Thème d'inspection : Autre

3 061 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 2 232 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

AXEREAL UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES_Cercy la Tour

Cercy-la-Tour — AP Complémentaire du 18/12/2013, article 7

Toute la partie nord du site, située en bordure de la voie ferrée, n'est pas clôturée.

FULCHIRON ALSACE

Wissembourg — AP Complémentaire du 11/01/2021, article 3.2.6

Le plan d'exploitation du 17/01/2022 a été présenté. Les zones d'évitement ne sont pas reportées sur le plan d'exploitation. Par ailleurs, les limites du périmètre autorisé représentées sur le plan sont inexactes (l'extension de 1 ha n'est pas incluse). De plus, le plan d'exploitation ne précise pas les profondeurs dans les zones en eau et de nombreuses informations précisées à l'article 16.1 de l'arrêté du 05/11/1996 sont absentes (clôtures, étendue des zones décapées, des zones remises en état ...). En outre, l'exploitant ne dispose pas des coupes dans les zones d'exploitation prévues à l'ar

MORTAGNE ENVIRONNEMENT

Gerbeviller — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article Annexe I

Lors de la visite, l'exploitant a précisé qu'il a confié la mise à jour du cahier d'épandage à la Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle, notamment au regard des analyses de sols pratiquées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le cahier d'épandage mis à jour

CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE

Poliénas — Arrêté Préfectoral du 18/02/2026, article point 4.2.2 des prescriptions annexées

L'exploitant a expliqué que le plan des réseaux soumis à l’Inspection n’est pas à jour, car il attend la fin des travaux des bassins de décantation pour l’actualiser avec précision. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à mettre à jour les plans des réseaux, dès les travaux des bassins finalisés. Dans l'intervalle, il doit être en capacité d'identifier rapidement l'origine d'une éventuelle pollution et d'isoler le réseau du milieu dans les meilleurs délais.

L.N.U.F. BAYEUX

Saint-Martin-des-Entrées — Arrêté Préfectoral du 27/06/2023, article 7-1

En préambule, l’exploitant précise que le site comporte 304 salariés ; l’usine comporte 20 000 m² de surface couverte et fonctionne 7j/7, notamment la réception matière et certaines lignes de conditionnement. Le process site fonctionne 6j/7 actuellement et passerait à 7j/7 à partir du 15/08. L’usine a une capacité de l’ordre de 80 000 t de PF par an. Le site prévoit une production de 77 271 t pour 2026 en hausse par rapport à 2025 (75 524 t). En termes de sensibilisation des personnels, l’exploitant a informé l’inspection des actions suivantes : création d’un support de communication à destina

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE

Le Molay-Littry — Arrêté Préfectoral du 27/06/2023, article 7-1

Lors de l'inspection, l'exploitant indique qu'il considère relever de l'exemption de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifié à 2 titres, à savoir le fait d'avoir réduit ses prélèvements de plus de 20% depuis 2018 et d'être une activité de "transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premières périssables à l'état frais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être différée" (Cf. article 3 de l'AM du 30/06/23). Il a été rappelé que l’établiss

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Guichainville — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43

Le registre des déchets sortants de l’année 2026 présenté couvre la période de janvier à juin, il était donc bien à jour lors de la visite d’inspection. Il est constitué de 4 sous-registres, différenciés par la nature des déchets répertoriés. Cependant, trois de ces 4 sous-registres ne comportent pas l’ensemble des informations réglementaires listées dans l’article susvisé. L’exploitant indique procéder à environ 6000 interventions (rotation de benne, expédition de lot de déchets...) par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant ajoutera les colonnes manquantes

B.C. 48

Mende — Arrêté Ministériel du 11/09/2013, article 21

Il est constaté que les sites BC 48 et Bio Énergie Lozère sont clôturés conjointement sur leur périmètre d’implantation. La clôture fait environ 2 m. Le portail d’accès de BC 48 est maintenu fermé en permanence. En revanche, celui de Bio Énergie Lozère reste en accès libre aux horaires d’ouverture. S’agissant du gardiennage de l’ensemble du site, il est assuré par deux rondes quotidiennes, effectuées en fin de matinée et en fin d’après-midi, sept jours sur sept, par un agent de la société Bio Énergie Lozère. Les personnes qui font les rondes ne sont pas là uniquement pour gardienner le site af

PREMIUM CAPITAL

Vitrolles — Code de l’environnement du 15/04/2010, article R.512-39-2

La société PREMIUM CAPITAL projette la vente et la reconversion de la parcelle vers un usage non ICPE. Il est prévu l’aménagement d’équipements destinés au groupe scolaire voisin en partie nord du site, ainsi que la réalisation de deux immeubles de logements collectifs avec niveau de sous-sol en partie sud. Le représentant de l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier : de la transmission au maire de Vitrolles des informations relatives à la situation environnementale du site, aux usages successifs du terrain, ainsi que des propositions concernant l’usage futur du site ; • de la transmiss

AUREADE

La Veuve — Arrêté Préfectoral du 02/03/2004, article 1-10

Le 17 juillet 2026 vers 07h30, un incendie s'est déclaré dans la fosse de stockage du site, contenant environ 2 000 tonnes de déchets composés majoritairement d'ordures ménagères et de déchets industriels banals. L'origine du sinistre demeure non identifiée à ce jour. Chronologie des évènements : 07h30 (environ) : Détection de l'incendie. L'exploitant indique avoir engagé l'attaque du feu au moyen d'un canon à eau (débit de 5 000 l/min) et procédé à l'ouverture des deux exutoires de fumée de la fosse. 07h45 : Arrivée sur site des sapeurs-pompiers (SP). 07h50 : Arrivée des forces de l'ordre. 09

