Installation classée à Nantes (44100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100040733
Commune
Nantes (44100)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
2 depuis 27 août 2025
SIRET
92552010800182
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Les suivis de la qualité de l'air réalisés par Air Pays de la Loire (Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l'Air) et par l'exploitant, en auto-surveillance, mettent en évidence une qualité de l’air globalement conforme à la réglementation. Les impacts les plus notables concernent les particules PM10 mais l’influence propre de l’écocentre apparaît limitée et difficile à isoler par rapport aux autres activités environnantes, selon le rapport annuel de Air Pays de la Loire. Par ailleurs, l'exploitant a mis en place une organisation permettant d'éviter l'envol des poussières. Suite aux plaintes reçues par l'exploitant et au signalement transmis récemment à l'inspection des installations classées, concernant des nuisances sonores, il est demandé à l'exploitant, conformément à la réglementation, de faire une mesure sonométrique afin d'évaluer la situation. Enfin, l’inspection des installations classées a réalisé, au cours de ce contrôle, des constats pour lesquels l’exploitant devra justifier de mesures correctives. L’exploitant fera part de l’ensemble de ses propositions d’actions correctives sous 1 mois accompagnées d’un échéancier de mise en œuvre.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prévention et surveillance des émissions sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2024, article II-5-10
L’exploitant a transmis en amont à l'inspection des installations classées, les mesures des capteurs sonométriques mis en place en limite de propriété. Depuis son ouverture, le bruit des installations a dépassé 2 fois la limite de 70 dB(A) de jour (les 15/4 et 23/4/2025). Sur 2 nuits, en février 2026 et avril 2026, l'exploitant n'avait pas arrêté la pompe qui a émis des claquements audibles depuis les habitations proches. Il a reçu des plaintes de riverains à ce sujet. Depuis le dernier évènement, l'exploitant coupe l'alimentation électrique de toutes les installations en fin de journée pour éviter ce type d'incident. L'exploitant a reçu des plaintes de riverains concernant les nuisances sonores diurnes dues notamment aux installations de criblage. L'inspection des installations classées a également reçu récemment un signalement à ce sujet. L'exploitant a prévu de modifier l'orientation du crible durant la semaine, afin de limiter la nuisance. L'exploitant n'a pas fait réaliser de mesures d'émergence dans les zones à émergence réglementée, conformément aux arrêtés ministériels des 30 juin 1997 et 10 décembre 2013. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait réaliser une mesure sonométrique dans la zone à émergence réglementée (ZER) et en limite de propriété, conformément à l'article 8.1 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 et à l'article 43 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013. La mesure en ZER est réalisée dans les conditions d'activités habituelles, incluant a minima les activités de criblage et de lavage. Les points de mesures doivent être au plus proche des habitations des plaignants. Il transmet le rapport de mesures à l'inspection des installations classées. En cas de non conformité, il remédie à la situation et vérifie, par une nouvelle mesure, le retour à la conformité. Cette mesure doit être renouvelée tous les 3 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 35 et 52
9/10 L’exploitant a transmis en amont de l’inspection, le rapport de mesures n°26E042037 sur les rejets d’eaux pluviales du 02/03/2026. Les mesures montrent que la concentration en matière en suspension (MES) dépasse la valeur limite d'émission (VLE) (=43mg/L). L'exploitant indique que suite à cette mesure, l'ensemble du réseau d'eaux pluviales, le bassin et le séparateur à hydrocarbures ont été curés les 24 et 27 avril 2026. Il a présenté le compte-rendu d'intervention indiquant que le collecteur d'eaux pluviales était encrassé à 30%. Conformément à la demande formulée au cours de l’inspection 2025 et à l’arrêté ministériel du 20 juin 2023, l’exploitant a également réalisé une première mesure des 28 PFAS sur les eaux en contact avec les déblais. Les eaux n'étant pas rejetées en continu (stockage de l'eau pour la réutilisation), l'exploitant indique qu'il ne pourra pas faire les 3 analyses sur 3 mois successifs comme prescrit dans l'arrêté ministériel sus-mentionné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à l'article 52 de l'arrêté ministériel du 10/12/2013 sus-mentionné, l'exploitant fait réaliser des analyses semestrielles par un laboratoire accrédité et transmet les résultats de la prochaine analyse à l'inspection des installations classées. Si pendant une période d'au moins douze mois continus, les résultats des analyses semestrielles sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 35, la fréquence des prélèvements et analyses pourra être au minimum annuelle. En parallèle, l'exploitant organise la surveillance régulière de l'encrassement de ses installations, et poursuit les analyses des PFAS sur les eaux en contact avec les déblais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2024, article II-2
L'écocentre fonctionne depuis février 2025. Depuis l'inspection du 27/08/2025, l'exploitant a mis en place le lavage et le concassage des déblais, activités classés au titre de la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. L'exploitant n'envisage pas de modifier ses installations.
