Installation classée à Gerbeviller (54830), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 août 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le jour de la visite, l'inspection n'a pas constaté de nuisances olfactives sur le site et son environnement. En ce qui concerne la mise en demeure du /2026, il peut être considéré que l'exploitant a répondu à l'ensemble des éléments et actions attendus. Il a également mis en œuvre les actions prévues par l'arrêté complémentaire 2026-0003 du /2026 relatif au traitement de la pré-fosse et l'étude olfactive complémentaire.
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Epandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article Annexe I
Lors de la visite, l'exploitant a précisé qu'il a confié la mise à jour du cahier d'épandage à la Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle, notamment au regard des analyses de sols pratiquées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le cahier d'épandage mis à jour
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Décret du 06/06/2018, article 00 Annexe
L'exploitant a fourni un document établi par la société AGROGAZ, attestant que la quantité de gaz inflammable présente sur site est de 3, 969 tonnes, ce qui ne classe pas le site au titre de la rubrique 4310 dont le seuil est fixé à 10 tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 09
Astreinte : Une réunion "organisation d'astreinte et point du fonctionnement" est réalisée chaque lundi matin entre les associés. Celle-ci permet de définir la personne responsable de l'astreinte et d'organiser le suivi de l'installation. Le nom de la personne d'astreinte figure sur un document affiché dans le bureau du site. Clôture : L'exploitant a remis en place la clôture permettant de ne pas permettre l'accès libre aux personnes étrangères au site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30, sauf :- point I, alinéa 5, dernière phrase
L'exploitant a transmis à l'inspection un rapport de contrôle de l'étanchéité du bassin de récupération associé aux cuves datant du 21/07/2026. Les essais de perméabilité démontrent le respect de la valeur de la vitesse d'infiltration qui est inférieure à 10-7 mètres par seconde.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Collecte des eaux pluviales,des écoulements pollués et des eaux d’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
L'exploitant a : - établi un plan des réseaux de collecte des effluents faisant apparaître les secteurs collectés, les points de branchements, les regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes; - attesté que l’orifice d’écoulement du bassin de confinement des eaux susceptibles d’être polluées est en position fermée en fonctionnement normal de l'installation, ce qui a pu être constaté le jour de l'inspection ; - fourni le rapport d'étanchéité du bassin de confinement (voir article précédent).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 49
Le jour de la visite , l'inspection n'a pas constaté de nuisance olfactive sur le site et dans son environnement. L'inspection a également constaté que l'exploitant a modifié le positionnement du tuyau d'arrivée des digestats dans la lagune de stockage, conformément à la demande faite par l'inspection au cours de la visite du 19 mars 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 04
L'exploitant dispose de l'ensemble des éléments composant un dossier installations classées. Toutefois, une organisation et un regroupement au sein d'un même document doit être mise en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant organisera l'ensemble des documents composant son dossier d'installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 24
L'exploitant a fourni, à l'inspection, le plan de sécurité du site. Il est rappelé à l'exploitant que la mise à jour de ce plan devra être réalisée dans le cadre de la mise en service de la nouvelle lagune.
L'installation ne rejette pas en continu, la vanne de sortie du bassin est toujours fermée. Au vu des conditions météorologiques (absence de pluviométrie, sécheresse), l'exploitant n'a pas rejeté depuis la dernière visite et n'a donc pas pu mettre en oeuvre cette prescription, objet de la mise en demeure. Il s'est, toutefois, engagé à effectuer une analyse de ses eaux, sur les paramètres figurant à l'article, avant rejet au milieu naturel, dès que les conditions météorologiques le permettront. Ces analyses seront effectuées au moins 2 fois par an, en période de hautes et basses eaux. Cet engagement au titre de cette prescription fera l'objet d'un contrôle dès lors qu'elle sera applicable, c'est-à-dire en cas de rejet de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sans délai les résultats de l'analyse dès qu'il sera nécessaire de procéder à un rejet d'effluents aqueux dans le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 50
L'exploitant a fait réaliser une campagne de mesures acoustiques les 18 et 19 mai 2026. Ces mesures montrent le respect des valeurs limites de bruit et des émergences réglementaires.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/02/2026, article 2
17/17 L'exploitant a mis en œuvre un traitement par voie biologique de l’effluent contenu dans la pré- fosse. L’exploitant a procédé au contrôle de l’efficacité du traitement le 26/02/2026. Ce contrôle a été réalisé par un organisme disposant des connaissances et des compétences requises, au cours duquel il a été constaté que le risque de nuisances ou d'impact olfactifs issues de la pré-fosse demeure contenu sur le site. L'organisme a formulé des recommandations prises en compte par l'exploitant dans le fonctionnement de son installation. L'exploitant procédera a un prochain contrôle courant septembre, puis régulièrement, à une fréquence semestrielle.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/02/2026, article 3
L'exploitant a remis les résultats de l'étude olfactive complémentaire le 29/05/2026. Cette étude, en cours d'analyse par l'inspection, fera l'objet d'un rapport ultérieur distinct, proposant les suites à donner à cette étude si nécessaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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