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Installation classée 0100007151 — () 3 points de contrôle avec suites administratives
2 MAG RECYCLAGE — Les Pavillons-sous-Bois (93320) 7 points de contrôle avec suites administratives
A.P. 22 SARL — Ploubezre (22300) 8 points de contrôle avec suites administratives
AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS — Saint-Denis-de-l'Hotel (45550) 7 points de contrôle avec suites administratives
ABATTOIR DE CAPDENAC — Capdenac-Gare (12700) 7 points de contrôle avec suites administratives
ABATTOIR DE LA COMMUNE DE VALENCAY — Valençay (36600) 2 points de contrôle avec suites administratives
ABENA FRANTEX — Nogent-sur-Oise (60180) 4 points de contrôle avec suites administratives
ACIAL — Saint-Aignan (41110) 7 points de contrôle avec suites administratives
ACIERIES DE BONPERTUIS — Apprieu (38140) 2 points de contrôle avec suites administratives
ACIERIES ET FORGES D'ANOR — Anor (59186) 3 points de contrôle avec suites administratives
ADLER PELZER FRANCE NORD (ex Faurecia) — Saint-Quentin (02100) 5 points de contrôle avec suites administratives
ADOVA HOLDING (ex TPS Ex TRECA) — Beaugency (45190) 2 points de contrôle avec suites administratives
ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT — Gondreville (54840) 5 points de contrôle avec suites administratives
AFER IMMO — Illies (59480) 3 points de contrôle avec suites administratives
AFM RECYCLAGE — Merignac (33700) 4 points de contrôle avec suites administratives
AFM Recyclage — La Ferrière (85280) 1 point de contrôle avec suites administratives
AGENCIA DE CONTRÔL TRANS-PIRINAICO SL — Gimat (82500) 2 points de contrôle avec suites administratives
AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS — Sens (89100) 6 points de contrôle avec suites administratives
AGREGATS BRIANCONNAIS_Install_traitement_Pre_Rif — Villar-Saint-Pancrace (05100) 7 points de contrôle avec suites administratives
AGRILOG — Véron (89510) 5 points de contrôle avec suites administratives
AGRIMETHABRESSE — Simard (71330) 2 points de contrôle avec suites administratives
AGRITEXIA (site d'Ardoix) — Ardoix (07290) 2 points de contrôle avec suites administratives
AHLSTROM LA GERE — Pont-Évêque (38780) 4 points de contrôle avec suites administratives
AILES DES CRETES B1 — Bouvellemont (08430) 2 points de contrôle avec suites administratives
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE — Saint-Jean-de-Folleville (76170) 1 point de contrôle avec suites administratives
AIR PRODUCTS (EX.PRODAIR) — Maurepas (78276) 5 points de contrôle avec suites administratives
ALDI BOUFFERE — Montaigu-Vendée (85600) 3 points de contrôle avec suites administratives
ALKERN SUD — Saint-Marcel (36200) 7 points de contrôle avec suites administratives
ALLARD EMBALLAGES — Brive-la-Gaillarde (19100) 17 points de contrôle avec suites administratives
ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS — Auch (32000) 11 points de contrôle avec suites administratives
ALLIANCE ENVIRONNEMENT — Elne (66200) 3 points de contrôle avec suites administratives
ALLIANCE METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Sté) — Lannion (22300) 11 points de contrôle avec suites administratives
ALLO CASSE AUTO — Furiani (20600) 10 points de contrôle avec suites administratives
ALLO RECUP AUTOS — Saint-Chély-d'Apcher (48200) 1 point de contrôle avec suites administratives
AMAZONE S.A — Forbach (57600) 2 points de contrôle avec suites administratives
AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE — Froges (38190) 2 points de contrôle avec suites administratives
AMIENS ENERGIES VAUVOIX — Amiens (80000) 10 points de contrôle avec suites administratives
AMIS — Guéret (23000) 2 points de contrôle avec suites administratives
AN AVEL BRAZ — Semoine (10700) 1 point de contrôle avec suites administratives
AN AVEL BRAZ — Maisons-en-Champagne (51300) 1 point de contrôle avec suites administratives
ANDRE LOUSSOUARN — Leuhan (29390) 5 points de contrôle avec suites administratives
ANDREZ BRAJON DUPONT EST — Rosières-aux-Salines (54110) 5 points de contrôle avec suites administratives
ANEMOS Plaine d'Estrées S.A.R.L. — Bailleul-le-Soc (60190) 6 points de contrôle avec suites administratives
ANJOU TRAVAUX PUBLICS — Montreuil-Bellay (49260) 6 points de contrôle avec suites administratives
ANTARGAZ — Boussens (31360) 2 points de contrôle avec suites administratives
ANTIGNY NUTRITION — Antigny (85120) 6 points de contrôle avec suites administratives
ANTROPE — Bitry (60350) 4 points de contrôle avec suites administratives
ANTUNES José (Passage Floréal) — Pia (66380) 1 point de contrôle avec suites administratives
APPIA LIANTS EMULSIONS — Corbas (69960) 6 points de contrôle avec suites administratives
APPLICATIONS DE L'ELECTROLYSE (nouveau site) — Briare (45250) 4 points de contrôle avec suites administratives
APRR — Pirey (25480) 5 points de contrôle avec suites administratives
AQUARIUM DE LA REUNION — Saint-Paul (97434) 7 points de contrôle avec suites administratives
AQUARIUM PORTE DOREE — Paris (75012) 2 points de contrôle avec suites administratives
ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES — Bédouès-Cocurès (48400) 3 points de contrôle avec suites administratives
ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES — Florac Trois Rivières (48400) 4 points de contrôle avec suites administratives
ARBOS - ALLASSAC — Allassac (19240) 3 points de contrôle avec suites administratives
