Installation classée à Messimy (69510), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Compte tenu des actions mises en œuvre par l’exploitant et de l’échéance réglementaire relative à la mise en conformité des rétentions (fixée au 1er janvier 2027), la mise en demeure du 15 juillet 2020 peut être levée. Il ressort également de l'inspection les éléments suivants : le plan de gestion des solvants est correctement mis en oeuvre sur le site de Messimy. Des recommandations sont formulées à l’attention de l’exploitant en vue de sa prochaine mise à jour. • des documents justificatifs et des actions correctives sont attendus de la part de l’exploitant afin, d’une part, d’assurer le respect des limites fixées pour la consommation journalière d’eau et, d’autre part, de mettre en place une solution technique globale répondant aux exigences de confinement des liquides inflammables et de rétention du volume d’eau nécessaire à l’extinction d’un incendie. •
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Suite précédente inspection - Confinement des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 22 V
L'exploitant a présenté, sur site, les conclusions d'une étude visant à mettre en place une rétention déportée, afin de satisfaire à l’obligation de rétention des liquides inflammables ainsi qu’au recueil des eaux d’extinction incendie pour les bâtiments TM4 et TM2. (cf. Point de contrôle n°2) L'inspection constate que l'exploitant a effectivement mené une étude et s'est orienté vers une solution technique pour répondre à la non-conformité relevée lors de la précédente inspection. Toutefois, après analyse, la solution technique proposée ne permettrait de répondre que partiellement aux exigences réglementaires.En effet, d'autres bâtiments, tels que TM1, stockent également des liquides inflammables sans disposer, à ce jour, d'une solution de rétention conforme pour les liquides inflammables et les eaux d'extinction. Par ailleurs, la réglementation impose que les zones de collecte soient limitées à une superficie de 500 m² au sol. Cette exigence n’est actuellement pas respectée pour le bâtiment TM2. En complément, l'exploitant a réalisé plusieurs aménagements destinés à stocker les eaux souillées susceptibles d'être déversées dans le réseau d'eaux pluviales du site, notamment via 3 bassins (Nord, Nord-Est et Sud). Ces travaux incluent la modification du système de collecte des eaux pluviales, l'asservissement des vannes martelières au déclenchement des groupes sprinkler, ainsi que l'installation de quatre pompes de relevage. L'inspection a pu constater la présence de la vanne martelière du bassin communale Rejet Sud, ainsi que l'affichage de la conduite à tenir en cas d'accident sur l'armoire de commande. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte-tenu des aménagements déjà réalisés par l'exploitant (notamment les dispositifs permettant de contenir les eaux incendie sur site), et des études menées en vue de la mise en conformité des bâtiments TM4 et TM2, il est proposé de ne pas mettre en demeure l'exploitant pour le non respect de cette disposition. Il est ainsi suggéré à l'exploitant de profiter de l'échéance du 1er janvier 2027, fixée pour la réalisation des travaux de rétention des liquides inflammables, afin de proposer une solution globale de mise en conformité pour l'ensemble des bâtiments stockant de tels liquides. Cette solution devra permettre de répondre aux exigences en matière de limitation des zones de collecte, de rétention des liquides inflammables et ainsi que de mise en place d'un dispositif passif capable de recueillir
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Prévention du risque pollution par eaux d'extinction
Suite précédentes inspection - Suivi des consommations d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2001, article Annexe 3 art. 1§1, 1§2 et 4.2.3
Depuis la précédente inspection en 2024, l'exploitant a indiqué avoir procédé en mars 2024 aux changements de compteurs d'eau qui étaient défaillants.16/16 Le suivi de la consommation d'eau sur site est réalisé mensuellement, par le biais d'un relevé manuel, sur les différents compteurs d'eau du site. Une application informatisée permet le suivi journalier, tel que demandé dans la réglementation. L'exploitant indique réaliser des recherches sur l'origine des consommations élevées de son site (productions, fuites,...). Lors de la visite, l'exploitant a confirmé que des dépassements du seuil de 200m3/j s'étaient produits cette année. Après analyse des documents transmis par l'exploitant ("suivi des consommations _ relevé GTC" et "suivi des consommations_relevé manuel"), l'inspection constate que l'exploitant présente des dépassements du seuil de consommation de 200m3/j, comme en témoignent les relevés du mois de janvier (6664 m3/ mois), juillet (7874 m3/mois) ou encore août 6265 (m3/mois). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre un plan d'action détaillé sous 3 mois pour garantir que sa consommation en eau journalière soit conforme au seuil de 200m3/j.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-46-25
