Installation classée à Châtellerault (86100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007208604 |
|---|---|
| Commune | Châtellerault (86100) |
| Département | Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 3 depuis 25 juin 2024 |
| SIRET | 24860041300012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au vu des constats réalisés lors de la visite du 14 novembre 2024, une mise en demeure a été prononcée à l’encontre de l’exploitant. Compte tenu des réponses apportées et des mesures mises en œuvre constatées lors de notre visite, un délai supplémentaire a été accordé afin de permettre à l’exploitant de régulariser certains écarts en cour s, de finaliser les études ou de réaliser les trava ux prévus conformément aux bons de commande émis. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 6 juin 2018, articles 9 et 10
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique – Suivi des suites VI 25/06/2024
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19 novembre 2012, article 2.1.3
Constat lors de la visite du 6 octobre 2021 : : La qualité des eaux souterraines est suivie chaque année sur les 2 piézomètres. Les deux dernières analyses en 2020 et 2021 montrent des concentration s en éléments-traces métalliques significatives respectivement de 41 et 75 mg/l sur le piézomètre n °2. Ces valeurs sont notamment dues au fer. Transmettre à l’inspection une interprétation des analyses des eaux souterraines. ;
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Eaux souterraines – Suivi des suites VI 6/10/2020 et 25/06/2024
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19 novembre 2012, article 4.2.2
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux – Suivi des suites VI 6/10/2020 et 25/06/2024
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19 novembre 2012, article 4.3.9 et Arrêté Préfectoral du 12 juin 2017 , article 4
Constat lors de la visite du 6 octobre 2021 : : La dernière analyse du rejet n°1 (poste de relevage ) du 5 juillet 2021 est conforme aux limites d’émissions. Les résultats de l’analyse du 5 juillet 2021 relati fs au séparateur HCT S2 (bassin de confinement) montrent des dépassements pour les paramètres MES, DCO, NTK en 2021 et DCO et Pt en 2020. Les résultats de l’analyse du 25 mars 2021 relatifs au séparateur S1 (aire de lavage) sont non- conformes sur tous les paramètres sauf l’indice hydrocarbures. Les eaux refoulées vers la Vienne n’ont pas été ana lysées en 2021. L’inspection n’a pas pu vérifier le s analyses depuis 2018 sur cet exutoire (point de rejet n°3 dans l’arrêté préfectoral du 12 juin 2017). ; Constat lors de la visite du 25 juin 2024 : : Déclaration GIDAF d’août 2022 : • un dépassement en sortie de SAH 1 (960 mg/l DCO au lieu de 50) • un dépassement en sortie de SAH 1 (11 mg/l Hct au lieu de 5) Déclaration GIDAF de février 2022 : • un dépassement en sortie de SAH 1 (27 mg/l Hct au lieu de 10) Les paramètres suivants sont manquants : AOX, Métaux totaux, Arsenic… Déclaration GIDAF de mai 2022 : • sortie de SAH 2 : résultats conformes • poste de relevage : résultats conformes. NB : Les analyses sanitaires ne sont pas a déclarer sur GIDAF. Déclaration GIDAF de février 2023 : • dépassements en sortie de SAH 1 (MES, DCO, DBO5, NTK, Pt) le 16/02 • dépassements en sortie de SAH 1 (MES, DCO, DBO5, NTK, Pt) le 08/02 Déclaration GIDAF de novembre 2023 : • sortie point n°3 – sortie bassin infiltration : résultats conformes. Les références des points sur les analyses ne correspondent pas à la numérotation des points de rejet de l’arrêté préfectoral. Les non-conformités en sortie de SAH persistent. Le laboratoire d’analyse IANESCO a été contacté pou r obtenir le document le 7 décembre 2021 11/14 relatif à la dernière analyse du point de rejet n°3. L’inspection n’a pas reçu le document. ;
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejets – Suivi des suites VI 6/10/2020 et 25/06/2024
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19 novembre 2012, article 5.2.3