Traçabilité des déblais transitant sur la plateforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2024, article II-5-5
L'exploitant et la SAMOA ont transmis le 9 mars 2026, à l'inspection des installations classées, une proposition de procédure de traçabilité des terres et déblais, s'appuyant sur le protocole de bonne coopération du 30 avril 2020, à laquelle est annexée une proposition de convention de collaboration avec les entreprises en charge des chantiers d'aménagement. L'inspection des installations classées considère que la procédure de traçabilité et la convention de collaboration répondent aux termes du protocole de bonne coopération du 30 avril 2020. Concernant la conservation de la mémoire, la SAMOA propose d'intégrer les informations relatives à la réutilisation des déblais de catégorie C3 et C4 dans les Dossiers d'Ouvrages Exécutés (DOE) des chantiers, sans recourir aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). Ce point est en cours d'instruction par l'inspection des installations classées. En 2025, 53 600 T de déblais ont été prises en charge par l'écocentre, dont 46% de catégorie C4. Il y a très peu de déblais de catégorie C3. 20 800 T de déblais sont sorties de l'écocentre, dont 60% sont sorties de l'île de Nantes. Ceci est dû principalement au fait que les chantiers de l'île de Nantes n'ont actuellement pas besoin de sables. Depuis septembre 2025 (date de mise en place de la station de lavage), 11 900 T de déblais de catégorie C4 ont été lavées et sont sorties de cette catégorie. Actuellement, il y a 9 700 T de déblais de catégorie C4 en attente de lavage. Pour l'année 2026, il est prévu que 12% des déblais entrants soient de catégorie C4. Il n'y a eu aucun réemploi de déblais de catégories C3 et C4 depuis l'ouverture de l'écocentre, l'objectif étant de les sortir de cette catégorie avant de les réutiliser.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2024, article II-5-6
Les déblais de catégories C3 et C4 sont stockés sur une aire imperméabilisée, identifiée sur un plan à l'entrée "poids lourds" du site. Les tas sont bâchés. Les tas en cours de lavage sont débâchés au fur et à mesure de l'opération.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2024, article II-5-9
L'exploitant assure le suivi des émissions de poussières des installations, conformément à l'arrêté préfectoral. Il a transmis, en amont de l'inspection, les résultats des mesures en continu ainsi que les résultats des mesures par retombées atmosphériques, depuis le début de l'exploitation. Les dépassements de seuils sont signalés au responsable d'exploitation par courriel. Chaque signalement enclenche une vérification de l'exploitant et les sources sont recherchées. L'exploitant n'a pas identifié de dépassements de seuils de poussières dus aux activités de ses installations. Air Pays de la Loire (Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l'Air) assure le suivi de la qualité de l'air à proximité de l'écocentre, au niveau des habitations. Dans son rapport annuel, elle indique que "pour l’ensemble des polluants réglementés suivis (dioxyde d’azote, monoxyde de carbone, particules PM10 et PM2.5, métaux, benzène), les concentrations mesurées respectent les valeurs limites et objectifs de qualité fixées par la réglementation française." Elle conclut à "une qualité de l’air globalement conforme à la réglementation et cohérente avec un environnement urbain de fond pour la majorité des polluants. Les impacts les plus notables concernent les particules PM10, avec des dégradations ponctuelles et localisées, principalement liées aux phases de travaux d’aménagement du secteur. L’influence propre de l’écocentre apparaît limitée et difficile à isoler par rapport aux autres activités environnantes." Air Pays de la Loire poursuit la surveillance des concentrations en particules sur une année supplémentaire. Une réunion entre l'exploitant, la SAMOA, Air Pays de la Loire et des représentants de riverains a eu lieu le 21 mai 2026. Les conclusions d'Air Pays de la Loire leur ont été présentées. Au cours de l'inspection, effectuée un jour de forte chaleur propice à la dispersion de poussières, l'arrosage des pistes a été constaté. La rampe de brumisation en limite Nord de propriété n'est pas utilisée, car l'exploitant estime qu'elle n'est pas efficiente. Il privilégie l'arrosage des pistes, sources premières de l'envol de poussières. Il va renforcer l'arrosage des pistes en ajoutant un arroseur "mobile" par GRV. Une brumisation est installée sur le concasseur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant continue son auto-surveillance des poussières émises par ses installations. Il poursuit son organisation permettant de limiter l'envol de po
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 23-III
L'exploitant a ré-aménagé l'aire de lavage en fin d'année 2025. Les sols sous les géotubes récupérant les eaux de lavage des déblais sont étanches. Les eaux récupérées sont stockées dans une bâche étanche.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 25
Le volume d’eau consommée depuis l’ouverture du site est de 1 907 m3. L'exploitation n'est donc pas soumise à l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement. Il est néanmoins soumis à l'arrêté cadre sécheresse préfectoral du 8 juin 2023, modifié le 30 mars 2026. L'eau de lavage des déblais est en circuit fermé. L'eau utilisée pour l'arrosage des pistes est pompée dans le bassin d'eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à réfléchir sur la limitation de sa consommation d'eau potable, dans le cas où le bassin d'eaux pluviales est vide, et à s'approprier les dispositions de l'arrêté cadre sécheresse départemental, en cas de limitation ou interdiction provisoire de prélèvements et des usages de l'eau.
Thèmes : Autre · Limitation de la consommation en eau
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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