, située dans la halle des produits finis ouverte vers l’Est, et dont le fonctionnement, y compris le convoyage des déchets, est globalement peu bruyant. Les produits finis sont chargés et expédiés par camions, avec la même remarque que précédemment sur les avertisseurs de recul. L’exploitant a réalisé une campagne de mesure de bruit les 3 et 4 juillet 2024, qui montre des niveaux de bruit en limites de propriété conformes et globalement faibles, d’environ 53 dB, et une émergence dans la plus proche zone à émergence règlementée, à 100 m à l’Ouest de l’établissement, de 2 dB en période diurne et égal
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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