Installation classée à Saint-Cirgues-en-Montagne (07510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 juin 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le parc éolien est globalement bien suivi. Côté biodiversité on note que les sujets chiroptères et Circaéte Jean-le-Blanc (un cas de mortalité en 2022) sont devenus plus prégnants. Une caractérisation de l’utilisation du site (nicheur ou migration) pour les hirondelles de fenêtre est à réaliser pour situer l'enjeu. L'exploitant a suivi majoritairement les préconisations du bureau d'études en charge du suivi. Notamment un bridage chiroptères est en place et fonctionne (il faudra toutefois se pencher sur un pattern sous le seuil de production), le Circaéte Jean-le-Blanc fait l'objet d'un suivi spécifique et un suivi mortalité global a été reconduit pour 2023 pour vérifier l'efficacité des mesures. Sur les autres aspects contrôlés (accès extérieurs, accès aux équipements, signalisation, extincteurs, enregistrement foudre, inspection des pales suite à foudre, valeurs de vitesse de coupure ) le parc est conforme à la réglementation.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Suivis environnementaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Pour cette partie, le détail est donné en pièce jointe au présent rapport (canevas Biodiversité) 5avec les références réglementaires du code de l’environnement et celles de l’arrêté ministériel modifié spécifique à l’éolien (26/08/2011). Les points saillants sont les suivants : Le suivi a été réalisé en 2022. Un an de retard est constaté, le suivi aurait dû avoir lieu en 2021. Le suivi 2022 est reconduit en 2023 en tenant compte des remarques du bureau d’études. Non-conformités : La caractérisation de l’utilisation du site (nicheur ou migration) pour les hirondelles de fenêtre est à réaliser. Une régulation adaptée des éoliennes sous le seuil de production est à proposer. Observation : le registre gagnerait à consigner les mortalités relevées consécutivement aux suivis ICPE. Après vérification sur site et post-inspection, les données enregistrées et transmises permettent de montrer que le bridage programmé est effectif. Un arrêté préfectoral complémentaire sera proposé à M. le Préfet de l’Ardèche pour pérenniser les mesures de réduction.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite Délais : 2 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 31
Les garanties financières ont été transmises et sont à jour (prise de fin le 24/08/2025).Il est rappelé à l’exploitant qu’il devra transmettre sa nouvelle garantie financière, 3 mois avant la date de prise de fin des garanties (soit avant le 24/05/25).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2016, article 5
L’exploitant a pu démontrer qu’il recevait des alertes météorage récentes qui permet de suivre et détecter les phénomènes de foudre.Il n’y a pas eu de seuil de 100 kA dépassé à ce jour pour ce parc.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2016, article 6
6.1 :.Il n’y a pas eu de seuil de 100 kA dépassé à ce jour pour ce parc. 6.2 : Un rapport d’inspection de pale de juin 2023 a été fourni 6.3 : Un rapport d’inspection par drone de septembre 2022 a été fourni. 6.4 : Un rapport d’inspection de continuité à la terre de juin 2023 a été fourni (Remplacement des cartes magnétiques (Continuité a la terre : si carte « Hors Service » plus de continuité : contrôlé tous les ans)) 6.5 : RAS
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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