Installation classée à Châtelperron (03220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juin 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005600504 |
|---|---|
| Commune | Châtelperron (03220) |
| Département | Allier |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 30 juin 2022 |
| SIRET | 44266894300016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le suivi environnemental du site est correctement réalisé, hormis le suivi des retombées de poussières environnementales qui n'est plus adapté (production maximale autorisée > 150 kt/an). L'exploitant doit mettre en place un plan de surveillance des émissions de poussières conforme à l'article 19.5 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, ou bien solliciter un abaissement de la production maximale via un porter à connaissance adressé à la préfète de l'Allier. L'exploitant a par ailleurs légèrement dépassé la production maximale autorisée sur les 3 dernières années en raison de l'approvisionnement du chantier de la RCEA, dixit l'exploitant. L'inspection prend acte de ces explications mais demande à l'exploitant de respecter le maximum autorisé fixé par l'arrêté d'autorisation ou d'adresser une demande de dérogation à la préfète de l'Allier si cela devait se reproduire à l'avenir.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/1999, article 5-1
Productions déclarées sous GEREP par l'exploitant ces 3 dernières années : 2019 -> 151 kt 2020 -> 153 kt 2021 -> 161 kt
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Autre · Production maximale autorisée
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/1999, article 8
L'exploitant a fourni les derniers rapports de mesures à l'inspection : - rejets aqueux - eau de ruisssellement interne (rapport Eurofins du 26 avril 2021) : prélèvement fait au niveau du bassin de pompage sur le carreau ; tous les paramètres analysés sont conformes ; - bruit (rapport ALLIROL du 24/02/2020) : conforme aussi bien pour les mesures en limite de propriété qu'en émergence ; - poussières environnementales (rapport ITGA du 15/10/2019) : mesures effectuées en septembre 2019 sur une durée de 14 jours au moyen de plaquettes. Les valeurs sont conformes pour les hameaux situés à proximité de la carrière.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/7
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
PGD créé en 2011
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Existence d’un PGD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
PGD conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/7
Thèmes : Actions nationales 2022 · Contenu du PGD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Absence de mise à jour du PGD mais le site n'est manifestement plus soumis en raison de l'achèvement du décapage des zones de découverte (à confirmer par l'exploitant)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Mise à jour du PGD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
PGD transmis en juillet 2011
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/7
Thèmes : Actions nationales 2022 · Transmission du PGD au préfet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/1999, article 21
Le plan d'exploitation fourni à l'inspection est mis à jour au 24 mars 2022. Il met en évidence le respect des obligations imposées à l'exploitant et relatives à: - la bande de protection des 10 mètres, - la cote minimale d'extraction fixée à 255 m NGF, - la hauteur maximale des gradins de 15 mètres.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/7
Thèmes : Autre · Plan d'exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.