Installation classée à Beaurepaire (38270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006102810
Commune
Beaurepaire (38270)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 20 juillet 2022
SIRET
33423871400011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
La visite d'inspection a porté sur les suites données aux demandes d'actions correctives adressées à l'issue de l'inspection de juin 2025. Les demandes d'actions correctives ont été réalisées mais des écarts aux normes de mesures des rejets atmosphériques demeurent, une mise en demeure est proposée pour ces écarts et des demandes d'actions correctives sont également adressées dans le présent rapport.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Suites 2025
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2022, article 1
Par son courrier du 28 juillet 2025, l'exploitant a indiqué à l'inspection que le rejet du four de recuit R1 serait ajouté à la surveillance annuelle de 2025. Pour rappel, ce rejet n'avait pas été surveillé car les températures aux alentours du point de rejet étaient trop élevées pour permettre au prestataire de réaliser les mesures en toute sécurité. Pour permettre cette mesure en 2025, l'exploitant a convenu avec le prestataire d'arrêter l’oxydateur pour permettre l'accès au point de mesure et réaliser une remise en fonctionnement pour les mesures suivi d'un nouvel arrêt pour permettre le retrait des équipements de mesure. L’exploitant a adressé un plan de mise en conformité des points de rejets le 9 octobre 2025, pour donner suite aux demande d’actions correctives adressées aux constats n° 2 et 3 du rapport d’inspection du 25 juillet 2025. L'exploitant avait planifié pour mars 2026 la mise en conformité des points de prélèvements demandée à l’issue de la visite d’inspection de juin 2025, ainsi que le calorifugeage du point de prélèvement du four de recuit 1 au niveau de l'oxydateur thermique pour permettre un accès sécurisé au point de prélèvement. Le rejet du four de recuit R1 a bien été analysé le 3 novembre 2025 (contrôle inopiné), comme demandé à l’issue de la visite d’inspection 2025. Il n’a pas été calorifugé et la mesure présente encore des écarts aux normes comme indiqué au constat n°3. L'exploitant a précisé dans son courrier de réponse du 28 juillet 2025 le cycle de fonctionnement de ses fours. Le cycle de fonctionnement est constitué de 5 étapes et la phase de fusion dure 5 8/16heures sur un cycle total de 13 heures. La phase de maintien est une phase normale du cycle de fonctionnement qui dure une heure. L’inspection a pris connaissance de l’analyse annuelle relatée dans le rapport du 3 novembre 2025 de la société Dekra. Le rapport d’analyse précise bien les conditions de fonctionnement de l’installation et des équipements lors des analyses. Le four F1 était par exemple sur une phase de fusion de 10h35 à 15h00. Les demandes d’actions correctives sont respectées, les résultats de l'analyse annuelle des rejets atmosphériques réalisée en 2025 et le respect des VLE est présenté au constat n°3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant définira une stratégie de prélèvement des rejets des fours représentative de leur cycle de fonctionnement pour établir la conformité aux valeurs limites qui leurs sont applicables. En e
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2012, article 3.2.1
L'exploitant a fourni à l'inspection les photos demandées sur les rejets en toiture dans son courrier de réponse du 28 juillet 2025. L’inspection n’a pas de remarques à faire sur ces photos. Concernant le plan de mise en conformité des points de rejet adressé par l’exploitant le 9 octobre 2025, ce dernier comprend 6 étapes échelonnées entre décembre 2025 et août 2027 , il est repris ci-dessous : Delai Actions Commentaires Responsable Etat décembre-25 Consultation de Apicc pour calorifugeage de l'OT + plateforme et pour mise en conformité rejets R3 + bruleurs R1 : version 1 Etude technique, plans version 2 Etude technique, plans et réalisation version 1 Etude technique, plans version 2 Etude technique, plans et réalisation BC En cours mars-26 Determination du prestataire pour la réalisation calorifugeage de l'OT + plateforme + mise en conformité bruleurs R1 +cheminée R3 BZ/LA août-26 Réalisation en 2026 calorifugeage de l'OT + plateforme décembre-26 Réalisation en 2026 de l'étude de mise en conformité des points de prélevements four de fusion 1 et 2 Redimensionnement des cheminées, registres, carneaux, intrumentation…) Intégration d'un fabricant de cheminée ( Beirens) et d'unconstructeur de four ( System tecknick, Dewinter…) BZ/LA mars-27 Choix du prestataire réalisation mise en conformité points de prélevements four 1 et four 2 BZ/LA août-27 Réalisation de la mise en conformité des fours de fusion 1 et 2 Changements/ modifications des cheminées, registres, carneaux, toitures, intrumentation… La première étape du plan a bien été réalisée et la seconde qui devait être réalisée en mars 2026 ne l’a pas été. La solution technique envisagée pour la mise en conformité des rejets R1 et R3 et le calorifugeage de l’oxydateur représente un coût de 70 k€, l’exploitant n’a pas identifié de prestataire en mars 2026 et ne projette pas de réaliser ces travaux. La mise en conformité du rejet R1 va de pair avec celui du rejet R3 car ces rejets sont voisins et nécessite la mise en place d'une plateforme de mesure commune. Le calorifugeage de l’oxydateur doit être dimensionné pour anticiper l’ajout d'axes de prélèvement et l’ajout de la passerelle commune. L’exploitant envisage d’étudier l’influence des écarts à la normes sur les résultats des mesures réalisées, il n’a cependant pas encore commandé cette étude. Les 3 dernières étapes portent sur la mise en conformité de deux rejets des fours de fusion qui serait réalisée dans un second temps et serait beaucoup plus lourde d’u
