Installation classée à Rouy (58110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mai 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005400408
Commune
Rouy (58110)
Département
Nièvre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 16 mai 2023
SIRET
53743318701126
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
La présente visite d’inspection laisse apparaître que la carrière est propre et bien exploitée. Concernant le sujet de la mise en conformité des deux fronts en cours d’exploitation et dont la hauteur reste encore supérieure à 15 mètres, l’exploitant devra poursuivre leur réaménagement par la création en cours d’une banquette intermédiaire sur la partie sud et la création en cours de la nouvelle piste sur la partie nord. Selon l’exploitant, ces travaux devraient être achevés d’ici la fin de l’année 2023, permettant ainsi leur mise en conformité. D’autres non-conformités mineures sont par ailleurs observées : - l’absence de panneaux de danger et de moyens de secours au niveau des retenues d’eau, - les campagnes de mesures de retombées atmosphériques de poussières doivent avoir lieu durant les mois de juin, juillet et août et en période de fonctionnement de l’installation de traitement, - le paramètre « niveau piézométrique en cote NGF » doit être pris en compte lors des prochaines analyses des eaux souterraines, - le plan de situation de la carrière doit indiquer les surfaces remises en état ou en cours de remise en état. L'exploitant indique son souhait de répondre favorablement à l'ensemble de ces non-conformités. Au vu de cet élément, celles-ci ne donnent pas lieu immédiatement à mise en demeure.
12points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Clôtures et barrières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2013, article 2.3.3
Sur la portion de périmètre inspectée par sondage, il est constaté au cours de la visite que le site est ceinturé par clôture et une barrière à l’entrée. Des pancartes signalant le danger et l’interdiction de pénétrer sont également observées en entrée de site et le long de la clôture. S’agissant des deux bassins situés en partie nord de la carrière, il est constaté : -l’absence de panneaux de danger et de moyens de secours au niveau du bassin désigné « bassin de rejet n°1 », -l’absence de moyen de secours (ligne de vie) au niveau du bassin désigné « bassin n°2 ». L’exploitant s’est engagé à lever cette non-conformité à très court terme.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2013, article 8.2.1.1
Deux compagnes de mesures de retombées atmosphériques de poussières ont été réalisées par le laboratoire KALI’AIR au titre de l’année 2022 : - 1ère campagne du 31 janvier au 3 mars 2022, - 2ème campagne du 3 octobre au 2 novembre 2022. Les résultats concernent 4 stations de mesure et ne relèvent pas de non-conformités, en l’espèce le seuil de 500 mg/m2 /jour pour les jauges en point de type (b) fixé par l'article 19.7 de l'AM du 22 septembre 1994 n'est pas dépassé. Néanmoins, il est demandé à l’exploitant de respecter la période à laquelle ces mesures doivent être effectuées : celles-ci doivent avoir lieu annuellement durant les mois de juin, juillet et août et en période de fonctionnement de l’installation de traitement. L’exploitant s’est engagé à lever cette non-conformité à compter de 2024.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2013, article 8.4.1
L’exploitant a présenté son plan topographique du 2 novembre 2022. Hormis la surface remise en état correspond à la phase 1, tous les éléments édictés par la présente prescription y figurent. Il est donc demandé à l’exploitant de faire figurer la zone remise en état lors de la prochaine mise à jour de son plan de situation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Matériaux extraits, quantités autorisées et capacité de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2013, article 1.2.3
L'extraction se fait sur une épaisseur maximale d'environ 15 mètres sur les fronts en cours d’exploitation et se situe à 18 mètres environ sur les fronts historiques. D’après le plan de situation du 02/11/2022, aucune cote inférieure à 255 m NGF n'est observée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2013, article 2.3.2
Sur la portion de périmètre inspectée par sondage, les bornes délimitant le périmètre d'autorisation de la carrière ont facilement été repérées. Elles sont par ailleurs répertoriées sur le plan topographique de novembre 2022.
Aire étanche pour l’approvisionnement des engins, leur entretien et leur stationnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2013, article 4.3.2.1
Une nouvelle aire de lavage étanche d’une plus grande capacité a été créée en octobre 2022 à proximité des bureaux. La création de celle-ci comprend également le stockage des conteneurs GNR. Un nouveau séparateur d’hydrocarbures relié à cette nouvelle plate-forme a été installé. L’inspection constate au cours de la visite que des engins de chantier y sont stationnés. L’exploitant indique que le ravitaillement de ces derniers est bien réalisé sur cette aire.
Entretien et vidange du séparateur d’hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2013, article 4.3.2.2
Comme indiqué précédemment, le nouveau séparateur d’hydrocarbures ayant été installé en octobre 2022, l’exploitant n’a pas encore procédé à son contrôle et sa vidange. L’exploitant précise que ces opérations seront réalisées courant de l’été 2023. Il est rappelé à l’exploitant qu’il devra être en mesure de justifier à l’inspection de son bon entretien.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2013, article 4.3.2.3
Les résultats des analyses des rejets des eaux pluviales de l’aire étanche réalisés par le laboratoire accrédité TERANA sont les suivants : * prélèvement du 09/12/22 : - MES : 31 - DCO : 20 - HCT : 0,26 * prélèvement du 15/02/23 : - MES : 6,8 - DCO : 15 - HCT : 2,6 Les valeurs limites de rejet des eaux pluviales de l’aire étanche dans le milieu récepteur sont conformes à la présente prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2013, article 7 .2.3
L’examen du dernier rapport de vérification des installations électriques réalisé par l’APAVE en date du 14/02/2023 présenté par l’exploitant ne fait état d’aucune non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2013, article 8.2.4.1
Les dernières mesures de bruit présentées par l'exploitant sont celles figurant dans le rapport de l’organisme accrédité du 13 octobre 2021. Celui-ci conclut à la conformité par rapport aux valeurs limites prescrites aux articles 6.2.1 et 6.2.2 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 25 juin 2013.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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