Inspections ICPE

CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE (ex CARRIERES DE SAVY SA)

Installation classée à Chambœuf (42330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006101298
CommuneChambœuf (42330)
DépartementLoire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées6 depuis 2 mai 2022
SIRET38347318800019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Plusieurs constats réalisés lors des inspections précédentes nécessitaient des vérifications sur site : - la présence d’un front supérieur à 15 mètres constaté lors de l’inspection du /2023, - les opérations dé végétalisation en cours constatées lors de la dernière inspection du /2024. Des vérifications ont également été faites suite à une plainte déposée en gendarmerie le /2024. Lors de cette inspection, on observe que les opérations de végétalisations se sont poursuivies avec, toutefois, un nombre important de plants morts à remplacer. Le front non conforme, constaté en 2023, a fait l’objet de travaux de mise en conformité. L’extrémité du front n’a pas pu être traité en raison d’une faille rendant les opérations délicates. Les aménagements nécessaires pour garantir la sécurisation à long terme devront être traités dans le cadre du dossier de demande de modification à venir. La vérification des prescriptions relatives à l’acceptation des déchets inertes sur site montre des lacunes dans le respect de la procédure. Notamment en terme de formation et d’information des agents sur site. La vérification du registre d’admission sera réalisé dès sa transmission. Enfin, l’inspection a permis de constater une poursuite d’exploitation côté Nord au niveau du carreau en méconnaissance des principes d’exploitation imposés par l’arrêté préfectoral. L’exploitant a procédé à un tir en décembre 2024 aboutissant à la destruction de la banquette séparant 2 fronts.

10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Extraction

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2015, article 23.1

Lors de l’inspection du 3/10/2023, il a été constaté la présence d’un front de plus de 15 mètres de hauteur (à l’est de la fosse d’extraction), estimé à environ 20 mètres. Pour redécouper ce front, l’exploitant a procédé à un tir de mine en février 2024 (zone entourée en noir sur le plan). Il présente désormais une hauteur d’environ 16 mètres. Le remblayage prévu au niveau du carreau, dans le cadre de la remise en état, permettra d’abaisser encore la hauteur et de conforter le pied de talus. L’exploitant n’a, en revanche, pas pu traiter la pointe nord de ce front (entouré en rouge sur le plan) qui présente une faille. Un tir de mine pourrait dans cette zone présenter un risque non maîtrisé. Autre constat réalisé lors de l’inspection : A la suite d’un tir de mine réalisé le 19/12/2024, sur le 1 er front situé au nord-est (entouré en bleu sur le plan ci-dessus) l’exploitant a détruit la banquette supérieure, à la côte 421 m NGF et a créé un front de près de 30 mètres de hauteur. Le plan d’exploitation de janvier 2025, probablement réalisé après le tir, laisse toutefois apparaître une banquette résiduelle de 3 mètres de largeur. Selon l’exploitant, la ligne arrière du tir a été implantée à une distance comprise entre 4 mètres et 4,5 mètres du pied front supérieur. Ce plan de tir aurait donc dû permettre de maintenir une banquette de 2 à 2,5 mètres de largeur. L’exploitant ajoute que la réalisation d’un prédécoupage plutôt qu’un tir « classique » aurait certainement permis d’éviter le recul important observé aujourd’hui. 6/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - La zone non traitée (entourée en rouge sur le plan) doit être intégrée dans le dossier de demande de modification à venir et faire l’objet de propositions d’aménagement permettant de sécuriser la le secteur à long terme, - Remblayer le carreau à la côte 420/421 m NGF pour restituer une banquette le long du front nord-est. - Justifier la largeur de banquette résiduelle nécessaire pour garantir la stabilité du massif, avant toute reprise d’exploitation.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Autre · Hauteur de front

Remblayage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2015, article 45

Les zones de remblai ne sont pas repérées sur le site.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Conditions d'exploitation des remblais

Remblayage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2015, article 44

Une plainte de septembre 2024 avait dénoncé la présence de « bitume » sur le site, au nord du carreau. L’exploitant précise qu’il s’agissait de croûtes d’enrobé qui ont été accueillies sur le site par erreur. La personne en charge de la surveillance du site et de l’acceptation des matériaux était, à ce moment là, un intérimaire non informé des procédures. Ces matériaux n’étaient pas visibles sur le site le jour de l’inspection. Selon l’exploitant ces matériaux ont été transportés dans une entreprise de TP autorisée à le recycler. Il affirme que les croûtes d’enrobé n’ont pas été remblayées sur site et que les arrivées et les sorties matériaux sont traçables grâce au registre d’admission. Par ailleurs, un stock de béton concassé est constaté sur site. L’exploitant indique qu’il a effectivement apporté des bétons dans l’optique de faire un essai de recyclage avec son installation de traitement sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre les bons de pesée correspondants aux arrivées et sorties des croûtes d’enrobé. - Justifier l’élimination des croûtes d’enrobé dans un établissement autorisé à cet effet.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Autre · Conditions d'admission

Remblayage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2015, article 44.6

Le registre d’admission n’est pas visible sur le site de la carrière et n’a pas pu être contrôlé. La conformité sera vérifiée dès réception. L'exploitant indique que les refus ne sont pas tracés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre le registre des années 2024 et 2025 - mettre en place un registre des refus

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Registre d'admission

Suivi de l'exploitation et de la remise en état

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2015, article 51

L’exploitant a été en mesure de fournir le compte-rendu de la réunion de suivi de site qui s’est déroulée le 3/02/2025 (pour la commune de Chamboeuf). Il n’a pas réalisé de compte-rendu pour les années précédentes (2022 à 2024). En revanche, il a pu transmettre les présentations réalisées pour ces réunions.