ARBOS - EGLETONS — Égletons (19300) 5 points de contrôle avec suites administratives
ARC EN CIEL RECYCLAGE — Domène (38420) 2 points de contrôle avec suites administratives
ARC-EN-CIEL 2034 — Couëron (44220) 3 points de contrôle avec suites administratives
ARCADE CYCLES — LA ROCHE-SUR-YON (85000) 9 points de contrôle avec suites administratives
ARCUEIL METAUX — Arcueil (94110) 4 points de contrôle avec suites administratives
ARGAN — Neuilly-sur-Seine (92200) 2 points de contrôle avec suites administratives
ARIANE — Orgerus (78910) 4 points de contrôle avec suites administratives
ARKEMA Dieuze — Dieuze (57260) 1 point de contrôle avec suites administratives
ARPO (Autos Récupération Pièces Occasions) — Saint-Martin-de-Valgalgues (30520) 2 points de contrôle avec suites administratives
ARRIVE NUTRITION ANIMALE — Saint-Fulgent (85250) 5 points de contrôle avec suites administratives
ARROW GRENOBLE — Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590) 5 points de contrôle avec suites administratives
ARTERRIS — Baziège (31450) 2 points de contrôle avec suites administratives
ARTOS — Châteaubriant (44110) 6 points de contrôle avec suites administratives
ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE — Chartres (28000) 3 points de contrôle avec suites administratives
ASPHALTEX NORD — Dunkerque (59640) 2 points de contrôle avec suites administratives
ASTEO METHANISATION STEU GINESTOUS — Toulouse (31200) 4 points de contrôle avec suites administratives
ASTR'IN LOGISTIQUE (n°24) — Saint-Vulbas (01150) 2 points de contrôle avec suites administratives
ASTRA PLASTIQUE — Saint-Georges-de-Reneins (69830) 2 points de contrôle avec suites administratives
ASTRA RECYCLAGE (enseigne groupe ASTRADEC ENVIRONNEMENT) — Saint-Éloi (58000) 7 points de contrôle avec suites administratives
AT2H TP — Peronne (80200) 2 points de contrôle avec suites administratives
ATTIA BEN FARES Jean-Pierre — Viviers (07220) 11 points de contrôle avec suites administratives
AUBIJOUX — Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700) 3 points de contrôle avec suites administratives
AUBIJOUX GARE — Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700) 4 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN CARBURANT — Aubagne (13400) 6 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN CARBURANT — Caluire-et-Cuire (69300) 2 points de contrôle avec suites administratives
AUDOIN & FILS BETON (by EDICEM) — Mérignac (33700) 7 points de contrôle avec suites administratives
AUREADE — La Veuve (51520) 1 point de contrôle avec suites administratives
AURYS INDUSTRIES — Carentan-les-Marais (50500) 5 points de contrôle avec suites administratives
AUSSENAC SARL — Réalmont (81120) 14 points de contrôle avec suites administratives
AUTO CASSE GARAGE — Grasse (06130) 3 points de contrôle avec suites administratives
AUTO-PIECES DU POUZIN — Le Pouzin (07250) 10 points de contrôle avec suites administratives
AUTOCASS' SAINT- AVOLD — Longeville-lès-Saint-Avold (57740) 4 points de contrôle avec suites administratives
AUTOS DECONSTRUCTION RECYCLAGE — Bellevigny (85170) 2 points de contrôle avec suites administratives
AVANTY SAS - PARC EL SINGLA — Prugnanes (66220) 2 points de contrôle avec suites administratives
AVENEL FRERES — Hugleville-en-Caux (76570) 2 points de contrôle avec suites administratives
AVERY-DENNISON MATERIALS FRANCE — Thizy-les-Bourgs (69240) 3 points de contrôle avec suites administratives
AVIVA INVESTORS PERPETUAL RUBY (exSCCV RECY 2022) — Recy (51520) 2 points de contrôle avec suites administratives
AXEREAL — Courville-sur-Eure (28190) 1 point de contrôle avec suites administratives
AXEREAL — Vald'Yerre (28290) 9 points de contrôle avec suites administratives
AXEREAL — Vieuvicq (28120) 1 point de contrôle avec suites administratives
AXEREAL UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES_Cercy la Tour — Cercy-la-Tour (58340) 1 point de contrôle avec suites administratives
AZELIS FRANCE SAS — Grasse (06130) 1 point de contrôle avec suites administratives
Aalberts Surface Technologies — Cormenon (41170) 10 points de contrôle avec suites administratives
ArcelorMittal Revigny — Revigny-sur-Ornain (55800) 1 point de contrôle avec suites administratives
B.C. 48 — Mende (48000) 6 points de contrôle avec suites administratives
BAALON ENERGIES — Baâlon (55700) 1 point de contrôle avec suites administratives
BACHELET-BONNEFOND — Le Petit-Quevilly (76140) 2 points de contrôle avec suites administratives
BAHIER — Sceaux-sur-Huisne (72160) 3 points de contrôle avec suites administratives
BALL — Beaurepaire (38270) 3 points de contrôle avec suites administratives
BAMAS ex CYCLIFE ex SOCODEI — Saint-Dizier (52100) 4 points de contrôle avec suites administratives
BARAT TRANSPORT — HIRSON (02500) 1 point de contrôle avec suites administratives
BARDAT PHILIPPE — Nailly (89100) 7 points de contrôle avec suites administratives
BARET — Haybes (08170) 6 points de contrôle avec suites administratives
BARNIER PRODUCTION — Frontignan (34110) 3 points de contrôle avec suites administratives
BAUM TP — Roville-devant-Bayon (54290) 4 points de contrôle avec suites administratives
BAUMGARTEN S.A. — Imling (57400) 5 points de contrôle avec suites administratives
BCAP SENS (ex GREEN DEV) — Sens (89100) 2 points de contrôle avec suites administratives
BEAUCE ENERGIE -MEMA1- JPEE — Allonnes (28150) 2 points de contrôle avec suites administratives
BEAUCE ENERGIE-MEMA2-JPEE — Allonnes (28150) 1 point de contrôle avec suites administratives