L’exploitant a informé l’inspection des installations classées de la cessation partielle de ses activités, au titre des rubriques ICPE 2714 et 1530. Cette démarche de régularisation administrative fait suite à l'inspection réalisée le 2 mai 2024 (UDR-SSDAS-24-110-FP). L’exploitant a ainsi transmis à l’inspection des installations classées l'attestation de mise en sécurité (ATTES-SECUR) datée du 22/05/2025 et référencée EL7P3/25/146; attestant des mesures mises en oeuvre et de leur réalisation effective. S’agissant d’une cessation partielle d’activité et compte-tenu du fait que la rubrique 2714 n'a jamais été exploitée pour des volumes supérieurs au seuil de la déclaration (100 m³) et que la cessation de la rubrique 1530 résulte d'une évolution du classement règlementaire, aucun enjeu particulier n'a été identifié pour la mise en sécurité du site (absence de cuves, de produits dangereux ou de déchets non gérés,…). Le document transmis par l’exploitant confirme qu’aucune source potentielle de contamination liée aux rubriques concernées par la cessation partielle n’a été mise en évidence sur le site. Aucun programme d’investigation n’est donc proposé. “. Il n’est dès lors pas prévu la fourniture d’une ATTES MEMOIRE ni d'ATTES-TRAVAUX en lien avec cette cessation partielle d’activité. Lors de la visite sur site, l’inspection a constaté l’absence de pollution visible ou de source potentielle de contamination en lien avec les rubriques concernées. Un arrêté préfectoral complémentaire sera pris ultérieurement afin d'actualiser les rubriques applicables au site BOIRON.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/07/2020, article 1er alinéa 10
Le stockage de liquides inflammables est réalisé sur différentes zones du site: zones "liquides pâteux", "spécialités", "sirops" (SIR), "teintures mères" (TM),... L'exploitant indique que certaines zones sont déjà équipées de dispositifs de rétention (cuve enterrées dans la zone LP1, local sur rétention dans la zone SPE, entrepôt...), mais que d'autres restent dépourvues de tels aménagements. C'est le cas notamment des bâtiments SIR, TM1, TM2, TM3 et TM4. Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté les conclusions d’une étude de faisabilité portant sur la réalisation de travaux programmés en 2026 pour la mise en conformité des zones TM2 et TM4. (Etude Artélia - Présentation Réunion de présentation de la phase 2&3 - Synthèse des scénarios et hiérarchisation du 19/06/2025). L'exploitant prévoit ainsi la création d'une rétention déportée à proximité du bâtiment TM4,7/16 permettant le stockage sécurisé d'un volume d'environ 480 m3. L'inspection constate que l’exploitant a d’ores et déjà engagé des actions en vue de garantir la mise en rétention de l’ensemble des produits inflammables présents sur le site, mais qu’il lui appartient désormais d’établir un plan d’action global intégrant toutes les zones concernées. Compte tenu de l’exigence réglementaire imposant que les travaux nécessaires à la mise en conformité des rétentions soient réalisés avant le 1er janvier 2027, et au regard des éléments déjà engagés, l'inspection propose de lever ce point de la mise en demeure ( Alinéa 10 en référence à l'Art.22IA de l'arrêté ministériel du 15/07/2020). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection enjoint à l'exploitant de mettre en place un plan de mise en conformité permettant d'inclure l'ensemble des liquides inflammables sur le site, afin de respecter l'échéance réglementaire du 1er janvier 2027.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Arrêté de mise en demeure - dossier d'enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/07/2020, article 1er alinéa 12
