Installation classée à Beaumont (54470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a identifié une non-conformité visant l'installation de combustion qui appelle la réalisation d'une campagne de mesure de ses rejets atmosphériques. Les autres points de contrôle sont conformes.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Combustion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.3
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter un rapport de surveillance des émissions atmosphériques générées par son installation de combustion datant de moins de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le respect de cette prescription appelle la réalisation par l’exploitant d’une campagne de mesure des rejets atmosphériques de son installation de combustion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I – 6.2.5-2°)
L’installation de combustion, au regard de sa capacité 1,13 MW, de sa catégorie « moteur » et la date de son classement à savoir le 31/03/2016, voit ses rejets soumis à une valeur limite visant le paramètre formaldhéyde. D’autres valeurs limites seront applicables à l’installation à partir du 01/01/2030. L’absence de contrôle des rejets atmosphériques par l’exploitant ne permet pas de juger du respect de la prescription. 7/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant confrontera les résultats de l'analyse de ses rejets atmosphériques au valeurs limites auxquelles sont installation de combustion est soumise et en transmettra la conclusion à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Valeurs limite des rejets atmosphériques
Nature des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2016, article 1.2.1
Depuis la signature de l’arrêté préfectoral autorisant l’activité de l’établissement, la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été modifié à plusieurs reprises, en particulier par le décret 2018-458 du 06/06/2018 qui a créé un régime d’enregistrement pour les activités de compostage et de méthanisation dont relève l’activité de l’établissement. Par ailleurs la "Note d’explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets" du 27/04/2022, précise que lorsque la quantité de gaz inflammable susceptible d’être présente dans l’installation de méthanisation est inférieure à 10 t, il n’y a pas lieu de classer l’installation sous la rubrique 4310. Les capacités de l’établissement n’ont pas évolué depuis 2016, si bien que le classement de l’établissement était le jour de la visite le suivant : > 2780-2-a compostage […] 21 t/j régime : enregistrement ; > 2781-2 méthanisation […] 50 t/j régime : enregistrement ; > 2910-A-2 combustion […] deux moteurs de cogénération pour une puissance totale de 1,143 MW régime déclaration avec contrôle périodique ; > 4310-2 gaz inflammable […] stockage maximal de 3,4t régime : non classé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2016, article 1.2.1
L’exploitant a produit un bilan des matières entrantes dans le processus de méthanisation, pour les exercices 2023, 2024 et 2025. Le tonnage des matières prises en charge s’élevait ainsi à 15847 t en 2025, 14374 t et 15516 t en 2023. Les matières prises en charge étaient des effluents d’élevages, matières stercoraires, déchets d’industries agroalimentaires et biodéchets. La ration journalière du méthaniseur, d'environ 43 t/j sur les trois derniers exercices et sa composition son conforme au dossier de l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 1
L’établissement est doté d’une installation de combustion composée de deux moteurs de cogénérations pour une puissance 1,143 MW qui relève d’un classement au titre de la rubrique 2910-A-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (combustion). L’établissement exploite par ailleurs une installation de méthanisation classée au titre de la rubrique 2781-2 de la nomenclature (méthanisation d’autres déchets non dangereux). Aussi l’exploitation de l’établissement est-elle soumise au respect des dispositions de l’arrêté ministériel du 03/08/2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910, lequel est applicable à compter du 20 décembre 2018. L’installation de combustion de l’établissement relève de la catégorie « moteur » de l’arrêté du 03/08/2018.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
L’installation ne dispose pas d’ouvrage de stockage des digestats solides. Ils sont directement incorporés dans le processus de compostage qui se déroule dans des casiers couverts. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 37
8/10 Le local abritant les moteurs de cogénération est le seul local concerné par cette prescription. Ce dernier est équipé de détecteurs de gaz et de fumée conformément à la prescription. L’exploitant a présenté un extrait du rapport de maintenance des moteurs, dans lequel a été consigné le remplacement des capteurs de méthane le 08/01/2025 par l’opérateur chargé de la maintenance. Des ouvertures sont présentes dans le local et une ventilation est mise en œuvre conformément à la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 10
L’inspection a constaté que l’installation est équipée d’une torchère installée a demeure et munie d’un dispositif arrête flamme. Le fonctionnement de la torchère est asservie à la fois au niveau de gaz dans le digesteur et à une pression de 3,5 mbar. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 10
L’exploitant a présenté un calcul de sa capacité de stockage temporaire du biogaz produit, qui est conforme à la prescription. Avec une capacité de 3,4 t l'installation n'est pas classé à vis à vis de la rubrique 4310. L’exploitant a présenté le registre des opérations de torchage conduites en 2025. Aucune de ces opérations n’a été mise en œuvre pendant plus de 6h. Les opérations de torchage consignés dans le registre présenté, concerne des opérations de maintenance. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 39
L’exploitant a présenté son programme de maintenance préventive, qui comporte l’ensemble des éléments listés dans la prescription. Le programme de maintenance préventive vise 72 équipements. En particulier est consigné le rapport d’intervention sur le moteur de cogénération du 17/11/2025 qui a eu lieu pour les 2000h de fonctionnement de cet équipement. La prescription est respectée.10/10
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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