Installation classée à Custines (54670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200137
Commune
Custines (54670)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
9 depuis 9 mars 2022
SIRET
45127481500013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection n'a pas mis en évidence à ce stade de non conformités particulières, si ce n'est quant au niveau de bruit, pour laquelle l'exploitant s'est engagé à réaliser une nouvelle campagne de mesure de bruit. Concernant la qualité des rejets d'eaux pluviales, l'exploitant s'est engagé a en compléter l'analyse d'ici à la fin d'année 2026.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Valeurs limites applicables aux rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 3.3
Depuis la mise en œuvre des séparateurs, les eaux pluviales ont fait l’objet d’un prélèvement destiné à en contrôler la qualité : > pour le point de rejet 1 : 04/10/2024 ; 15/04/2025 ; 12/06/2026 ; > pour le point de rejet 2 : 19/12/2024 ; 15/04/2025 ; 12/06/2026. Les bulletins d’analyses relatifs à ces prélèvement font état de résultats conformes pour les prélèvement de 2024 et 2025. Pour les prélèvement de 2026, tout les paramètres n’ont pas été analysés (en particulier les métaux ne l’ont pas été), les autres paramètres qui ont fait l’objet de l’analyse sont conformes. L’exploitant a précisé que des analyses complémentaires aurait lieu en fin d’année pour analyser les paramètres non quantifiés sur les prélèvements du 12/06/2026. Si la fréquence d’analyse est conforme (analyse annuelle prescrite), il ne pourra être statué sur la totale conformité aux valeurs limites qu’au regard de l’analyse du prélèvement complémentaire que l'exploitant s'est engagé a réaliser avant la fin de l'année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un prélèvement complémentaire est à réaliser avant la fin de l'année 2026 pour quantifier l'ensemble des paramètres de la prescription (en particulier les métaux).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2024, article 5.1.2
L’exploitant a présenté le compte rendu de la dernière campagne de mesure du bruit généré par l’installation. Cette campagne, qui constituait la première mesure depuis le démarrage de la ligne de tri mécanisée, a eu lieu du 16 au 17/06/2025. L’installation n’est pas concernée par des zones à émergence règlementée au regard de l’éloignement des riverains les plus proches. Les niveaux sonores étaient conformes pour 3 des 4 points en limites de propriété. Pour le point LP2 le niveau sonore a été mesuré à 74 dB pour une valeur limite fixée à 70 dB. L’exploitant impute cette non conformité relevée pendant la campagne de mesure de 2025, à des travaux de voirie qui ont lieu au sein de l’installation concomitamment à la mesure. L’exploitant a présenté en séance un bon de commande stipulant la programmation d’une campagne de mesure du bruit les 9 et 10/07/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le respect de la prescription appelle la réalisation d'une campagne de mesure du bruit en 2026. Un plan d'action sera à mettre en œuvre dans le cas où cette campagne révèlerait des non conformités quant aux niveaux de bruits émis qui serait constatés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 43
L’exploitant a présenté la dernière version du plan des réseaux de son installation (21/08/2024), figurent en particulier sur ce plan les dernières évolutions du site (bassin de rétention enterré, dispositifs de traitement des eaux pluviales).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 43
Les eaux pluviales font l’objet d’un traitement par séparation des hydrocarbures avant rejet au milieu naturel. Chacun des deux exutoires de rejets est équipé d’un séparateur d’hydrocarbures en amont de ce dernier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 43
La dernière opération d’entretien des séparateurs a eu lieu le 17/06/2026, l’exploitant a présenté le compte rendu produit par le prestataire, ainsi qu’un bordereau de suivi de déchets dangereux relatif à l’évacuation de 18t de boues relevant du code déchets 13 05 07*. Les éléments produits n’appellent pas de remarques de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2024, article 6.1.7
L’inspection a constaté l’existence sur le site de deux bassins de rétention, dont les capacités cumulées sont conformes à la prescription. Ces bassins sont chacun dotés d’un dispositif d’obturation. Le bassin enterré dispose d’une vanne guillotine manuelle, dont l’inspection a constaté au cours de la visite l’efficience. La capacité relative aux canalisation et à la rétention dans le bâtiment est dotée d’un obturateur à gaz (ballon). L’exploitant a présenté le compte rendu de la dernière vérification de l’obturateur à gaz (29/04/2026), dans lequel le contrôleur a conclu que le dispositif était opérationnel. L’inspection a constaté lors de la visite, l’intégrité des deux barrières de rétention qui équipe les portes du bâtiment de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2024, article 2.4
L’exploitant a présenté le bilan annuel des retombées de poussière de son établissement (rapport du 19/05/2026). Le suivi des retombées de poussières à été démarré en 2025 avec le démarrage de la ligne de tri mécanisée des déchets et les aménagement du sites relatifs. Le bilan distingue deux sources d’émissions (la ligne en elle même et les stockages). Le bilan comporte l’ensemble des éléments prescrits.7/8
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2024, article 2.3
En 2025, l’exploitant a fait procéder à deux analyses de émissions de poussières de la ligne de tri mécanisée. La quantité de poussière mesurée était de 0,1 mg/Nm3 au premier semestre et de 0,3 au second.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2024, article 2.2
L’exploitant met un œuvre un réseau de suivi des poussières constitué de quatre points de mesures (jauges de retombées owen) qui répondent à la norme NFX 43-014, dont il relève la quantité de poussière captée tout les trimestres. L’exploitant considère l’exercice 2025 comme l’année de référence, en ce qu’il comportait à la fois des périodes d’inactivité du broyage/concassage (1e trimestre), des travaux de voirie (2 et 3e trimestres), et une période représentative de l’activité générale du site (4e trimestre).8/8 L’exploitant mettra a profit l’exercice 2026 pour disposer d’éléments de comparaison climatiques (activité vs pluviométrie en particulier).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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