Installation classée à Limoges (87000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 août 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006000275
Commune
Limoges (87000)
Département
Haute-Vienne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
8 depuis 23 mai 2022
SIRET
24871931200055
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
Une consolidation des plans des réseaux, ainsi que l'amélioration des suivis d'exploitation et des incidents sont nécessaires pour assurer le maintien en conditions opérationnelles et environnementales de cette installation.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Entretien et conduite des installations de traitement des effluents aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/05/2014, article 4.3.4
Afin d'investiguer sur l'origine, encore inconnue, du rejet aqueux non-conforme, il a été inspecté cer taines parties visibles des installations liées à la collecte et au traitement des effluents aqueux. 3/7Réseau d'eaux pluviales Le jour de l'inspection : - aucune anomalie visible à l'ouverture des regards du débourbeur/déshuileur. - le regard d'eaux pluviales situé à proximité de l a bâche enterrée de 60 m 3 montre une trace de boue sur la sortie de la canalisation haute, coté bâtiment. Par ailleurs, il est indiqué par l'exploitant qu'un pompage et nettoyage du débourbeur/déshuileur a ét é effectué le 31/07/2025 (entreprise SANICENTRE). Réseau d'eaux de process Il est indiqué par l'exploitant (chronologie ajustée dans une nouvelle version de l a déclaration d’incident suites aux échanges tenus lors de l’inspection et aux inexactitudes ainsi mises en évidence) : - que l'entreprise OVIVE a alerté l’exploitant, par appel téléphonique, que la STEP n'était plus alime ntée en eaux de process depuis le 23/07/2025 - qu'il a été découvert qu'un bouchon obturait la c analisation d'entrée de la bâche enterrée de 60 m 3 des eaux de process. La canalisation a été débouchée le 26/07/2025 par l'entreprise SANICENTRE. Le jour de l'inspection : - aucune trace de débordement ou de déversement aqueux/boueux majeur visible sur le site de l’installation, que ce soit à l'intérieur des bâtiments ou sur les espaces extérieurs. - il est visualisé dans les deux regards de la cana lisation qui sont situés en amont de la bâche enter rée de 60 m 3 , un écoulement aqueux constant dû à l'exploitation avec présence de reliquat de boue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre : • la procédure et les documents de suivi de la bonne marche de l'ensemble des installations de traitement des eaux pollués (organisation de foncti onnement, astreinte technique, paramètres de surveillance, asservissements, carnet d'entretien, périodicité des maintenances et contrôles périodiques, sous-traitance...) • l'extrait du registre de suivi de traitement de cet incident, détaillant précisément les actions menées, les acteurs et la chronologie : ◦ le détail sur la détection de l'incident, ◦ la description (constat, impacts,...), ◦ les mesures immédiates et conservatoires prises, ◦ les maintenances correctives réalisées (avec rapports d'intervention notamment pour celles des 26/07 et 31/07 par SANICENTRE) et restantes à faire (programmation, état d'avancement p
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Entretien et conduite des installations de traitement des effluents aqueux
Rejet aqueux au niveau des aérocondenseurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/05/2014, articles 4.2.3 et 4.3.8
Au niveau des aérocondenseurs, il est constaté un é coulement aqueux permanent sur la voirie se déversant dans le réseau d'eaux pluviales. Il est également à noter que cet effluent traverse un moteur électrique à l'arrêt. Les rejets aqueux générés par ces équipements sont des "effluents de process". Ils n’ont donc pas vocation à rejoindre le réseau d’eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit : • Réaliser la maintenance corrective des équipements dans les meilleurs délais. • Transmettre un rapport d'intervention confirmant la remise en service des équipements en condition normale de fonctionnement. Le rapport détaillera les pannes constatées et l'ensemble des actions curatives réalisées. Il sera en particulier indiqué que le moteur électrique est désormais placé hors d’atteinte de tout effluent aqueux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Rejet aqueux au niveau des aérocondenseurs
Plan des réseaux des effluents liquides
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/05/2014, article 4.2.2
Il a été constaté que les plans des réseaux qui ont été présentés, en appui de la visite d'inspection, étaient incomplets. Ces derniers n'ont pas permis d 'identifier les provenances et destinations de plusieurs canalisations aperçues dans les regards. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les plans actualisés des ouvrages des réseaux de collecte et de traitement des eaux de process, eaux sanitaires et eaux pluviales du site. Ils devront comprendre les éléments suivants : - Les cheminements des réseaux : les canalisations, les puisards, les regards, les fossés, les sens de circulations des effluents ... - Les organes techniques : STEP , pompes de relevage, bassins, cuves, bâches... - Les organes de sécurité : vannes de coupure... - Les organes de surveillance : sondes, débitmètres, points de prélèvement... - les zones et points de rejet : milieu naturel, po int de raccordement au réseau assainissement de la ville... Les dénominations retenues sur ces plans devront permettre une correspondance claire avec celles utilisées dans les arrêtés préfectoraux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Plan des réseaux des effluents liquides
Clôture périphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/05/2014, article 7 .3.1
Lors de l'inspection, il a été constaté que la clôt ure nécessitait deux réparations de consolidation, au niveau de la zone de retournement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit effectuer ces réparations dans les meilleurs délais et transmettre les photographies justifiant de cela.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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