Installation classée à La Rochelle (17000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007208221
Commune
La Rochelle (17000)
Département
Charente-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 4 décembre 2025
SIRET
37791706700466
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
La consommation d’eau du site est strictement inférieure à 10 000 m³/an. Lors d’un prochain porter à connaissance au Préfet, l’exploitant est invité à demander une actualisation de la consommation d’eau, actuellement autorisée à 50 000 m³/an. La déclaration GEREP doit être réalisée par l’exploitant.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
GEREP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article Annexe Ia
L’inspection constate l’absence de déclarations GEREP . L’exploitant précise lors de la visite qu’il n’a pas de codes d’accès à GEREP . Par courriel du 11/12/2025, l’inspection a transmis à l’exploitant le mode opératoire pour accéder au portail GEREP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de procéder à la déclaration GEREP , chaque année avant le 31 mars, tel que prévu par l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2016, article 3.2.4 et 9.2.1.1.
Par courriel du 02/12/2025, l’exploitant a transmis le rapport du 22/07/2025 du laboratoire GINGER relatif aux rejets atmosphériques. Les mesures ont été réalisées le 25/06/2025 sur la cheminée du broyeur/sécheur. Les résultats obtenus, avec une concentration en oxygène de référence à 19 %, sont conformes aux valeurs limites d’émission (vitesse d’éjection, teneur en NOx et poussières). L’inspection a également constaté les mesures en continu au niveau de la cheminée, et le report de ces mesures en salle de commande. Lors de la visite, les mesures sont conformes aux valeurs limites d’émission (3,7 mg/m³ pour la poussière notamment). Ces constats n’appellent pas d’observations de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2016, article Annexe II
Par courriel du 02/12/2025, l’exploitant a transmis le rapport acoustique du 04/05/2023 réalisé par Bureau Véritas. Les mesures de bruit ont été réalisées lors du fonctionnement du site, du 27/04/2023 au 28/04/2023, et notamment lors du fonctionnement du broyeur et de la trémie d’extraction. Les résultats de mesure en limite de site et en zone à émergence réglementée sont conformes. L’émergence en zone à émergence réglementée est de 0 dB de jour et 0,5 dB de nuit. Ces constats n’appellent pas d’observation de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2016, article 4.1.1
L’inspection a constaté la présence de 3 compteurs d’eau (compteur du réseau d’eaux industrielles, compteur du réseau d’eau incendie et compteur du réseau d’eau de ville). L’eau industrielle est utilisée pour le broyeur puis est rejetée à l’atmosphère sous forme de vapeur d’eau. Les consommations d’eau sont très inférieures à la consommation maximale autorisée de 50 000 m3 /an. Les consommations d’eau sont inférieures à 6 200 m 3 /an de 2019 à 2025, et sont donc strictement inférieures à 10 000 m3 /an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, lors d’un prochain porter à connaissance au Préfet, de solliciter une actualisation de l’article 4.1.1 de l’arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2016, article 4.3.8
Lors de la visite, l’exploitant a présenté la gestion des eaux du site. Le pH est mesuré en continu et un traitement avec de l’acide est réalisé si besoin. Les eaux du parking sont traitées par un séparateur hydrocarbure. Les eaux issues des stockages extérieurs chargées en matières en suspension (MES) sont traitées par décantation. Les eaux rejetées à l’extérieur du site ont pour exutoire un bassin du port puis l’océan. Par courriel du 02/12/2025, l’exploitant a transmis le rapport de contrôle de la qualité des rejets d’eaux réalisé le 09/07/2025 par GINGER. Les résultats de mesure de DCO, MEST et Hydrocarbures totaux sont conformes. Ces résultats n’appellent pas d’observations de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2016, article 4.2.4.1
Lors de la visite, l’inspection a demandé d’actionner la vanne d’isolement des eaux d’extinction incendie. L’inspection a constaté une vanne en état de marche. Ces constats n’appellent pas d’observations de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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