BEAUCE ORATORIENNE (ex QUADRAN ENERGIES) — Villermain (41240) 10 points de contrôle avec suites administratives
BECCAN Christian (Ercourt) — Ercourt (80210) 1 point de contrôle avec suites administratives
BEFESA ZINC RECYTECH — Fouquières-lès-Lens (62740) 1 point de contrôle avec suites administratives
BENTA LYON — Saint-Genis-Laval (69230) 4 points de contrôle avec suites administratives
BERICAP Eiffel — Longvic (21600) 1 point de contrôle avec suites administratives
BERNADOU Entreprise — Gignac (34150) 3 points de contrôle avec suites administratives
BERNARDY — Thénioux (18100) 7 points de contrôle avec suites administratives
BERT LOGISTIQUE — Albon (26140) 11 points de contrôle avec suites administratives
BERTHOLD S.A. — Rouvrois-sur-Meuse (55300) 3 points de contrôle avec suites administratives
BETA RENEWABLES FRANCE — Marcellois (21350) 1 point de contrôle avec suites administratives
BETONS GRANULATS SYLVESTRE — Cairanne (84290) 7 points de contrôle avec suites administratives
BF2 Rheinpark — Reichstett (67116) 1 point de contrôle avec suites administratives
BIARD DECLERCQ TP — Saint-Pierre-en-Val (76260) 8 points de contrôle avec suites administratives
BIG BEN INTERACTIVE — Lauwin-Planque (59553) 14 points de contrôle avec suites administratives
BIO COGELYO NORMANDIE — Grand-Couronne (76530) 2 points de contrôle avec suites administratives
BIOCAMA INDUSTRIE — Argelliers (34380) 1 point de contrôle avec suites administratives
BIOCENTRE DU SUD OUEST — Saint-Jean-d'Illac (33127) 4 points de contrôle avec suites administratives
BIODEAC — Loudéac (22600) 2 points de contrôle avec suites administratives
BIOENERGIE-VIHIERS (SAS) — Lys-Haut-Layon (49310) 2 points de contrôle avec suites administratives
BIOGAZ MELDA — Villacerf (10600) 8 points de contrôle avec suites administratives
BIONORROIS — Fontaine-le-dun (76740) 6 points de contrôle avec suites administratives
BLANCHISSERIE D'ARMOR — Saint-Cast-le-Guildo (22380) 5 points de contrôle avec suites administratives
BLANCHISSERIE GALLIA — Chartres (28000) 3 points de contrôle avec suites administratives
BLANCHISSERIE MORELLON — Lentilly (69210) 5 points de contrôle avec suites administratives
BMI PRODUCTION FRANCE — Limoux (11300) 1 point de contrôle avec suites administratives
BMI PRODUCTION France Carrière — Signy-l'Abbaye (08460) 2 points de contrôle avec suites administratives
BMJ — Morne-à-l'Eau (97111) 1 point de contrôle avec suites administratives
BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE — Saint-Priest (69800) 7 points de contrôle avec suites administratives
BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE — Jonage (69330) 5 points de contrôle avec suites administratives
BOIRON — Messimy (69510) 2 points de contrôle avec suites administratives
BOIS PERFORMANCE — Domevre-sur-Durbion (88330) 6 points de contrôle avec suites administratives
BOIZET NORD — Hazebrouck (59190) 3 points de contrôle avec suites administratives
BONGARZONE ET CIE — Fouvent-Saint-Andoche (70600) 4 points de contrôle avec suites administratives
BONGARZONE ET CIE — Champlitte (70600) 6 points de contrôle avec suites administratives
BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE SARL — Les Monts-Ronds (25660) 3 points de contrôle avec suites administratives
BONNETERIE DE SAINT ANDRE — SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120) 2 points de contrôle avec suites administratives
BORALEX ENERGIE VERTE — Chervey (10110) 1 point de contrôle avec suites administratives
BORALEX ENERGIE VERTE — Éguilly-sous-Bois (10110) 1 point de contrôle avec suites administratives
BORALEX ENERGIE VERTE — Bertignolles (10110) 1 point de contrôle avec suites administratives
BORALEX ENERGIE VERTE SAS — Saint-Cirgues-en-Montagne (07510) 1 point de contrôle avec suites administratives
BORALEX ENERGIE VERTE SAS — Saint-Cirgues-en-Montagne (07510) 1 point de contrôle avec suites administratives
BORALEX LA CITADELLE SAS — Saint-Agrève (07320) 2 points de contrôle avec suites administratives
BORALEX LE GRAND CAMP SAS — Oinville-Saint-Liphard (28310) 4 points de contrôle avec suites administratives
BORALEX Plateau de Savernat SAS — Lamaids (03380) 6 points de contrôle avec suites administratives
BORDEAUX METROPOLE — Pessac (33600) 3 points de contrôle avec suites administratives
BOTTA ENTREPRISE SARL — Saint-Thibaud-de-Couz (73160) 5 points de contrôle avec suites administratives
BOUCHET Voirie Environnement — Lys-Haut-Layon (49310) 15 points de contrôle avec suites administratives
BOUDON SARL — Chaudes-Aigues (15110) 2 points de contrôle avec suites administratives
BOUGREAU Marc — Saubrigues (40230) 4 points de contrôle avec suites administratives
BOUHOURS ET CIE — Saint-Léger-de-Rôtes (27300) 4 points de contrôle avec suites administratives
BOULLE SCEA — Saint-Germain-de-Lusignan (17500) 2 points de contrôle avec suites administratives
BOUREAU - ARC EN BARROIS — Arc-en-Barrois (52210) 1 point de contrôle avec suites administratives
BOURJAC — Remollon (05190) 9 points de contrôle avec suites administratives
BOUYER LEROUX SA — La Séguinière (49280) 6 points de contrôle avec suites administratives
BOUYER LEROUX SA — Sèvremoine (49450) 5 points de contrôle avec suites administratives
BOUYER LEROUX SA — Saint-Martin-des-Fontaines (85570) 2 points de contrôle avec suites administratives
BOUYER LEROUX SA — Sèvremoine (49450) 12 points de contrôle avec suites administratives
