Installation classée à Dugny-sur-Meuse (55100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection du 21 mai 2026 a porté sur les conditions d’exploitation de la carrière, les tirs de mines et les vibrations associées, la gestion des eaux et la gestion des déchets d’extraction. L’inspection a relevé un dépassement ponctuel des volumes d'eau rejetés en janvier 2025, lié aux opérations de rabattage de nappe nécessaires à la gestion des bassins associés au stockage de sulfogypse. L’exploitant a indiqué que ce type de situation pourrait être amené à se reproduire dans un contexte d’hivers plus pluvieux. Une analyse des conditions ayant conduit à ce dépassement ainsi que des mesures envisagées pour limiter ces situations est demandée à l’exploitant (cf. point de contrôle n°1). Par ailleurs, l’inspection a constaté que le plan de gestion des déchets d’extraction datant de 2019 n’avait pas fait l’objet de la révision quinquennale prévue par les prescriptions applicables. Une version révisée du document a été transmise à l'inspection post-visite ; elle devra être transmise au préfet (cf. point de contrôle n°7).
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Volumes d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2022, article 1.2.1 (partiel) et 1.2.2
L’inspection a examiné les volumes d’activité déclarés par l’exploitant au regard des capacités autorisées par l’arrêté préfectoral. Concernant l’activité relevant de la rubrique n° 2510-1 relative à l’exploitation de carrière, l’exploitant a déclaré dans l’outil GEREP, pour l’année 2025, une quantité de matériaux extraits de 1 068 235 tonnes, qui est inférieure à la capacité de production moyenne autorisée de 1 850 000 t/an ainsi qu’à la capacité maximale autorisée de 2 000 000 t/an. L’exploitant a présenté à l’inspection son schéma de transfert pour l’année 2025 permettant de distinguer précisément les matériaux extraits ainsi que les stériles d’exploitation. Il a également indiqué réaliser des survols réguliers du site par drone afin de garantir un suivi précis et une validation des volumes extraits. Concernant les installations relevant des rubriques IOTA n° 1.1.2.0 et 2.2.1.0, l’exploitant a présenté son suivi des volumes pompés et rejetés au travers du fichier de suivi interne. L’inspection a constaté que le suivi des pompages est assuré par un logiciel de supervision permettant un suivi en temps réel des volumes prélevés et rejetés, avec un enregistrement mensuel et journalier des données. L’analyse des données de suivi de l’année 2025 a toutefois mis en évidence un dépassement des volumes rejetés au cours du mois de janvier 2025. L’exploitant a indiqué que ce dépassement est lié à la gestion de la surveillance post-exploitation de l’activité de stockage de sulfogypse. Cette surveillance impose notamment : la collecte des eaux de ruissellement dans un bassin de 10 000 m3 ;• la collecte des eaux de percolation dans un bassin de 5 000 m3.• L’exploitant a précisé, qu’en cas de niveau élevé dans ces ouvrages, des opérations de rabattage de nappe doivent être réalisées afin de respecter la cote maximale autorisée de 192 m NGF pour le niveau de la nappe, entraînant ponctuellement une augmentation des volumes pompés et rejetés. L’exploitant a également indiqué que, compte tenu des hivers de plus en plus pluvieux, ce type de situation pourrait être amené à se reproduire voire à s’accentuer dans les années à venir. Au vu des éléments présentés lors de l’inspection, aucun dépassement des capacités annuelles autorisées n’a été constaté à la date de la visite. Toutefois, l’inspection rappelle à l’exploitant que, si l’évolution des conditions hydrologiques nécessitait durablement une adaptation des volumes de rejet autorisés, celui-ci pourrait porter cette situa
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16bis (partiel)
L’exploitant a présenté le plan de gestion des déchets d’extraction actuellement en vigueur sur le site, datant de 2019. Ce document aurait dû faire l’objet d’une révision en 2024 conformément à la périodicité quinquennale prévue par la prescription susvisée. Toutefois, l’exploitant a indiqué assurer un suivi régulier des déchets d’extraction générés par l’activité au travers notamment du schéma de transfert et du suivi topographique présentés lors de la visite. Par courriel en date du 3 juin 2026, l’exploitant a transmis à l'inspection une version révisée du plan de gestion des déchets d’extraction, référencée FR02.C.04.009, révision 00, datée du 28 mai 2026. Le document transmis précise les éléments requis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet au préfet dans un délai de 1 mois la version révisée du plan de gestion des déchets d’extraction.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Profondeur d'exploitation et hauteur des fronts de taille
