Saint-Fons — Règlement européen du 07/02/2024, article 5
Le site ne possède pas d'équipements hermétiquement scellés. Comme indiqué au point de constat n° 5, 3 équipements sont équipés de système de détection de fuite. L'exploitant a présenté les fiches d’intervention des derniers contrôles d’étanchéité réalisés sur les équipements. L'Inspection a réalisé un contrôle par sondage : elle n’a pas constaté de dépassement de la périodicité de ces contrôles pour les équipements C401, C402, C403, C174, CTA SdC PVC2, SGX Restaurant 2, AWAY-XWC2450V-C23. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les contrôles réalisés sur les équipements SGX POSTE P 1,
Blois — Règlement européen du 07/02/2024, article 5
La liste des équipements contenant des fluides frigorigènes transmise par l'exploitant précise la fréquence de contrôle retenue pour chaque équipement. Par échantillonnage, les derniers rapports de contrôle d'étanchéité des équipements GFP1, ROOFTOP L10 et ROOFTOP L15 ont été demandés : - La périodicité n'est pas dépassée pour les équipements GFP1 (dernier contrôle d'étanchéité du 03/06/2026) et ROOFTOP L15 (dernier contrôle d'étanchéité du 26/06/2026). - L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le dernier rapport de contrôle pour l'équipement ROOFTOP L10, la vignette présente sur l'équ
Roanne — Règlement européen du 07/02/2024, article 5
Il a été constaté que les équipements faisaient bien l'objet de contrôle d'étanchéité périodique et que leur programmation était bien renseigné dans le logiciel de suivi de Vinci Facilities. Néanmoins, il a été constaté que l'équipement VRV 3 excoss qui devait faire l’objet d’un contrôle en décembre 2025 ne disposait pas de fiche d'intervention associée à ce contrôle d'étanchéité. 9/13Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera sans délai le contrôle d'étanchéité de cet équipement et recherchera les raisons qui ont conduit à ne pas réaliser ce contrôle ou d
Creuzier-le-Vieux — Règlement européen du 07/02/2024, article 5
Les périodicités des contrôles d'étanchéité pour chaque type d'installation exploitée en fonction de la quantité de fluide frigorigène fluoré contenu, sont correctement identifiées. Les contrôles d'étanchéité menés respectent globalement, pour les 8 installations contrôlées, les périodicités. Il a cependant été constaté un dépassement de la périodicité concernant les installations suivantes : - THERMOFRIGOPOMPE Usine (marque : CARRIER, 178 kg de R134A répartis dans 2 circuits) : périodicité dépassé en 2025. Le contrôle périodique du 12/3/2025 a été suivi par un contrôle périodique le 8/12/2025
Roanne — Règlement européen du 08/02/2024, article 5
Sur le tableau actualisé fourni par l'exploitant suite à l'inspection, l'ensemble des équipements contenant des fluides frigorigènes concernés par l'article 5.1 font l'objet d'un CE théorique à minima annuel de la part des opérateurs sur site. De plus les équipements contenant du R-442A dans des capacités supérieures à 10 kg font l'objet de contrôles semestriels. Lors de l'inspection la fréquence réelle de ces contrôles a donné lieu à des confusions, l'exploitant croyant à tort que l’ensemble des équipements faisaient l'objet d'un CE tous les 6 mois et ayant des difficultés à s'approprier les
Decines-Charpieu — Règlement européen du 07/02/2024, article 5
Les groupes froids contenant 220 kg de R1234ze (HFO) et étant équipé d’un détecteur de fuite sont soumis à un contrôle d’étanchéité tous les 6 mois. L'inspection a pu consulter les fiches d'intervention ou les rapports d’intervention techniques établis sur les 2 dernières années. La pompe à chaleur contenant 16,30 teqCO2 de R134a et n’étant pas équipé d’un détecteur de fuite est soumis à un contrôle d’étanchéité tous les 12 mois. L'inspection a pu consulter les fiches d'intervention ou les rapports d’intervention techniques établis sur les 2 dernières années. Les groupes froids des locaux élec
Bouvesse-Quirieu — Règlement européen du 07/02/2024, article 5
Les fiches d'intervention suivantes ont été examinées lors de la visite : • poste 2 : fiches d'intervention pour les 2 sous-groupes 1A et 1B sur les années 2024-2025- 2026 15/21• poste 11 : fiches d'intervention refroidissement circuit salle HT et salle BT pour les années 2022-2023-2024-2025-2026 • poste 12 : fiches d'intervention pour les 2 sous-groupes 1A et 1B sur les années 2024-2025- 2026 • bureau mécanique : 2024-2025-2026 • BES : mise en service 2022 et contrôle étanchéité 2026. Il ressort de cet examen : • que les fiches d'intervention sont réalisées par sous-groupe lorsque les équipem
Saint-Égrève — Règlement européen du 07/02/2024, article 5
L’exploitant a changé de prestataire courant 2025 et accuse du retard dans la réalisation du contrôle de ces équipements. C’est notamment le cas de l’équipement n°285759, ayant fait l’objet d’une intervention en février 2025 et qui ne sera contrôlé qu’en avril 2026 alors qu’il doit être contrôlé annuellement. L’exploitant a transmis à l’inspection le programme de maintenance de l’année 2026 dans lequel figure la prochaine visite de contrôle de cet équipement qui est fixée en avril 2026. Ce planning doit permettre à l’exploitant de résorber son retard au cours de l’année 2026. Demande à formule
Solaize — Règlement européen du 07/02/2024, article 5
Sur la pompe à chaleur ANATASE (15,87 t eq CO2, R-410A), les contrôles périodiques ont été réalisés les 24 mai 2024 et 27 mai 2025. Sur le groupe froid H59, les contrôles ont été réalisés les 13/05/24, 29/11/24, 26/05/25 et 20/11/25. […] CF 204 (21,34 teq CO2, R404-A), les contrôles ont été réalisés les 18/01/2024 et 11/02/2025. L'inspection note que les équipements examinés font l'objet d'un suivi périodique mais que la fréquence réglementaire de contrôle n'est pas totalement respectée (dépassements de l'ordre de quelques jours à dizaines de jours). Demande à formuler à l’exploitant à la suit
Firminy — Règlement européen du 07/02/2024, article 5
Pour les équipements examinés par sondage au cours de la visite et au vu des documents transmis par courriel le 23 mars 2026, il a pu être constaté pour les périodes contrôlées : • MTA GLT 120, 50 t < quantité équivalente < 500 t : périodicité de 6 mois respectée de 2024 à 2025, • BAUMER 4, 5 t < quantité équivalente < 50 t : périodicité de 12 mois non respectée de 2022 à 2025, absence de contrôle en 2024, • climatiseur zone 2 PSA, 5t < quantité équivalente < 50 t : périodicité de 12 mois respectée de 2022 à 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité : Les p
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
A.RAYMOND— Saint-Égrève (38120)3 points de contrôle avec suites administratives
AEROPORTS DE LYON S.A.— Colombier-Saugnieu (69124)3 points de contrôle avec suites administratives