BOUYER LEROUX SA — La Séguinière (49280) 8 points de contrôle avec suites administratives
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE — Balma (31130) 4 points de contrôle avec suites administratives
BRANGEON RECYCLAGE — Rezé (44400) 5 points de contrôle avec suites administratives
BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE — Les Sables-d'Olonne (85180) 5 points de contrôle avec suites administratives
BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE (FERS) — Bellevigny (85170) 1 point de contrôle avec suites administratives
BRANGEON Recyclage — Les Herbiers (85500) 4 points de contrôle avec suites administratives
BRANGEON Services — Lys-Haut-Layon (49310) 6 points de contrôle avec suites administratives
BREDILLET — Beaumont-sur-Vingeanne (21310) 6 points de contrôle avec suites administratives
BRET-DREVON — Voreppe (38340) 8 points de contrôle avec suites administratives
BREZAC ARTIFICES — Touchay (18160) 3 points de contrôle avec suites administratives
BREZILLON — Nantes (44100) 2 points de contrôle avec suites administratives
BRIQUETERIE LAGRIVE — Glos (14100) 1 point de contrôle avec suites administratives
BROWN EUROPE SAS — Brive-la-Gaillarde (19100) 7 points de contrôle avec suites administratives
BSCR — Averdon (41330) 8 points de contrôle avec suites administratives
BUISSON REGIS EMILE MAXIME CLOTHAIRE — Thiberville (27230) 4 points de contrôle avec suites administratives
BURG VINAIGRES — La Tremblade (17390) 5 points de contrôle avec suites administratives
BUTAGAZ SAS — Arnage (72230) 4 points de contrôle avec suites administratives
BioMerieux SA — Marcy-l'Étoile (69280) 5 points de contrôle avec suites administratives
Biomasse Energie de Montsinéry (BEM) — Montsinéry-Tonnegrande (97356) 7 points de contrôle avec suites administratives
Biosynthis SARL — Dissay (86130) 11 points de contrôle avec suites administratives
Bois des Saulx ENR — Poiseul-lès-Saulx (21120) 2 points de contrôle avec suites administratives
Boulangerie YONG — L'Étang-Salé (97427) 4 points de contrôle avec suites administratives
Bourges Plus — Mehun-sur-Yèvre (18500) 4 points de contrôle avec suites administratives
C PLUS ROYE (ex- Ivanhoé Logistique) — Roye (80700) 5 points de contrôle avec suites administratives
C.E.P.E DU SOULEILLA — Treilles (11510) 7 points de contrôle avec suites administratives
C.E.P.E. BOIS DE L'AIGUILLE — Cuxac-Cabardes (11390) 4 points de contrôle avec suites administratives
C.E.P.E. DE SAMBRES — Mas-Cabardes (11380) 3 points de contrôle avec suites administratives
C.E.P.E. DES PORTES DE LA COTE D'OR — Bessey-en-Chaume (21360) 6 points de contrôle avec suites administratives
C2F (groupe Lorillard) — Saint-Doulchard (18230) 7 points de contrôle avec suites administratives
CA ARLYSERE — Beaufort (73270) 2 points de contrôle avec suites administratives
CA DU COTENTIN — Héauville (50340) 2 points de contrôle avec suites administratives
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE — Guichainville (27930) 10 points de contrôle avec suites administratives
CA Grand Châtellerault — Doussay (86140) 9 points de contrôle avec suites administratives
CA Grand Châtellerault — Naintré (86530) 9 points de contrôle avec suites administratives
CA Grand Châtellerault — Châtellerault (86100) 7 points de contrôle avec suites administratives
CA Grand Châtellerault — Bonneuil-Matours (86210) 5 points de contrôle avec suites administratives
CA Grand Châtellerault — Châtellerault (86100) 5 points de contrôle avec suites administratives
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE — Avranches (50300) 2 points de contrôle avec suites administratives
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE — Marseillan (34340) 9 points de contrôle avec suites administratives
CABI (PHOENIX OCP) — Baule (45130) 10 points de contrôle avec suites administratives
CAGV - PÔLE ZÉRO DÉCHET — Villeneuve-sur-Lot (47300) 3 points de contrôle avec suites administratives
CALCAIRES DUNOIS — Thiville (28200) 17 points de contrôle avec suites administratives
CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC ex CARRIERES D'AMBAZAC — Ambazac (87240) 1 point de contrôle avec suites administratives
CALDERYS METALCASTING (ex IMERYS) — Abbeville (80100) 1 point de contrôle avec suites administratives
CALIN PAUL — Attignéville (88300) 1 point de contrôle avec suites administratives
CALIN Paul — Sionne (88630) 1 point de contrôle avec suites administratives
CALPAC — Nogent-le-Rotrou (28400) 7 points de contrôle avec suites administratives
CAPA — Lézat-sur-Lèze (09210) 4 points de contrôle avec suites administratives
CARAMBOLAGE — Arsac (33460) 11 points de contrôle avec suites administratives
CARGILL FRANCE SAS — Saint-Nazaire (44600) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARME (ISDI Clessé) — Clessé (71260) 4 points de contrôle avec suites administratives
