La Vespière-Friardel — Autre du 14/02/2022, article 2.1.2
Concernant l’entretien de la sonde bulle à bulle, l’exploitant change régulièrement le compresseur (le dernier remplacement remonte au 30/11/2023). Afin de vérifier l’absence de dérive de la sonde, l’exploitant mesure occasionnellement l’adéquation entre la valeur affichée pour le zéro et 2 hauteurs fixées. Le report en supervision ne fonctionne pas ; par conséquent, les données sont collectées par l’exploitant par lecture directe sur le compteur en place au-dessus du canal de mesure. Les sondes pH et température font l’objet d’un nettoyage régulier (tous les lundis et mercredis) et d’un contr
Mézières-lez-Cléry — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 4.2
Rappel L’établissement est doté des moyens suivants : • de robinets incendie armé (R.I.A), alimentés en eau par le forage du site ; • d’un forage équipé de 2 raccords pompier ; • d’extincteurs. L'exploitant a présenté le registre de sécurité dans lequel il est mentionné la vérification de ces équipements: extincteurs et RIA vérifiés en avril 2026 par la société Eurofeu. L'alimentation d'un RIA n°3 est défectueux. L'exploitant a effectué les réparations et transmis une facture en date du 09/06/2026 ayant permis la réparation de 3 fuites sur le réseau RIA de la menuiserie, les essais de mise en
Conilhac-Corbieres — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le registre est réalisé via le le logiciel du maintenancier qui permet de suivre toutes les opérations de maintenance. Toutefois, Toutefois, les défaillances et les actions correctives ou préventives réalisées n'y sont pas mentionnées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection des installations classées le ou les justificatifs de la mise en place d'un registre comportant les défaillances et les actions correctives ou préventives réalisés.
Lespignan — Arrêté Préfectoral du 03/06/2026, article 4.3.3
Le bassin de récupération des effluents aqueux est destiné à collecter les eaux d'extinction en cas d'incendie. Il a été constaté un défaut d'étanchéité de cet ouvrage, attesté par la reprise de la végétation à certains endroits. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier le dimensionnement de cette capacité de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit étanchéifier le bassin de récupération des effluents. Le justificatif de dimensionnement de cette capacité de rétention doit être apporté.
Fitou — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L'aérogénérateur E8 et le poste de livraison sont propres et sans matériaux inflammables. L'aérogénérateur E6 présentait des papiers au sol, à retirer rapidement.
Bénestroff — Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article Annexe I, 2.12.2. E)
L'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle de l'installation daté du 10/12/2025. Le rapport mentionne plusieurs défauts : - CP3 (compresseur) en défaut : le moteur ne démarre pas. Défaut sur le démarreur - Contrôle d'isolement des enroulements à la terre et entre eux RAS, mais 1 fusible a sauté sur la puissance : Prévoir une révision du moteur. L'exploitant n'a pas su préciser quand les travaux seront réalisés. Par mail du 06/05/2026 l'exploitant a transmis d'autres rapports de maintenance datés de décembre 2025, et un autre de janvier 2026, non signés. L'inspection ne peut pas éva
Metz — Arrêté Préfectoral du 20/04/2000, article V.3.3
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier la réalisation d'un entretien des canalisations concernant les eaux de process et pluviales du parc de mâchefer, ce qui constitue une non-conformité. Suite à la visite, l'exploitant a indiqué, par courriel du 13 mars 2026 : que le personnel d’exploitation effectue des contrôles réguliers lors des rondes effectuées dans l’usine afin d’identifier d’éventuels dysfonctionnements sur les réseaux ; • que les avaloirs du réseau d’eau pluviale sont nettoyés une fois par an au moyen de camions hydrocureurs par les équipes spécialisées d
Grasse — Arrêté Préfectoral du 12/02/2001, article 1.2. 1.2
Lors de la visite terrain, l'inspection a constaté que plusieurs canive aux servant de récupération des eaux se déversant ensuite jusqu’au bassin de rétention du site étaient pleines de drêches (résidus solides) et notamment le caniveau se situant près de l’aire à déchets. Par mail du 21/11/2025, l’exploitant a transmis des photos du curage des caniveaux de l’aire à déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de procéder sous 1 mois au nettoyage de l'ensemble des caniveaux servant de récupération des eaux du site.
Saint-Hilaire-de-Court — AP Complémentaire du 17/06/2025, article 2.1.1
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées que : - le bon état de la clôture est vérifié en interne une fois par an, - le bon état et le fonctionnement des réseaux de biogaz sont vérifiés mensuellement en interne, - le bon état et le fonctionnement des réseaux de lixiviats et bassins sont vérifiés hebdomadairement en interne, - l'entretien général des casiers (tonte) est réalisé annuellement en interne. Le bon état de la clôture et l'entretien général des casiers (tonte) ne sont pas réalisés semestriellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'explo
Bucy-Saint-Liphard — AP Complémentaire du 11/06/2025, article 13
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées que le bon état et le fonctionnement des ouvrages du site étaient contrôlés en interne environ tous les trois mois. La société BOURGEOIS procède à l'entretien des digues deux fois par an, le dernier entretien des digues a été effectué mi-septembre 2025. L'entretien général des casiers hors digues est effectué en interne annuellement. La fréquence d'entretien général des casiers (tonte) hors digues n'est pas réalisée semestriellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AIRPORC - St Julien— Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560)13 points de contrôle avec suites administratives
AMF QSE sarl— Blois (41000)3 points de contrôle avec suites administratives
ANTROPE— Francieres (60190)4 points de contrôle avec suites administratives