Constat lors de la visite en date du 6 octobre 2021 : : Le tableau des tonnages 2020 a été présenté à l’inspection : • Omr = 14 595 t • DEL = 1 931 t • Verre = 2 425 t • DV = 1 471 t. Il apparaît donc que les volumes autorisés DEL et verre ne sont pas respectés pour l’année 2020. ; Constat lors de la visite en date du 25 juin 2024 : : Déclaration GEREP 2022 : • déchets mun non spécifiés ailleurs = 14 873 t ; d.m non spécifiés ailleurs = 2 052 t (DEL) ; Verre = 2 972 t ; déchets biodégradables (DV) = 1 789 t. Déclaration GEREP 2023 : • déchets mun non spécifiés ailleurs = 14 297 t ; d.m non spécifiés ailleurs = 2 069 t (DEL) ; Verre = 2 947 t ; DV = 1 939 t. Les capacités autorisées pour les DEL et le verre s ont dépassées. L’amélioration du tri à la source justifie l’augmentation du tonnage de DEL. La crois sance du tonnage de verre est liée à la collecte d’un nouveau secteur en régie : Grand Châtellerault Nord. ;
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Situation administrative · Tonnage annuel autorisé – Suivi des suites VI 6/10/2020 et 25/06/2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 6 juin 2018, article 9
Constat lors de la visite en date du 25 juin 2024 : : L’exploitant n’a pas pu présenter des plans des bât iments et aires de gestion des produits ou déchets facilitant l’intervention des services d’incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque bâtiment et aire. 10 extincteurs sont répartis sur le site. La visibi lité et l’accessibilité des extincteurs localisés d ans les ateliers au rez-de-chaussée doivent être améliorées . Les agents d’extinction sont appropriés aux risques. ; Constat lors de la visite en date du 14 novembre 2024 : : L’inspection constate l’absence d’évolution suite à la dernière visite, ainsi que l’absence d’extincteurs au niveau des mezzanines des ateliers. - Constat lors de notre visite : Un plan de localisation des dangers a été transmis à l’inspection par courrier en date du 27 janvier 2025. Lors de notre visite, il a été constaté le déplacement de mobilier afin de faciliter l’accessibilité et la visibilité des extincteurs da ns l’atelier, la mise en œuvre d’extincteurs au niv eau des mezzanines, la pose de signalétique et de plans d’intervention.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie – Suivi des suites VI 25/06/2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19 novembre 2012, article 7 .2.3
4/14Constat lors de notre visite du 25 juin 2024 : : […] L’inspection n’a pas pu vérifier que le réseau est capable de fournir le débit nécessaire à l’alimentation simultanée des robinets d’incendie a rmés et à l’alimentation du poteau d’incendie (60 m³/h). ; Constat lors de la visite en date du 14 novembre 2024 : : Aucun justificatif n’a été présenté à l’inspection confirmant que le réseau est capable de fournir le débit nécessaire à l’alimentation simultanée des ro binets d’incendie armés et à l’alimentation du poteau d’incendie (60 m³/h). ; Constat lors de notre visite : Le contrôle en date du 16 septembre 2024 a été tran smis à l’inspection, confirmant que le réseau est capable de fournir le débit nécessaire à l’alim entation simultanée des robinets d’incendie armés et à l’alimentation du poteau d’incendie (60 m³/h).
Thèmes : Risques accidentels · Points d’eau incendie – Suivi des suites VI 25/06/2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19 novembre 2012, article 7 .2.4
Thèmes : Risques accidentels · Volume de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19 novembre 2012, article 7 .4.1
Thèmes : Risques accidentels · Rétentions et confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19 novembre 2012, article 4.3.6.2
Thèmes : Risques chroniques · Points de rejets · localisation des points de rejets – Suivi des suites VI 6/10/2020 et 25/06/2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19 novembre 2012, article 2.1.2
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Consignes – Suivi des suites VI 6/10/2020 et 25/06/2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 19 novembre 2012, article 8.4
Constat lors de la visite en date du 25 juin 2024 : : Le dossier annuel d’information du public entre 2021 et 2023 n’a pas été transmis au préfet. ;
Thèmes : Autre · Information du public – Suivi des suites VI 6/10/2020 et 25/06/2024
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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