Thèmes : Autre · Réunion annuelle

Remise en état

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2015, article 27

Végétalisation : Lors des dernières inspections, il avait été constaté la réalisation d’un remblayage et un talutage au sommet de la carrière en partie Est (parcelle 1658), ainsi que la plantation d’arbres. Lors de la présente inspection, il est observé un nombre conséquent de plants morts, principalement sur la partie plane au sommet de la carrière. Dans le compte-rendu de la commission de suivi du 3/02/2025, l’exploitant indique qu’une nouvelle opération d’ensemencement sera menée en 2025 pour restituer les parties dégradées lors de la plantation. Lors de l’inspection du 4/01/2024, il avait été constaté la restitution d’une bande de sécurité de 10 mètres de large le long de la route, côté sud-ouest (parcelle 23). Ce talus a été ensemencé et planté en 2024. L’exploitant fourni une facture datée du 20/12/2024 pour 155 arbres et 60 arbustes. De même qu’au sommet de la carrière, une partie des plants sont morts et doivent être remplacés. Configuration de la carrière : Côté Nord-ouest, l’extraction est descendue jusqu’à la côte limite de 410 m NGF. Côté Sud/sud-est, on retrouve une succession de front plus chaotique. De ce côté l’extraction n’atteindra pas la côte limite, l’exploitant se concentrant sur la partie nord offrant des matériaux de meilleur qualité. Le niveau au-dessus de la côte 438 m NGF a été « amélioré » par le traitement et l’évacuation de matériaux laissés en place. Il reste un front résiduel à abattre dans l’optique de créer une plateforme à la côte 438. L’exploitant souhaite donc modifier les plans de remise en état et demander une prolongation de l’autorisation. Le dossier qui sera déposé prochainement devra démontrer la plus-value paysagère. Autres aménagements : Création de 2 niches à Grand-Duc à l’Est (3ème gradin). La remise en état n'étant pas encore achevée et nécessitant des adaptations, d'autres inspections devront permettre de vérifier sa bonne application. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/12- transmettre la facture de l’opération d’ensemencement normalement effectuée en 2025, - remplacer les plants morts et transmettre la facture correspondante.

Thèmes : Autre · Remise en état

Remblayage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2015, article 42

L’exploitant a transmis après l’inspection le plan de carroyage. Selon l’échelle, l’exploitant a défini des mailles de 50 mètres de côté. La dimension de la maille doit être ajustée en fonction de la configuration de la carrière. La dimension de la maille choisie par défaut ne semble pas pertinente au vu de la zone de remblai Le plan n’est pas affiché sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - L’exploitant doit former son personnel et laisser à disposition dans les locaux de la carrière tous les documents nécessaires pour la bonne application de la procédure d’acceptation, - Justifier ou adapter la dimension de la maille du plan de carroyage

Thèmes : Autre · Plan d'exploitation des zones de remblai

Remblayage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2015, article 43

Un panneau affiché sur le portail d’entrée de la carrière indique les déchets admissibles et les déchets interdits, conformément à la liste des déchets admissibles annexée à l’arrêté préfectoral.

Thèmes : Autre · Information

Vibrations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2015, article 36.2

Le rythme d’exploitation s’est fortement réduit du fait de la non obtention de l’autorisation de renouvellement/extension et de la raréfaction du gisement : - 2021 : 10 tirs avec des mesures à chaque tir (les résultats des mesures réalisées chez un riverain de la carrière sont tous conformes). - 2022 : 5 tirs avec des mesures sur 4 tirs (résultats conformes mais mesures uniquement au niveau de la bascule et du garage). - 2023 : 3 tirs / aucune mesure de vibration, - 2024 : 2 tirs avec une mesure de vibration (le résultat de la mesure réalisée chez un riverain de la carrière est conforme). En 2021, l’exploitant a mis en œuvre un plus grand de tirs mais avec des quantités d’explosifs plus faibles (914 kg au maximum). La vérification du registre indique que pour tous les tirs mis en œuvre, la quantité d’explosif maximale autorisée par l’arrêté préfectoral d’Utilisation Dès Réception des explosifs du 1 er juin 2022 modifié est respectée (3000 kg maximum). Les résultats des mesures sont conformes et la fréquence de mesure est respectée.

Thèmes : Autre · Surveillance et mesures

Espèces envahissantes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2015, article 21

L'exploitant affirme que l'ambroisie n'est présente qu'au niveau du talus le long de la route. L'exploitant a procédé à l'ensemencement du talus, empêchant un développement trop rapide de la plante. 11/12Il procède à une vérification visuelle régulière et à l’arrachage des plants avant la floraison. A noter une problématique plus prégnante avec la présence du sénéçon du cap notamment au sommet de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est recommandé de mettre en place une procédure, accompagnée d'une formation du personnel sur site pour gérer les espèces envahissantes.

Thèmes : Autre · Ambroisie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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