Installation classée à Condat-sur-Vienne (87920), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006000201
Commune
Condat-sur-Vienne (87920)
Département
Haute-Vienne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 17 avril 2024
SIRET
63980181000024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'exploitant doit apporter des éléments de régulari sation pour être en conformité avec les prescriptions en vigueur.
14points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Front d'abattage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.6
Lors de l'inspection, il a été constaté que certain es banquettes étaient encombrées de matériaux probablement suite aux différents tirs de mine (voir photo ci-jointe). L'exploitant devra apporter des éléments de compréh ension sur la méthode d'exploitation employée notamment après chaque tir de mine et préc iser les délais envisagés des opérations de purge et d’évacuation des matériaux pour dégager et sécuriser les banquettes ainsi que les fronts d'abattage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Lors de l'inspection, il a été constaté des dépôts d'enrobés bitumineux sur site (voir photo ci- jointe). L'exploitant doit justifier à partir de tests démon trant que ces dépôts de matériaux d'origine bitumineuse ne contiennent ni goudron ni amiante.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'admission des déchets inertes
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2004, article 8.3
Le dernier acte de cautionnement solidaire sur l’en gagement de caution est valide du 26/11/2019 jusqu’au 25/11/2024. L'exploitant devra prochainement renouveler ses garanties financières pour la prochaine période et le communiquer à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2004, article 11.6
L’exploitant a fourni le tableau de suivi sur la gestion des déchets par année. Par ailleurs, l'exploitant devra préciser la prise en charge et le mode d'élimination des emballages s ur site qui contenaient des explosifs et d’engager le cas échéant une réflexion sur une gestion plus appropriée et respectueuse de l'environnement de ces emballages en évitant tout brûlage à l'air libre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2004, article 11.3
Les dernières analyses communiquées sur le rejet de la carrière dans le milieu naturel réalisées par le laboratoire régional de contrôle des eaux de la ville de Limoges en date du 08/06/2023 respectent les valeurs limites des paramètres mesurés. Par ailleurs, l'exploitant a mis en service le 20 novembre 2023 au niveau du canal Venturi en sortie de carrière un capteur de mesure débitmétrique instantanée et cumulée qui enregistre les flux de rejet d'eau vers le milieu naturel (voir photos ci-jointes du dispositif de mesures).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2016, article 10
Les dernières mesures présentées ont été réalisées en 2023 (du 25/04/2023 au 25/05/2023, puis du 20/09/2023 au 19/10/2023 et du 13/11/2023 au 12/12/2023) par le laboratoire ITGA à Poitiers. Selon les conclusions du rapport, si on écarte la v aleur anormale en mai pour la station C3 (liée à une contamination suspectée), les concentrations mesurées sur le site caractérisent un empoussièrement faible pour l’ensemble des stations car toutes les moyennes annuelles glissantes sont inférieures au seuil de 500 mg/m2/jour (maximum pour la station A avec 202,5 mg/m²/jour ; la station C3 a une moyenne de 101 mg/m²/jour). On note aucun dépassement de la valeur seuil pour l es retombées de poussières totales sur les stations de type B lors des précédentes campagnes d e mesure, la carrière peut rester sur un rythme semestriel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2004, article 11.5 e)
La dernière campagne de mesures réalisée en date du 12 avril 2021 par le bureau d’étude SGS respectent les valeurs limites de prescription. La prochaine campagne de mesures sera à programmer a minima en 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2004, article 11.5. f)
L’exploitant a transmis les résultats des enregistrements des mesures de vibration en 2023 et 2024 en cours. Les mesures de vibration communiquées sont conformes à la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2004, article 7.2 e)
Le registre de suivi des admissions des matériaux e xtérieurs a été communiqué à l’Inspection qui précise les données attendues. L'exploitant précisera sur une carte la localisation des zones de stockage et de remblai au sein de la carrière.
Thèmes : Autre · Admission des matériaux extérieurs
Prévention des risques d’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2004, article 12.1
La dernière vérification et d’opération de maintena nce des extincteurs a été réalisée par l’organisme CRSI en date du 17/07/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2004, article 12.2
9/10L’exploitant a communiqué le rapport de vérificatio n réalisée du 24/04/2023 au 25/04/2023 par l'organisme de contrôle SOCOTEC qui indique des ano malies avec les annotations mentionnées du technicien de maintenance après interventions le 03/05/23 puis le 23/06/23 puis fin février 2024 pour lever les points défectueux.
Prévention des pollutions et des nuisances – impact écologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/08/2021, article L511-1
Suite à la précédente inspection de la carrière de Chambon réalisée en 2021, l’exploitant avait communiqué un rapport de mesure de l’Indice de Qual ité Écologique (IQE) de la carrière élaboré par des experts naturalistes en décembre 2020. Ce protocole de mesure IQE a conduit à formuler plusieurs préconisations pour une meilleure prise e n compte de l’environnement sur le site afin d'améliorer les fonctionnalités écologiques. Dans la perspective d'une démarche d'amélioration, l’exploitant justifiera des dispositions engagées au regard de ces recommandations et de com muniquer le cas échéant un plan de gestion avec planification sur les différentes acti ons mises en œuvre en prenant en compte les contraintes de l’exploitation de la carrière.
Thèmes : Autre · Prévention des pollutions et des nuisances – impact écologique
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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