Installation classée à Chartres (28000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 27
Le jour de la visite, l'inspection constate que l'exploitant prélève de l'eau dans la nappe d'eau souterraine via l'un de ses deux forages (forage N1J4240015). Au cours de l'inspection, l'exploitant procède à l'arrêt du pompage et au basculement sur l'alimentation en eau de ville. 5/8 L'inspection relève les compteurs au niveau des deux têtes de forage : Forage N1J4240015 - débit instantané de 14,52 m3/h, relevé du compteur par constat lors de l'inspection : 351 541 m3 ; Forage N1J4240014 - débit instantané de 0,00 m3/h, relevé du compteur par constat lors de l'inspection : 177 391 m3. Pour rappel, lors de la visite précédente du 27 juin 2025, le relevé des compteurs était le suivant : Forage N1J4240015 - relevé du compteur par constat lors de l'inspection : 325 003 m3 ; Forage N1J4240014 - relevé du compteur par constat lors de l'inspection : 153 824 m3. Soit un prélèvement total pour les deux forages de 50 105 m3 réalisé entre le 27 juin 2025 et le 22 janvier 2026. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les relevés des volumes pompés depuis le mois de décembre. L'exploitant a indiqué ne pas avoir procédé à ces relevés. Constat : écart relevé, l'exploitant n'a pas procédé à l'arrêt du pompage dans la nappe d'eau souterraine. Corrigé en inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 55
Le jour de la visite, l'exploitant indique avoir réfléchi à mettre en place un programme de surveillance trimestriel, mais ne pas l'avoir formalisé à l'écrit. Constat : écart relevé, l'exploitant n'a pas mis en place un programme de surveillance de ses émissions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Thèmes : Autre · Programme de surveillance des rejets
Diagnostic des prélèvements et rejets d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/07/2024, article 4
Le jour de la visite, l'exploitant présente deux devis pour la réalisation du diagnostic défini à l’article 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 12 juillet 2024. A ce jour, l'exploitant n'a pas contractualisé avec un bureau d'étude pour le réaliser. Constat : écart relevé, l'exploitant n'a pas réalisé le diagnostic précisant les mesures qui peuvent être prises pour limiter les prélèvements d’eau et les rejets dans le milieu défini à l’article 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 12 juillet 2024, ni transmis ce dernier ainsi que le calendrier des opérations d’économie de prélèvement et de limitation des rejets et de gestion de crise défini à l’article 3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 12 juillet 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/8 L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Astreinte
Thèmes : Autre · Diagnostic des prélèvements et rejets d'eau
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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