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2022, article 2, 3 et 9
L’exploitant a ré-adressé l’étude technico-économique exigée par la MTD n°75 du BREF NFM via son courrier du 28 juillet 2025. Un historique des solutions déjà été mises en œuvre depuis 2002 est présenté, il indique que 18 317 MWh pour un investissement global de 6,25 M€ ont été 15/16économisés grâce à ces investissements. Le rapport d’étude présente des scénarios de mise en place de systèmes de récupération de chaleur présentant des gains d’énergie et d’économie intéressants (151 k€/an pour un des scénarios) mais elle s’oppose à un frein important qui est le regroupement d’un certain nombres de rejets du site. Le rapport satisfait la prescription définie à l’article 3 de l’arrêté préfectoral de 2022. L’étude de scénario exigée à l’article 9 de l’arrêté préfectoral de 2014 n’a plus lieu d’être, la modification qui nécessitait cette étude ayant été abandonnée comme indiqué dans le courrier de réponse de l’exploitant du 28 juillet 2025. Le rapport d’étude acoustique n’avait pas été transmis à l’issue de la visite d’inspection, il a été transmis à l’inspection dans le cadre de sa visite, il fait suite à l’intervention de la société DECIBEL France des 22 et 23 décembre 2022. Le rapport met en avant des dépassements des valeurs limites d’émission dans des zones à émergences réglementées et diverses solutions visant à réduite le bruit. L’inspection n’a pas eu connaissance de plaintes de bruits depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral de 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant définira un échéancier des solutions de réduction du bruit à mettre en œuvre pour aboutir à une situation conforme. Il tiendra cet échéancier à la disposition de l’inspection dans un délai de 4 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2022, article 1
Le rapport annuel de surveillance de novembre 2025 met en avant des dépassements des valeurs limites des rejets du four F1 et F4. Le rejet du four F1 n’était pas conforme en concentration et flux de poussière. L’exploitant a expliqué ce dépassement, il serait du à un défaut d’étanchéité du four au niveau de la porte et à proximité des brûleurs. Les entrées d’air indésirables impactent la combustion et les poussières rejetées. Le rejet du four F4 présentait des dépassement en flux pour les poussières et les NOx, là aussi, l’exploitant explique ces dépassements par un défaut d’étanchéité. L’étanchéité des fours a été révisée lors de l’arrêt semestriel des fours de décembre 2025. Une équipe d’ouvrier fumistes est intervenu (comme attesté par le bon de commande d’un montant approximatif de 45 k€ de décembre 2025) et le retour à la conformité des rejets a été confirmé par une analyse des rejets réalisée les 21 et 23 février 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2012, article 4.1.1
L’exploitant a adressé à l’inspection, le 12/09/2025, le plan des réseaux du site, son plan de sobriété hydrique (PSH), une déclaration de demande d'adaptation des restrictions à partir de 2023 ainsi qu’un courrier d’accompagnement. L’exploitant a changé de système d’exploitation des compteurs. Ce dernier donne un aperçu en direct du suivi des compteurs télérelevables il est cependant en panne depuis le 18 mai. L’exploitant tient également à jour un tableur dans lequel il renseigne les données de son système d’exploitation et auquel il ajoute le suivi des compteurs non télérelevables. Le placement des compteurs paraît pertinent, les postes de consommations d’eau les plus importants ont été équipés de compteurs relevables à distance, notamment les TAR JACIR 5 ou JACIR 4. Les données des compteurs confirment qu’il s’agit des postes de consommations les plus important (pour 141 m³ d’eau prélevée, 60 m³ sont consommés par la TAR JACIR 5 et 43 m³ par la JACIR 4). 13/16Les eaux utilisées pour refroidir l’aluminium en sortie de coulée sont récupérées et réutilisées dans le process. L’inspection a pu constater sur le terrain la présence du compteur du système griset qui est relevé manuellement de manière hebdomadaire (il ne fait pas partie des poste de consommation les plus importants et les canalisations aériennes facilitent la détection de fuite). Le PSH de l’exploitant est fondé sur le modèle de plan établi par la DREAL AuRA. Il présente notamment les données relatives aux prélèvements d’eau et à la production, établissant ainsi des ratios production/volume prélevé pour rendre compte de l’éventuelle corrélation entre production et prélèvements. L’eau est utilisée à des fins de refroidissement de l’aluminium, elle est consommée de manière continue. La consommation d’eau est donc liée à la production en aluminium de l’installation, ce que l’exploitant indique dans son PSH. L’exploitant précise cependant que la quantité de rebut qui est réintroduite dans le process influence la quantité d’eau prélevée puisque les rebuts sont refroidis plusieurs fois. Les données du PSH relatives aux ratios n’illustrent donc pas nécessairement les efforts réalisés pour diminuer les prélèvements. Les volumes de prélèvements annuels des dix dernières années respectaient le volume limite de 45 000 m³. Il a atteint au maximum 37 580 m³ en 2022 pour le volume prélevé dans la nappe. La moyenne du ratio entre le volume annuel prélevé et la quantité produite entre 2003 et 2025 est de 1,3 e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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