CARRE RECYCLAGE — La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (27930) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARREFOUR — Illzach (68313) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARREFOUR STATIONS SERVICE (CLAIRA) — Claira (66530) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARREFOUR SUPPLY CHAIN — Bourges (18000) 9 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE SARRAGAN — Les Baux-de-Provence (13520) 3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE AYEL — Crotenay (39300) 3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE CALCAIRE DES CORBIERES SA — Roquefort-des-Corbières (11540) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DE LA LOUE (SARL) — Rennes-sur-Loue (25440) 7 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DE LA SAVINE — Morbier (39400) 8 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DESMARAIS — Magnac-Laval (87190) 4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DU FOURNEY — Saint-Pierre (39150) 5 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE LANDAIS ANDRE SA — Mésanger (44522) 12 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE OMYA Montpeyroux — Vingrau (66600) 6 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE OMYA Saki-Coume-Roujou — Vingrau (66600) 6 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE OMYA Télévision — Tautavel (66720) 6 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE PROVENCALE — Espira-de-l'Agly (66600) 5 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE PROVENCALE LA NAREDE — Tautavel (66720) 3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE ROUTIERE DU MIDI Corbières — Champoléon (05260) 3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE SUD POMPIGNAN — Pompignan (30170) 8 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES & MATERIAUX DU GRAND OUEST — Rouy (58110) 4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST — Muizon (51140) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES BENOIT GAUTHIER — Châtillon-Saint-Jean (26750) 4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES BLANC — Plateau d'Hauteville (01110) 3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES BOURGOGNE SUD — Ladoix-Serrigny (21550) 4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES CHASSE — Saint-Viaud (44320) 5 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DANIEL — GER (65100) 4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE CHAMPAGNAC — Rochechouart (87600) 4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE CLERE — Cléré-sur-Layon (49560) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE CONDAT — Verneuil-sur-Vienne (87430) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE CONDAT — Chaillac-sur-Vienne (87200) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE CONDAT — Condat-sur-Vienne (87920) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE DADONVILLE (exCRAMBES SAS) — Dadonville (45300) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE DURLINSDORF — Durlinsdorf (68480) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE FEYTIAT — Feytiat (87220) 3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE (ex CARRIERES DE SAVY SA) — Chambœuf (42330) 4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA — Bellegarde-en-Forez (42210) 3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE MOISSEY — Moissey (39290) 3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE MONTROND — Montrond (39300) 5 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE SAINT BAILLON SARL — Flassans-sur-Issole (83340) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE SAINT LAURENT — Saint-Laurent-de-Mure (69720) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE THIVIERS — Flaujagues (33350) 6 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE THIVIERS SA — Thiviers (24800) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE THIVIERS ex CALCAIRES et DIORITE DU PERIGORD — Saint-Yrieix-la-Perche (87500) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE VASSENS — Vassens (02290) 5 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE VIREY — Virey-sous-Bar (10260) 3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DES 3 VALLEES — Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DES GOULOTS — Volvic (63530) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DU BASSIN DE BRIVE — Royères (87400) 5 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DU BOULONNAIS — Ferques (62250) 7 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DU HAUT DOUBS — Houtaud (25300) 7 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE — Pîtres (27590) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES — Val Buech-Meouge (05300) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES MONTMAUR — Montmaur (05400) 3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE — Poliénas (38210) 7 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE — La Buisse (38500) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY — Dugny-sur-Meuse (55100) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES ET MATERIAUX — Sardy-lès-Épiry (58800) 5 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES ET MATERIAUX D'ASNIERES SARL — Asnières-sous-Bois (89660) 5 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST — Bram (11150) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES KLEBER MOREAU SA — La Meilleraie-Tillay (85700) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES LUGAN SAS — Tavel (30126) 4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES MORIN — Parçay-sur-Vienne (37220) 5 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES MOUSSET (Ste Eanne) — Sainte-Eanne (79800) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES PETITJEAN — Senones (88210) 5 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES RICHARD — Renaison (42370) 3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES RICHARD Ambierle — Ambierle (42820) 3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES ST CHRISTOPHE — Puits-et-Nuisement (10140) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES TAVANO SA — Spay (72700) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES THOMAS — Feurs (42110) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES THOMAS — Chalain-le-Comtal (42600) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES THOMAS (MARCLOPT) — Marclopt (42210) 2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES VIAL SE SARL — Saint-Sixte (42130) 7 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES VIALLET (Châtelperron) — Châtelperron (03220) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES VIEILLES VIGNES — Rouvres-la-Chétive (88170) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIÈRE BACH — Catus (46150) 6 points de contrôle avec suites administratives