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2022, article 3.5 (partiel)
L’exploitant a présenté un plan topographique du site mise à jour au 29/10/2025 permettant de visualiser les cotes d’exploitation. L’inspection a constaté, sur la base de ce plan et sur le terrain, que : - la cote minimale d’extraction relevée est de 191,1 m NGF ; - le gisement est exploité selon trois fronts de taille distincts dont les hauteurs relevées sont respectivement d’environ : 16 m pour le premier front ;• 24 m pour le second front ;• entre 14 et 16 m pour le troisième front.•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2022, article 3.5 (partiel)
Lors de la visite, l’inspection a pu assister à un tir de mines réalisé sur l’étage LC3. L’exploitant a présenté la procédure référencée FR02.DP.34.004 « dossier de prescription explosifs » version V02122024 du 2 décembre 2024. Cette procédure précise les éléments requis. L’inspection a constaté que les accès à la zone concernée faisaient l’objet d’une surveillance avant la mise à feu et que les opérations étaient réalisées dans le respect des dispositions organisationnelles prévues par l’exploitant. Aucun impact particulier à l’extérieur du site n’a été constaté lors du tir observé par l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2022, article 3.5 (partiel)
Lors de la visite du jeudi 21 mai 2026, l’inspection a pu assister au tir de mines réalisé à 10h45 sur l’étage LC3 et consulter le plan de tir correspondant n°26/072, établi le même jour. Le plan de tir mentionnait les éléments requis.9/11 L’inspection a constaté que la charge unitaire par trou (83,33 kg) demeurait inférieure à la valeur maximale autorisée de 130 kg. L’exploitant a indiqué que les tirs de mines sont réalisés par du personnel compétent et habilité. À ce titre, l’inspection a consulté le dossier d’habilitation de l’un des préposés au tir comprenant : un permis de tir valable trois ans délivré le 14 octobre 2024 ;• une habilitation à l’emploi de produits explosifs délivrée par la préfecture de la Meuse le 20 septembre 2007 ; • un certificat de réalisation de formation annuelle, la dernière formation ayant été suivie le 11 juin 2025. • Les plans de tir sont conservés par l’exploitant et tenus à disposition de l’inspection. Aucun écart n’a été relevé sur les éléments consultés lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2022, article 7.3
Deux campagnes de mesures des vibrations sont réalisées chaque année, à l’aide de trois capteurs sismiques disposés sur différents points de mesure. L’inspection a pu consulter le dernier rapport de suivi datant du 3 décembre 2025. Le rapport consulté conclut à l’absence d’anomalie relevée lors des mesures réalisées et à la conformité des niveaux de vibrations mesurés. Lors de la visite du 21 mai 2026, l’inspection a également consulté le plan de tir n°26/072 relatif au tir réalisé le même jour. Ce document comporte les éléments prévus par la prescription sus-visée. Les plans de tir et les résultats des mesures de vibrations sont conservés sur site - sous format papier pour les plans de tir et sous format dématérialisé pour les rapports de vibrations - et tenus à disposition de l’inspection des installations classées pendant une durée de cinq ans.
Zones de stockage de déchets et matériaux inertes internes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/2022, article 3.8.310/11
Lors de la visite, l’inspection a pu consulter le document intitulé « schéma de transfert » retraçant l’activité d’extraction du site ainsi que les quantités de matériaux et de stériles associées. Le document présenté indique qu’au titre de l’année 2025, la quantité de stériles générée s’élève à 323 749 tonnes. L’exploitant a indiqué que le site ne réceptionne pas de déchets externes et qu’aucune activité de recyclage n’est réalisée sur le site. Les matériaux stockés sont constitués uniquement : de stériles de découverte ;• de fines de criblage ;• d’argiles.• L’exploitant a précisé assurer le suivi des quantités de matériaux stockés au travers de son schéma de transfert et du suivi topographique du site. Lors de la visite, l’inspection n’a pas constaté de désordre apparent concernant les zones de stockage observées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
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