Baugy — Code de l’environnement du 24/07/2026, article R.512-69
En date du 27/07/2026, l'exploitant a fourni une première fiche de notification d'accident en version papier. L’incendie n'étant pas fini, la fiche devra être mise à jour et un rapport fourni ultérieurement. L'inspection rappelle par ailleurs que depuis début 2026 le dépôt doit être dématérialisé. Constat: l'exploitant n'a pas notifié l'accident selon les modalités du R519-69 du code de l'environnement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de s
Mourenx — Code de l’environnement du 15/06/2026, article R512-69
Le lundi 15 juin vers 4h15 du matin, le système d’extinction incendie eau + mousse s’est déclenché de manière intempestive sur la partie stockage extérieur, concernant les sections 400, 500 et 800. Ainsi, les couronnes d'arrosage des cuves, les déversoirs mousse et les 3 rideaux d'eau (queues de paon) se sont déclenchés. D’après les premiers éléments de diagnostic, ce déclenchement fait suite à un défaut sur une Alarm Line ayant généré une alarme feu et entrainé l’extinction. La quantité d'émulseur mis en oeuvre est estimée à 1000L. Cet émulseur contient des PFAS. L'information de cet incident
Viriat — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
Sur demande de l'inspection, l'exploitant réalise en séance un rapide retour d'expérience relatif à la fuite d'éthylène survenue sur un piquage d'une tuyauterie du site le 16/11/2025. La cause évoquée serait liée aux vibrations générées par les compresseurs dans un contexte où des tuyauteries (lignes du stockage) normalement enterrées sont à l'air libre (fouille en cours).12/12 L'exploitant indique que différentes actions découlent du retour d'expérience de l'incident, telles que : l'interdiction d'utiliser les compresseurs en présence de tuyauteries à découvert dans des fouilles non refermées
Cublize — Arrêté Ministériel du 23/05/2006, article 1.5
L'exploitant déclare avoir subi un incendie courant mars 2025 au niveau de l'atelier de granulation. Cet incident n'a pas été déclaré à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 15 jours, l'exploitant réalisera la déclaration informatique de l'incident sur le site https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939
Saint-Thibery — Code de l’environnement du 08/07/2026, article R.512-69
La déclaration d'incident a été établie par l'exploitant le 11 juin 2026, et complétée par un courriel à l'inspection du 12 juin 2026 détaillant les circonstances de son déroulement. L'établissement dispose de consignes (dossier de prescriptions) définissant les conditions de déroulement des travaux à proximité de la ligne électrique aérienne. Cependant la mise en œuvre des consignes n'a pas été respectée avec pour conséquence la mise en contact de la foreuse avec la ligne électrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande, en application de l'article R5
Éragny-sur-Epte — Arrêté Préfectoral du 04/07/2006, article 11
La Ferme du pré a dépassé de nombreuses fois les valeurs limite de rejet. Celle-ci n'a pas informé l'inspection des installations classées des dépassements répétitifs et ceux depuis au moins deux ans. Cependant, depuis le 9 septembre 2025, l'exploitant envoie régulièrement les déclarations d’incidents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/5Les dépassements de valeurs limites doivent être notifiées à l'inspection dans les meilleurs délais.
Crevin — Code de l’environnement du 01/01/2000, article R512-69
L'exploitant a constaté à 19h30 le début du sinistre dans le refroidisseur de la ligne de production n°2. Il a déclenché le POI à 19h50 et a contacté l'inspection des installations classées dans le cadre de son POI. Les pompiers sont intervenus au niveau du refroidisseur pour éteindre l'incendie. En 15mn environ l'incendie a été maitrisé. L'exploitant a fait intervenir l'APAVE afin de réaliser les premiers prélèvements environnementaux. Les eaux d'incendie ont été confinées au niveau de l'espace situé sous le refroidisseur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant
Gennevilliers — Code de l’environnement, article R.512-69
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées par courriel le 23/10/2025 à 00h10 d'un départ de feu sur son site ayant eu lieu le 22/10 après-midi. L'incident s'est terminé à 21h45 ce même jour. L'exploitant doit également déclarer cet incident soit en remplissant une fiche de notification BARPI soit via la téléprocédure (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939).
Brive-la-Gaillarde — Arrêté Préfectoral du 05/07/2022, article 2.5.1
L'incident est survenu dans la nuit du dimanche 21/09/2025 au lundi 22/09/2025, sur la ligne de traitement de surface dite "L5M", qui correspond à la ligne E relative au décapage titane. Le rapport d'incident transmis indique que l'opérateur travaillant sur la ligne a voulu remonter le niveau du bain de décapage fluonitrique E07 , pour que les pièces puissent tremper en totalité dans le bain. L’ajout automatique d’eau n’ayant pas fonctionné, l’opérateur a donc ouvert la vanne manuelle d'eau et a ensuite refermé la mauvaise vanne, ce qui a entraîné un débordement du bain à la fois dans la réten
Vernouillet — Arrêté Préfectoral du 22/07/1998, article 1.1.3
L'exploitant indique qu'il n'a pas réalisé de rapport d'incident suite aux incidents de 2020 ayant conduit à la visite de l'inspection des installations classées en décembre 2020. L'exploitant indique qu'il dispose d'un retour d'expérience sur l'origine de l'incident et qu'il a mis en œuvre des mesures correctives suite à l'analyse de cet incident. 10/13 L'inspection des installations classées indique à l'exploitant que la rédaction du rapport d'incident est un attendu réglementaire. Il est donc demandé à l'exploitant d'établir un rapport d'incident suite aux 2 événements de 2020. Constat : l'