Installation classée à HIRSON (02500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Suite à l'accident du 17 août 2022, les eaux d'extinction ont été évacuées. L'exploitant a fourni les BSD. De plus, la non-conformité concernant le bruit n'est pas levée. L'exploitant a continué de trouver des solutions, mais celles-ci ne solutionnent pas les non- conformités aux émergences. Une ultime étude de bruits a permis de confirmer que les bruits enregistrés proviennent de la société BARAT TRANSPORT. L'IIC propose à Monsieur le Préfet de l'Aisne un projet de Mise en Demeure de respecter les prescriptions de l'article 7.2.2 de l'Arrêté Préfectoral Complémentaire du 09 janvier 2017. Compte tenu des vacances estivales et des délais de réalisations des études, devis, acheminement des matériaux..., l'IIC propose comme respect d’exécution de la Mise en Demeure la date du 31 décembre 2024.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Non-Conformité n°NC1-2021 (Bruit)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/01/2017, article 7.2.2
Rappel des faits : L'exploitant a réalisé des modifications sur son site, notamment la déviation du flux d'air de ses compresseurs. De plus, suite à l'accident, les bruits émanant du bain de traitement de surface n'existent plus. 5/5 L'exploitant a réalisé une nouvelle étude de bruit du 03/10/2022 au 04/10/2022. Cette étude conclue : - Dépassement d’émergence aux points 1 et 2 en période Nocturne, - dépassement d’émergence aux points 1 et 2 en période Diurne. L'exploitant nous informe qu'il ne parvient pas à déterminer la cause de ces émergences. L'exploitant informe l'IIC que ces dépassements peuvent ne pas provenir de son site mais de sites industriels tiers. Afin de lever ce doute, l'IIC demande à l'exploitant de réaliser une nouvelle étude de bruit début octobre 2023, en faisant 1 arrêt de production le matin et 1 arrêt de production l'après-midi. La Non-Conformité n°NC1-2021 est maintenue. L'exploitant devra fournir l'engagement de cette étude sous 1 mois. 17 avril 2024 : L'exploitant transmet le rapport d'étude de bruit n°E33438682301 - 1/ 1 M00 de la société DEKRA, en date 04/12/2023. Le rapport conclue à un dépassement d’émergence aux points1 et 2 en période nocturne, et à un dépassement d’émergence au point 1 en période diurne. Le rapport cible les bruits provenant de l’usinage, des compresseurs mais aussi de l’aspiration (qui a déjà été insonorisée). La Non-Conformité n°NC1-2021 est transformée en Non-Conformité Majeure n°NCM1-2024. Il est proposé à Monsieur le Préfet de l'Aisne un projet de Mise en Demeure, joint en annexe, afin que l'exploitant respecte l'article 7.2.2 de l'Arrêté Préfectoral Complémentaire du 09 janvier 2017. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Niveaux limites de bruit en limites d’Exploitation
Recensement des parties à Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2017, article 8.2.1
Rappel des faits : L'exploitant nous informe que depuis l'incendie survenu le 17 août 2022, le bain de traitement de surface n'est plus opérationnel. De plus, l'exploitant nous informe que le bain de traitement de surface ne sera pas remplacé compte tenu du dossier d'autorisation environnemental déposé le 29 juillet 2022. Lors de l'inspection du 02 septembre 2022, l'IIC avait demandé à l'exploitant de fournir les BSD lorsque les eaux et les cuves seront évacuées (Observation n°O5-2022). L'exploitant nous informe qu'il attend le rapport de l'expert pour faire évacuer les eaux et les cuves. L'IIC renouvelle cette demande. 17 avril 2024 : L'exploitant informe l'IIC que l'évacuation des liquides issus des bains de traitement sont en cours. L'exploitant transmet par courriel, en date du 23/04/2024, l'intégralité des BSD. La quantité des eaux polluées est estimé à 180 tonnes. L'Observation n°O5-2022 est levée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Autre · Risque incendie - Locaux à risques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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