L'exploitant avait été mis en demeure, en 2020, de fournir un état des lieux de la conformité du site au regard de l'arrêté ministériel applicable aux installations classées à enregistrement sous la rubrique 4331.2 (liquides inflammables). En octobre 2024, l'exploitant a réalisé un suivi de la conformité de son site. (Réf: A09D2106 - ENV- AED-R003V1 - Appendix d'analyse de conformité réglementaire.) En complément, l'inspection a pu constater, lors de la visite, la tenue d'un plan d'action de mise en conformité du site en lien avec la rubrique 4331. Compte tenu de la transmission de l’état des lieux de conformité du site vis-à-vis des exigences applicables à la rubrique 4331.2, l’inspection propose de lever ce point de la mise en demeure.8/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de veiller au suivi et à la poursuite de la mise en œuvre des actions prévues dans le plan d’action de mise en conformité du site, en lien avec la rubrique 4331.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · 4331 : art. 3.I Conformité de l’installation au dossier d’enregistrement
Arrêté de mise en demeure - Plan de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/07/2020, article 1er alinéa 13
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées son plan de défense incendie (PDI). Ce plan, initialement établi en novembre 2020 par le CNPP, concerne les bâtiments des Teintures Mères et les stockages associés. Le PDI est régulièrement mis à jour dès la réalisation de travaux ou lors de toute modification susceptible d'affecter les installations. La dernière mise à jour date du 15/06/2023. Ce point n’appelle pas de commentaires de la part de l’inspection. L'inspection propose de lever ce point de la mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Arrêté de mise en demeure - Moyens en eau et émulseurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/07/2020, article 1er alinéa 14
Lors de la précédente inspection du 10 mars 2022, l'inspection avait vérifié, en lien avec le plan de défense incendie (PDI) fourni en 2020, la présence des poteaux incendie, des extincteurs, des PIA, du local sprinkler du bâtiment TM4, des fûts d'absorbants ainsi que d'un moyen d'appel des secours, tels que décrits dans le PDI. Toutefois, il avait été constaté lors de cette visite l'absence de 600L d'émulseur à proximité de la chaufferie, nécessaires pour les scénarios de type "feu de camion" et "incendie de la fosse des cuves." Lors de l'inspection du 29/09/2025, l'inspection s'est rendue dans le local situé près de la chaufferie et a constaté la disponibilité des 600 litres d'émulseur en fûts. Par ailleurs, l'exploitant a transmis les attestations de conformité de son dispositif de protection incendie : TM4 : avis du CNPP du 30 mars 2021,• autres bâtiments (hors TM4) : certificat N1 du 3 juin 2024.• L’inspection propose de lever ce point de la mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/07/2020, article 1er alinéa 20 à 24
Lors de la visite du 22 octobre 2021, l'inspection avait constaté la présence de matières dangereuses dans le magasin M1, dont la protection incendie n’intégrait pas la présence de produits liquides inflammables ou comburants. Depuis cette date, l’exploitant a convenu avec l’installateur de son système de protection incendie de la possibilité de stocker, en quantité limitée, des produits dangereux. Ainsi la certification N1 du 3 juin 2024 mentionne: "Accord à titre dérogatoire pour le stockage de deux palettes de produits désinfectants COSA DES (liquide comburant miscible). En mesure supplémentaire, la mise en place d'une rétention incombustible A2sd1d0 doit être envisagée". Lors de la visite du 29 septembre 2025, l'inspection a constaté la présence de neuf bidons de produits COSA DES, stockés sur une palette en bois avec rétention en plastique. L'exploitant a modifié le jour même les modalités de stockage de ce produit et a transmis, par courriel en fin de journée du 30/09/2025, une photographie du stockage adapté, désormais sur rétention métallique. Compte tenu de la mise en place du stockage conforme pour le produit COSA DES et de la transmission de la certification N1 autorisant ce stockage dans le magasin M1, l’inspection propose de lever ce point de la mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de veiller à ce que le stockage du produit COSA DES reste en permanence conforme aux préconisations de l’installateur du dispositif de protection contre l’incendie du site. L’inspection recommande également de modifier les fiches de consignes affichées à proximité de la palette afin qu’elles soient plus visuelles et explicites quant aux conditions de stockage recommandées par l’installateur.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · 1510 : Point 8 Annexe 2 Stockage adapté des matières dangereuses