CARRIÈRES DU BASSIN DE BRIVE — Thémines (46120) 12 points de contrôle avec suites administratives
CARRIÈRES ET BALLASTIÈRES DES ALPES (CBA) — Villeneuve (04180) 1 point de contrôle avec suites administratives
CARTE NOIRE OPERATIONS SAS — Lavérune (34880) 5 points de contrôle avec suites administratives
CARTONNERIE JEAN FG — Bonnat (23220) 10 points de contrôle avec suites administratives
CASSE AUTO DE LA PUISAYE (EX PRETRE) — Thou (45420) 4 points de contrôle avec suites administratives
CASTMETAL FEURS — Feurs (42110) 7 points de contrôle avec suites administratives
CAUQUIL Sarl — Prémian (34390) 4 points de contrôle avec suites administratives
CAVAILLON MULTI TRANSPORTS — Cavaillon (84300) 1 point de contrôle avec suites administratives
CAVE COSTEBELLE — Tulette (26790) 5 points de contrôle avec suites administratives
CAVE DES GRANDS VINS DE FLEURIE — Fleurie (69820) 2 points de contrôle avec suites administratives
CBC — Saint-Jean-de-Moirans (38430) 4 points de contrôle avec suites administratives
CBM Filetage — Boulogne-sur-Mer (62200) 7 points de contrôle avec suites administratives
CC BAZOIS LOIRE MORVAN — Moulins-Engilbert (58290) 5 points de contrôle avec suites administratives
CC DU MASSIF DU VERCORS — Villard-de-Lans (38250) 2 points de contrôle avec suites administratives
CC PROVENCE VERDON — Tavernes (83670) 4 points de contrôle avec suites administratives
CC TOURAINE VALLEE INDRE STAT SERV HYDRO — Sorigny (37250) 11 points de contrôle avec suites administratives
CC VALLESPIR- DECHETTERIE — Le Boulou (66160) 4 points de contrôle avec suites administratives
CC des Vallées du Clain — Roches-Prémarie-Andillé (86340) 10 points de contrôle avec suites administratives
CCMP — Saint-Pierre-des-Corps (37700) 2 points de contrôle avec suites administratives
CCMP Dépôt Ouest/EST — Saint-Pierre-des-Corps (37700) 8 points de contrôle avec suites administratives
CCPSMV — L'Isle-sur-la-Sorgue (84800) 7 points de contrôle avec suites administratives
CDC Vierzon-Sologne-Berry — Neuvy-sur-Barangeon (18330) 8 points de contrôle avec suites administratives
CECILOR (préparation de catalyseurs) — NANTERRE (92000) 3 points de contrôle avec suites administratives
CEL V FONTAINE (FR) SCI — Fontaine (90150) 4 points de contrôle avec suites administratives
CEL V VILLENEUVE SCI — Villeneuve-la-Guyard (89340) 6 points de contrôle avec suites administratives
CEMEX GRANULATS — Anneville-Ambourville (76480) 2 points de contrôle avec suites administratives
CEMEX GRANULATS SUD OUEST — Albi (81000) 1 point de contrôle avec suites administratives
CEMEX GRANULATS Sud-Ouest SAS — Avensan (33480) 6 points de contrôle avec suites administratives
CEMEX Granulats — Dunkerque (59140) 2 points de contrôle avec suites administratives
CEMEX Granulats Rhône Méditerranée — Oytier-Saint-Oblas (38780) 2 points de contrôle avec suites administratives
CENTRALE BIOMETHANE ST BR/PLOUF. — Ploufragan (22440) 1 point de contrôle avec suites administratives
CENTRALE ENERGIE DECHETS LIMOGES (CEDLM) — Limoges (87000) 4 points de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE CANET PONT DE SALARS — Canet-de-Salars (12290) 1 point de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE D'ORTONCOURT (OVH) — Rehaincourt (88330) 2 points de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE DE COULOUMI — Villeseque-des-Corbieres (11360) 8 points de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE DE L'AUXOIS SUD — Beurey-Bauguay (21320) 1 point de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE DE LA HOUSSAYE — La Houssaye-Béranger (76690) 3 points de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE DE LA LANDE — Blanzac (87300) 4 points de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE DES AILES DE FOULZY — Champlin (08260) 1 point de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE DES PLOS — Castelnau-Pégayrols (12620) 1 point de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE DU MOULIN FROIDURE — Cocquerel (80510) 2 points de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE DU PLAN DU PAL — Portel-des-Corbieres (11490) 8 points de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE LE BOIS VIOLETTE — Neuville Saint Denis (28310) 3 points de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE LE MONT DE MALAN — Pauvres (08310) 1 point de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE LES EGROUETTES (CELEG) — Les Villages Vovéens (28150) 2 points de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE LES GRANDES VALLEES — Roinville (28700) 2 points de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE MOTTENBERG — Zimming (57690) 2 points de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE PLATEAU AUXOIS SUD — Arconcey (21320) 1 point de contrôle avec suites administratives
