Installation classée à Asnières-sous-Bois (89660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
La gestion globale du site apparaît satisfaisante. La majorité des non-conformités relevées lors des précédentes inspections a été régularisée. Toutefois, de nouvelles non-conformités ont été constatées et nécessitent une action corrective de la part de l’exploitant. En particulier, le nettoyage et le curage du séparateur d’hydrocarbures devra être réalisé et la zone où sont observés des déchets (ferrailles, bois, caoutchouc, une camionnette hors d’usage) devra être nettoyée.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Aire étanche pour l'approvisionnement des engins
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2017 , article 4.3.2.1
Inspection du 02/12/2022 (Résumé des constats) L’aire étanche destinée à l’approvisionnement des engins présentait des dépôts de boues importants lors de l’inspection. Inspection du 17/10/2025 Au cours de la présente visite, il est nouveau observé la présence de boues au niveau de l’aire étanche. Ce point n’est pas soldé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour assurer le maintien permanent de l’aire étanche en bon état de propreté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2017 , article 4.3.2.3
Inspection du 02/12/2022 (Résumé des constats) Deux prélèvements instantanés ont été réalisés par la société Sciences Environnement le 28/07/2021, à la sortie du déshuileur et dans le bassin de décantation : - les teneurs en matières en suspension (MES) dépassent la valeur limite (74 et 156 mg/L pour une limite de 70 mg/L), - les autres paramètres analysés (DCO, HCT, pH, température) sont conformes aux références réglementaires. Inspection du 17/10/2025 Des analyses ont été réalisées par la société Sciences Environnement le 7 octobre 2024 (prélèvements instantanés) au niveau du déshuileur et du bassin de décantation : * Déshuileur : - MES : 14 mg/l (pour une valeur limite de 70 mg/l) - DCO : <30 mg/l pour (pour une valeur limite de 250 mg/l) - HCT : < 0.1 mg/l (pour une valeur limite de 10 mg/l) - pH :non communiqué - T° : non communiquée * Bassin de décantation : - MES : 4,7 (pour une valeur limite de 70 mg/l) 7/12- DCO : <30 mg/l pour (pour une valeur limite de 250 mg/l) - HCT : 0.1 mg/l (pour une valeur limite de 10 mg/l) - pH :non communiqué - T° : non communiquée Le dépassement en MES constaté lors du précédent contrôle (rapport de 2021) est désormais conforme aux valeurs fixées à la présente prescription. L’exploitant indique que les prochaines analyses sont prévues pour la fin du mois d’octobre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les paramètres pH et température devront être intégrés aux prochaines campagnes d’analyses des eaux de rejet, conformément à la présente prescription. L’exploitant transmettra une copie du rapport des analyses de 2025 dès sa réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2017 , article 2.4.6
À la demande de l’Inspection, l’exploitant a communiqué la fiche journalière de production pour le mois de septembre 2025. Ce document renseigne notamment, de manière quotidienne, les 9/12volumes extraits et commercialisés. Le pont bascule a fait l’objet d’une vérification et d’un ajustage le 10/04/2025 par la société PRECIA MOLEN SERVICE (Reims). Les installations électriques ont fait l’objet d’une vérification le 04/11/2024 par la société SCHOLLAERT ÉLECTRICITÉ (Châtel-Censoir). Toutefois, l’exploitant indique ne pas être en possession du rapport de vérification afférent. Les dernières mesures de retombées de poussières ont été réalisées de mai à juin 2025 par la société Sciences Environnement, conformément aux spécifications techniques de la norme AFNOR NF X 43-014. Les mesures ont été effectuées à l’aide de 5 stations de type b et c (jauges de type « Owen ») et d’une station témoin de type a (station témoin). Les résultats obtenus n’appellent pas d’observations particulières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les vérifications électriques doivent être accompagnées d’un rapport permettant d’attester la réalisation du contrôle et d’en consigner les résultats. Ce rapport constitue la preuve de la conformité des installations et le support de suivi des éventuelles actions correctives. La simple mention de la vérification dans le registre de sécurité ne suffit pas à assurer cette traçabilité. L’exploitant doit transmettre à l’Inspection la copie du dernier rapport de vérification des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Entretien et vidange du séparateur d’hydrocarbures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2017 , article 4.3.2.2
Lors de la visite, il a été observé que le séparateur d’hydrocarbures, implanté à proximité de l’aire étanche destinée à l’approvisionnement des engins, présentait une saturation notable par des boues et des hydrocarbures. L’exploitant n’a pas été en mesure de préciser la date de son dernier nettoyage et curage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra faire procéder dans les plus brefs délais au nettoyage et au curage du séparateur d’hydrocarbures. Il transmettra à l’Inspection une copie du bordereau de suivi des déchets (boues et hydrocarbures) dès leur réception. 10/12
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2017 , articles 5.2.3 et 5.2.4