Arrêté de mise en demeure - Qualification du système d'extinction incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/07/2020, article 1er alinéa 16
À ce jour, les deux installations de sprinklage du site sont qualifiées: - Certification N1 pour l'installation de sprinklage hors bâtiment TM4 - Certificat du 3 juin 2024 - Avis technique favorable du CNPP du 30/03/2021, concluant à un avis favorable sur l'installation de sprinklage du TM4, conformément aux préconisations formulées lors de la réunion technique du 13/05/2008 et sur la levée des réserves datant du compte-rendu définitif de la visite technique du 19/12/2012. Préalablement à la visite, l'exploitant a transmis le rapport de la dernière vérification de ses installations de sprinklage. Le rapport Q1, daté du 19/06/2025 mentionne l’absence de non- conformité sur le système d’extinction automatique à eau de type sprinkleur, tout en signalant quelques observations et propositions d’amélioration. Lors de la visite, l’exploitant a précisé que le prestataire conserve l’ensemble des remarques formulées lors des précédentes vérifications, y compris celles déjà traitées. Par sondage, l'Inspection a demandé à l’exploitant de justifier la réalisation de l’observation de novembre 2024 intitulée “Poste 13 – Remplacer l’enregistreur hors service”. L'exploitant a présenté, via son logiciel de suivi des travaux, la demande d'achat et la réception correspondante à cette réparation. Ce point n’appelle pas de remarque particulière de la part de l’inspection, qui propose en conséquence de lever ce point de la mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à mettre à jour les certifications de ses systèmes de sprinklage après toute modification sur ceux-ci.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · 1510 : Point 13 Annexe 2: Moyens de lutte contre l’incendie
PGS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 51
BOIRON consomme environ 180 tonnes de solavants (179 tonnes en 2024 et 185 tonnes en 2023) de solvants. Il établit annuellement son PGS et le transmets à l'inspection des installations classées. Le dernier PGS a bien été déposé sur GEREP pour l’année 2024 mais ne l'avait pas déposé en 2023 du fait d'un turn-over important (transmis toutefois à l'inspection par mail en date du 13/05/2024). Le PGS transmis a été élaboré selon les recommandations du guide INERIS (sept 2009). Ce PGS permet d’identifier les consommations de solvants, les quantités de solvants utilisées et les émissions diffuses et canalisées de solvant. Il se positionne sur sa situation vis à vis de la réglementation et propose des axes d'amélioration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à ce que les prochains PGS soient bien déposés sur la plateforme GEREP. Si le PGS transmis par l'exploitant comporte les éléments attendus dans ce type de document, il lui est demandé, dans le cadre de l'élaboration de son prochain PGS, de préciser le détail de certains calculs et hypothèses (cf. liste ci-dessous), et surtout de conclure quant à la conformité de son installation au regard des VLE fixées dans l’arrêté du 13 décembre 2019, plus restrictives que celles prévues dans l’arrêté du 1er juin 2015. Les compléments suivants devront être apportés à la prochaine version du PGS : - Flux I1 : Vous utilisez les quantités d’alcool nécessaires à la fabrication des produits. Vous justifierez, à partir des factures de vos fournisseurs d'alcool à 96 %, en les ajustant avec le stock au 1er janvier et au 31 décembre, que les ordres de grandeurs sont similaires. - Flux 01 - Vous préciserez ce qui est comptabilisé ainsi que la méthode de mesure des rejets canalisés issus de la fabrication des comprimés (Un rapport de mesure devra être fourni). - Flux 06 - Vous préciserez quels déchets sont retenus pour l’estimation du flux O6. Deux types de déchets sont mentionnés : Déchets d’alcool mouillé ( déchets de préparation) estimés à 2270 kg en 2024 et Déchets d’alcool contenus dans les déchets souillés des teintures mères ( représentant la quantité d'alcool perdue entre la phase d'expression et la filtration) estimés à 1056,56 L. Or, sur la plateforme Trackdéchets, 78,81 tonnes de solvants/ liqueurs mères organiques (code déchet 07 05 04*) ont été déclarées pour 2024. Vous expliquerez les raisons de cet écart important. Flux 07 - Il s’agit des solvants contenus dans les préparation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC PONCET-JOANNIN— Pomeys (69590)1 point de contrôle avec suites administratives
MALERBA— Thizy-les-Bourgs (69240)aucune suite administrative proposée