Inspections ICPE

Thème d'inspection : Élevage

2 685 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 2 040 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

PICHARD Yannick

Pleugriffet — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Présence d'encombrants (dont une épave de voiture)

SCEA AGRILAUNAY

Pleugriffet — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

surfertilisation en 2021, îlots 7 et 12 sur culture épinard

EARL JAYER

Bermering — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2

Un forage a été mis en œuvre sans déclaration préalable.

GAEC DU MAFFAY

Sion-les-Mines — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.5

L'incident sur la fosse de stockage (percée) n'a pas fait l'objet d'une notification à l'inspection des installations classées

EARL DES HAUTS BOIS

Chaumes-en-Retz — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1

Les installations ne sont pas conformes pour éviter le rejet d'effluents dans le milieu. Ainsi, il est constaté un débordement de la fosse à lisier, des effluents en bordure de la fumière et une canalisation non étanche pour l'écoulement vers la fosse.

EARL DES 2 AILES

Priziac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Absence de vérification des extincteurs

GAEC LE LIBON

Guémené-Penfao — Arrêté Préfectoral du 23/01/1995, article 1

Absence de MAJ du fonctionnement de l’élevage suite au départ d'un prêteur de terres en 2002 et au sinistre déclaré par vos soins le 28/02/2012

GAEC JOANNIC

Treffléan — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1

L'exploitation est implantée et exploitée conformément aux plans joints à la déclaration à l’exception des silos qui sont sur plateforme bétonnée ou stabilisée et qui n'étaient pas mentionnés sur les plans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Respecter le nombre et les emplacements des silos prévus dans le dossier de 2025.

SARL LA PARLETTE

Val-Couesnon — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le recensement des risques n'a pas été réalisé sur le site. Absence de plan de recensement des zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Recenser l’ensemble des risques présent au niveau de l’installation. Établir le plan avec une signalisation adaptée aux risques, sans oublier de mentionner la présence ou l’absence de panneaux photovoltaïques ou de plaque de fibrociments contenant de l’amiante.

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Les 400 premières installations sont affichées, classées par gravité constatée puis par nom ; la liste complète est dans le jeu de données.

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