Des déchets, principalement ferrailles, bois, caoutchouc, une camionnette hors d’usage ont été observés à l’arrière du hangar. Ils sont entreposés à même le sol et à l’air libre, sans aménagement particulier pour la protection de l’environnement. Ces conditions de stockage sont donc susceptibles d’engendrer une pollution des sols. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder au nettoyage de cette zone en faisant évacuer l’ensemble des déchets dans des filières appropriées. Les justificatifs d’évacuation seront transmis à l’Inspection. Dans l’attente de leur élimination ou valorisation, ces déchets maintenus temporairement sur site, devront être stockés dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution, notamment sur une surface étanche ou en rétention, et, le cas échéant, sous abri.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2017 , article 1.5
Inspections des 15/10/2020 et 02/12/2022 (Résumé des constats) Les plans d’exploitation de 2019 et 2021 ne laissaient pas apparaître les distances des bords des excavations de la carrière par rapport aux limites du périmètre autorisé, de la RD 199 et, des habitations. Inspection du 17/10/2025 L’examen du plan topographique du 30/12/2024 a permis de vérifier le respect des distances prescrites entre les bords des excavations et les limites du périmètre autorisé, la RD 199 ainsi que des habitations. Ce point est soldé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2017 , article 2.3.6
Inspection du 02/12/2022 (Résumé des constats) Il avait été constaté que le marquage au sol du stop à la jonction avec la RD 951 apparaissait peu visible en raison de dépôts de boues. Inspection du 17/10/2025 Il est observé que la voie d’accès au site depuis la RD 951 est en bon état de propreté le jour de l’inspection. En particulier, le tracé du STOP à l’intersection avec la RD 951 est nettement visible. Ce point est soldé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2017 , article 2.4.4
Inspections des 15/10/2020 et 02/12/2022 (Résumé des constats) Lors de l’inspection de 2020, il avait été observé la présence d’un stock important de stériles 5/12entreposés en limite nord-ouest du site, en dehors de l’emplacement prévu. Malgré les engagements pris lors de la commission de suivi de site de 2019, son déplacement n’avait pas été réalisé au printemps 2020, en raison de la crise sanitaire. L’exploitant avait sollicité un report de ces travaux auprès du préfet, avec un engagement de réalisation au plus tard au printemps 2021. Lors de l’inspection de 2022, l’exploitant avait indiqué qu’environ 65 % du stock de stériles avait été réutilisé dans le cadre du réaménagement du site. Il prévoyait la mise en réaménagement des 35 % de stériles restants au cours de l’année 2023. Inspection du 17/10/2025 Lors de la visite, il est constaté que la totalité des stériles précédemment entreposés en limite nord-ouest du site ont été intégralement remis en fond de fouille conformément aux engagements de l’exploitant. Le stockage actuel des matériaux et des stériles est réalisé à proximité des installations de traitement ainsi que sur la plate-forme dédiée. La hauteur maximale observée des stockages atteint environ 5 mètres. Ce point est soldé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2017 , article 2.3.2
L’inspection a procédé à un contrôle par sondage du bornage délimitant le périmètre de l’autorisation. Les bornes ont été correctement localisées et sont nettement visibles sur le terrain. En outre, leur position est correctement reportée sur le plan topographique daté du 31/12/2024.
Deux zones de refuge constituées de pierres ont été identifiées sur le site, l’une située au nord- ouest et l’autre au nord-est. La zone nord-est se trouve à proximité immédiate d’une mare.
Un compte-rendu de prospection des amphibiens, produit par Sciences Environnement pour l’année 2025, a été présenté à l’Inspection. L’inventaire des amphibiens s’est déroulé au printemps, les 13 mars et 15 mai 2025. Au cours de ce suivi, 5 espèces de batraciens ont été recensées au sein du périmètre de l’autorisation ou en périphérie immédiate : l’Alyte accoucheur, la Grenouille verte, le Pélodyte ponctué, la Rainette verte et le Triton palmé, dont seule l’espèce Pélodyte ponctué figure sur la liste rouge régionale Le compte-rendu conclut notamment que « La création indirecte de milieux de reproduction (bassins de décantation) contribue ainsi à la conservation régionale des différentes espèces »et que « Ces observations semblent également indiquer l’absence d’impact significatif sur la pérennité des populations de batraciens sur le site. » Ainsi, « cette espèce [le Pélodyte ponctué] présente une sensibilité limitée. Comme en 2020, aucune mesure de précaution spécifique n’est nécessaire pour le développement de cette espèce. ».
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2017 , article 9.2.3.2
Trois piézomètres sont implantés sur le site. Les derniers relevés des niveaux piézométriques ont été effectués le 13 mars 2025 (hautes eaux) et le 4 août 2025 (basses eaux) par la société Sciences Environnement. Les analyses des eaux prélevées ont porté sur l’ensemble des paramètres spécifiés dans la présente prescription. Les résultats analytiques indiquent : « L'eau au niveau des piézomètres est de qualité médiocre concernant les matières en suspension. Il est illusoire d’espérer l’absence de particules fines au niveau d’un aquifère karstique ; que ce soit en présence ou en l’absence de l’activité de la carrière. La concentration en nitrates qualifie l'eau de très bonne qualité au droit de PZ3, de qualité bonne au droit de Pz2 et de qualité moyenne au droit de Pz1. Le pH est proche de la neutralité et qualifie l’eau de très bonne qualité au droit des 3 ouvrages ».
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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