Installation classée à Flassans-sur-Issole (83340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'ensemble des travaux prescrits dans l'arrêté préfectoral complémentaire du /2024 ont été réalisés. Ces travaux ont fait l'objet de contrôles par un organisme extérieur durant toute la durée du chantier.L’exploitant a fourni à l'inspection le rapport de fin de travaux de l'organisme extérieur daté du /2025. Ce dossier de conformité des travaux comporte une synthèse de l'ensemble des contrôles effectués durant le chantier. La surveillance des eaux souterraines est réalisée conformément aux dispositions réglementaires depuis février 2024 et ne fait pas apparaître d'évolution défavorable de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Cependant, l'exploitant devra compléter le réseau de surveillance des eaux souterraines en implantant le dernier piézomètre prévu sous 1 mois .
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Surveillance eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2024, article 2
Le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines est en place, Il est aujourd'hui constitué de sept points de prélèvements dont la localisation et les caractéristiques sont conformes aux dispositions de l'étude hydrogéologique préalable prescrite réglementairement et fournie par l'exploitant. Le compte rendu de pose du réseau de piézomètres daté du 13/03/2024, rédigé par le bureau d'études GINGER, a été fourni par l'exploitant. Les piézomètres installés sont conformes à la norme NF X 31-614. Il était prévu la pose de 6 piézomètres en plus des 2 existants mais le PZ2 n'a pas pu être posé compte tenu de l'impossibilité d'accéder avec la foreuse à l'endroit de pose prévu dans l'étude hydrogéologique susvisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter le réseau de surveillance des eaux souterraines en mettant en place le dernier piézomètre (PZ 2) prévu dans l'étude hydrogéologique, sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2024, article 3
Les analyses mensuelles sont réalisées par un organisme extérieur depuis début 2024. Le niveau piézométrique est relevé à chaque prélèvement. Les analyses des eaux prélevées portent sur les polluants listés dans l’arrêté du 26/03/2024. Une carte indiquant les niveaux iso-pièzes et le(s) sens d’écoulement de la nappe est réalisée à l’occasion de chaque prélèvement. Pour chaque puits, les résultats d'analyse sont consignés dans des tableaux de contrôle comportant les éléments nécessaires à leur évaluation (niveau d'eau, paramètres suivis, analyses de référence...). Le dernier rapport d'analyse portant sur le mois de décembre 2024 nous est remis par l'exploitant. La surveillance des eaux souterraines est réalisée conformément aux dispositions réglementaires depuis février 2024 et ne fait pas apparaître d'évolution défavorable de la qualité des eaux souterraines au droit du site.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/03/2024, article 4
Les travaux prescrits dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 26/03/2024 ont été réalisés à savoir : • Remodelage du talus avec apport de matériaux inertes • Mise en place d'une couche de matériaux argileux • Mise en place d'un système de drainage des gaz • Réalisation des tranchées d'ancrage des géosynthétiques • Pose du dispositif d’étanchéité et de drainage • Mise en place de la couverture supérieure finale • Mise en place de la bâche de reprise des eaux internes • Mise en place d'un dispositif de relevage des eaux • Création d'une bâche tampon pour analyser les eaux pompées avant rejet • Pose du géotextile de protection inférieur • Pose d'une géomembrane PEHD • Pose d'un complexe géotextile simple de protection supérieur • Pose des évents • Durant ces travaux, tous les contrôles prescrits ont été réalisés périodiquement par un organisme extérieur à savoir : ◦ Contrôles topographiques ◦ Contrôles des matériaux inertes entrants pour le reprofilage et le recouvrement ◦ Contrôles de conformité des produits utilisés ◦ Contrôles des soudures et des points singuliers de recouvrement du dispositif d’étanchéité ◦ Contrôle final de conformité des travaux
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/03/2024, article 4
Par courriel du 13/02/2025, l’exploitant a fourni à l'inspection le rapport de fin de travaux de l'organisme extérieur prescrit et daté du 10/02/2025. Ce dossier de conformité des travaux comporte une synthèse de l'ensemble des contrôles effectués durant le chantier. Les résultats des analyses mensuelles effectuées sur les eaux souterraines sont également fournis par l'exploitant de manière régulière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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