Installation classée à Grand-Couronne (76530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005804127
Commune
Grand-Couronne (76530)
Département
Seine-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
5 depuis 4 février 2022
SIRET
49953263800024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
La visite a permis de constater que l'exploitant a mis en place des actions satisfaisantes pour le trai - tement des non conformités à ses Valeurs Limites d'Emission au niveau des rejets des eaux rési - duaires. Les autres points concernent le traitement des rapports de vérification des installations électriques (satisfaisant) et la limitation des envols de cendres sous chaudière (plan d'action pour la limitation attendu).
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Valeurs limites d’émission des eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2019, article 4.3.9.1.
Les analyses des eaux de rejets (point de rejet n°1 en Seine) réalisées du 11 au 12 Mars 2024 ont montré des dépassements sur plusieurs paramètres : DCO, MES, azote global, chrome, plomb et Zinc : • DCO, 148 mg/L au lieu de 125 mg/l • MES, 59 mg/L au lieu de 30 mg/l • Azote global, 35,7 mgN/l au lieu de 30 mgN/l • Chrome, 0,103 mg/l au lieu de 0,05 mg/l • Plomb, 0,0259 mg/l au lieu de 0,0250 mg/l • Zinc, 1,11 mg/l au lieu de 0,8 mg/l Concernant les point de rejet en interne n°2 (eaux de process) et n°3 (micro STEP eaux sanitaires) dirigés vers le point n°1, des dépassements en DCO, MES et DBO5 ont également été observés au niveau du rejet n°3 ( ainsi que le pH inférieur à la plage souhaitée) et la concentration en chrome au point de rejet n°2 était également en dépassement lors de ces mesures. Le rapport des mesures réalisées du 25 au 26 Septembre 2024 montre quant à lui : • Rejet n°1 : azote global (146,9 mg/l au lieu de 30 mg/l); • Rejet n°2 : chrome (232 g/l au lieu de 50 g/l) et température maximum enregistrée (31,3°Cμ μ pour une limite de 30°C); • Rejet n°3 : DCO (172 mg/l au lieu de 125 mg/l), MES (116 mg/l au lieu de 40 mg/l) et pH ( 3,2 pourune limite infèrieur de 5,5). Suite à la demande de l'inspection de mars 2025, l'exploitant a mis en place un plan d'action en 5/7vue d'un retour à la conformité et en particulier pour rechercher l'origine du chrome, avec notam- ment : • Réalisation d'une cartographie des flux d'eau, • Recherche du chrome à différents points du process : prélèvement convoyeur de cendres, analyses eau chaudière par les drains fermés, analyses cendres humides , analyses bois classe A; • Fréquence des analyses réglementaires augmentée de semestriel à trimestriel; • Gestion du pH : Contrôle des sondes des rejets 1 et 2, revoir le fonctionnement de la régu - lation ouverture vannes, régulation acide, seuil mini maxi; • Gestion de la DCO et des MES : Vérifier le fonctionnement de la STEP , vérifier la connexion de la base vie sur le STEP . Lors de la visite, l'exploitant a présenté les résultats de ses investigations. Il a notamment pu iden - tifier l'origine du chrome, et conclut sur le fait que celui-ci provient de la lixiviation des cendres dans le convoyeur. Le chrome s'accumule et sa concentration augmente donc dans le convoyeur qui fonctionne en circuit fermé. Les jus de décantation son envoyés vers la fosse procédés (rejet n°2) puis vers le rejet n°1 (en Seine). Suite à ces constats, l'exploitant a indiqué avoir modifié son pro
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2019, article 2.4.1 6/7
Lors de la visite terrain, l'inspection a constaté divers déchets et matériaux de chantier stockés et des accumulations de terres sur la zone de stockage au droit du point de rejet en Seine n°1. Par ailleurs, au niveau de l'aire de stockage des cendres sous chaudières humidifiées, plusieurs amas ont été observés, les grilles des caniveaux étaient également obstruées par endroits. La zone de stockage des cendres, telle que dimensionnée et constituée uniquement d'une benne, ne per - met pas de limiter efficacement les envols de poussières. Commentaire n°3 : l'exploitant veillera à maintenir en permanence l'ensemble des espaces de son installation propres en réalisant des nettoyages réguliers. Demande n°2 : en ce qui concerne la zone de stockage des cendres, l'exploitant transmettra pour le 30 septembre 2025 un plan d'action visant à limiter au maximum les envols de cendres sous chaudière humidifiées stockées à l'extérieur (solution de bardages, bâches, etc.), dont les échéances de réalisation ne dépasseront pas le 31 mars 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2019, article 7 .2.2
L’exploitant a communiqué le dernier rapport de vérification des installations électriques ainsi que le dernier Q18 de ses installations réalisé le 22/11/2024. Le rapport Q18 indique que la vérification a consisté en une vérification complète des installations électriques, qu'une coupure totale a été autorisée par l’exploitant et en conclusion que l'installa - tion peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion du fait de la présence de poussière dépo- sée ou de substances de nature à provoquer un danger dans les armoires (Armoire Local chaudière bois). L'exploitant a présenté le traitement qu'il fait des rapports de vérification des installations élec - triques : traitements des écarts par ouverture de bons de travail (enregistré sur la GMAO), vu BT 40465 relatif au nettoyage armoire local chaudière bois réalisé en novembre 2024 en lien avec la non conformité relevée dans le Q18.Lors de la visite, l'inspection a pu constater que l'armoire du 4/7local chaudière bois était nettoyée. Commentaire n°1 : le traitement des non-conformités relatives aux vérifications des installations électriques est satisfaisant. L'exploitant veillera à maintenir ses installations propres en perma - nence.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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