CENTRALE EOLIENNE UN SOUFFLE DANS LA PLAINE (CEUSP) — Les Villages Vovéens (28150) 4 points de contrôle avec suites administratives
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES — Kourou (97310) 5 points de contrôle avec suites administratives
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES — Kourou (97387) 4 points de contrôle avec suites administratives
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES — Kourou (97387) 5 points de contrôle avec suites administratives
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE — Albi (81000) 6 points de contrôle avec suites administratives
CEPE DE LA ROCHE QUATRE RIVIERES — Bourguignon-les-Morey (70120) 5 points de contrôle avec suites administratives
CEPE DE ROSIERES — Chanteraine (55500) 1 point de contrôle avec suites administratives
CEPE DU FIEF BARRET — Le Langon (85370) 3 points de contrôle avec suites administratives
CEPE de Cuxac — Cuxac-Cabardès (11390) 3 points de contrôle avec suites administratives
CEPE de SAINT FLORENTIN — Bonnet (55130) 1 point de contrôle avec suites administratives
CEREF — Dunkerque (59140) 2 points de contrôle avec suites administratives
CERES BIOGAZ — Seicheprey (54470) 1 point de contrôle avec suites administratives
CERES ENERGIE — Beaumont (54470) 2 points de contrôle avec suites administratives
CEVA LOGISTICS — Bussy-Lettrée (51320) 3 points de contrôle avec suites administratives
CEVA LOGISTICS FRANCE — Bussy-Lettree (51320) 3 points de contrôle avec suites administratives
CHAINERIES LIMOUSINES — Bellac (87300) 7 points de contrôle avec suites administratives
CHAMBERY METROPOLE (COMPOSTAGE) — Chambéry (73000) 2 points de contrôle avec suites administratives
CHAMBON S.A. — Azérat (43390) 2 points de contrôle avec suites administratives
CHAMPARGONNE BIOGAZ — Noirlieu (51330) 2 points de contrôle avec suites administratives
CHAND'ENERGIES — Vandeins (01660) 10 points de contrôle avec suites administratives
CHARCUTERIE COSME Cru — Le Mans (72000) 6 points de contrôle avec suites administratives
CHARIER TP SUD — Divatte-sur-Loire (44450) 5 points de contrôle avec suites administratives
CHARLATTE RESERVOIRS — Migennes (89400) 5 points de contrôle avec suites administratives
CHARLES CHRIST — Connerré (72160) 8 points de contrôle avec suites administratives
CHARTRES METROPOLE ENERGIES SPL — Gellainville (28630) 4 points de contrôle avec suites administratives
CHAVIGNY — Montoire-sur-le-Loir (41800) 3 points de contrôle avec suites administratives
CHAVIGNY Transports et Travaux publics — Thoré-la-Rochette (41100) 7 points de contrôle avec suites administratives
CHELONA (tortues terreste) — Les Avirons (97425) 6 points de contrôle avec suites administratives
CHEVAL GRANULATS — Saint-Vérand (38160) 5 points de contrôle avec suites administratives
CHEVIRELAND — Nantes (44200) 7 points de contrôle avec suites administratives
CHIAVERINA ETS SARL — Commelle-Vernay (42120) 4 points de contrôle avec suites administratives
CHIESI SAS — La Chaussée-Saint-Victor (41260) 2 points de contrôle avec suites administratives
CHIMIREC CORSICA — Penta-di-Casinca (20213) 2 points de contrôle avec suites administratives
CHROM'FLASH — Saint-Pierre-des-Corps (37700) 6 points de contrôle avec suites administratives
CHROMAGE DUR FRANCE (ex.PRECICHROME SAS) — Saint-Héand (42570) 2 points de contrôle avec suites administratives
CHROMETAL-GIDER — Chavanges (10330) 2 points de contrôle avec suites administratives
CIBOX INTERACTIVE — Revin (08500) 8 points de contrôle avec suites administratives
CICE-CIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU — Saint-Louis (68300) 2 points de contrôle avec suites administratives
CIMENTS ANTILLAIS LAFARGE — Fort-de-France (97200) 3 points de contrôle avec suites administratives
CLAAS Tractor — Trangé (72650) 2 points de contrôle avec suites administratives
CLARIOS SARREGUEMINES SAS — Sarreguemines (57200) 1 point de contrôle avec suites administratives
CLEMEC — Charmont-sous-Barbuise (10150) 1 point de contrôle avec suites administratives
CLEMONT NUTRITION — Clémont (18410) 5 points de contrôle avec suites administratives
CMR RECYCLAGE — La Brillanne (04700) 6 points de contrôle avec suites administratives
COFERMET INDUSTRIES — Bobigny (93000) 5 points de contrôle avec suites administratives
COGESAL MIKO — Saint-Dizier (52100) 1 point de contrôle avec suites administratives
COGNAC FERRAND — Ars (16130) 7 points de contrôle avec suites administratives
COLAS — Le Poinçonnet (36330) 2 points de contrôle avec suites administratives
COLAS FRANCE — Sainte-Geneviève-des-Bois (45230) 2 points de contrôle avec suites administratives
COLAS FRANCE — Jametz (55600) 5 points de contrôle avec suites administratives
COLAS FRANCE — Notre-Dame-de-Bondeville (76960) 5 points de contrôle avec suites administratives
COLAS FRANCE — Saint-Vigor-d'Ymonville (76430) 3 points de contrôle avec suites administratives
COLAS FRANCE — Latour-de-Carol (66760) 5 points de contrôle avec suites administratives
COLAS FRANCE — Montrem (24110) 1 point de contrôle avec suites administratives

Les 400 premières installations sont affichées, classées par gravité constatée puis par nom ; la liste complète est dans le jeu de données.

Autres thèmes

2/3 roues — 128
conformité — 104
Déclaration d'incident — 29
Élevage — 2 685
Fréquence des contrôles périodiques — 90
mât — 23
MTD 4 — 69

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