Installation classée à Rochechouart (87600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 mai 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006000229 |
|---|---|
| Commune | Rochechouart (87600) |
| Département | Haute-Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 29 mai 2024 |
| SIRET | 38885440800019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit apporter des éléments de régulari sation et engager des actions correctrices pour être en conformité avec les prescriptions en vigueur.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2004, article 8.3
Le dernier acte de cautionnement solidaire sur l’en gagement de caution est valide du 01/07/2019 au 30/06/2024. L'exploitant doit renouveler ses garanties financières pour la prochaine période et les communiquer à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'exploitant devra communiquer à l'inspection le de rnier plan de gestion révisé conformément aux dispositions prévues.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Plan de gestion des déchets d'extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2004, article 12.2
Le dernier contrôle de l’organisme Bureau Veritas a été réalisé le 02/10/2023. Après intervention pour traiter les derniers écarts relevés (annotés s ur le rapport de vérification), il reste à lever le dernier point concernant la pompe de recyclage en d éfaut (sur la partie des installations à basse et très basse tension). L'exploitant devra faire résoudre cette dernière anomalie et justifier de son action corrective à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Pour faire suite à la précédente inspection en 2021 , l'exploitant devra proposer à l'inspection un projet d'aménagement du parking visiteurs avec marq uage au sol et panneaux de signalisation à l’entrée de la carrière (par exemple au niveau de l a petite plate-forme de dépôts de matériaux : voir photo ci-jointe) afin d’éviter aux véhicules extérieurs la traversée de la voie de circulation des engins d’exploitation. Une fois l'aménagement réali sé, l'exploitant communiquera à l'inspection des photos pour attester de l'exécution de ces travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2004, article 9
L'exploitant a présenté un plan mis à jour en date du 09/10/2023.
Thèmes : Autre · Plan et conduite d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2004, article 5.3
Au vu des levés du plan topographique, la cote minimale est respectée.
Thèmes : Autre · Extraction des matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2004, article 11.3
La dernière campagne de prélèvements d’eau a été ré alisée le 28 juin 2023 par le bureau d’étude GEO+ Environnement. Lors de cette campagne de prélèvements, il a été co nstaté une absence de rejet vers le milieu naturel. En conséquence, le prélèvement normalement effectué au point de rejet vers le milieu naturel a été réalisé directement dans le bassin de fond de fouille , qui recueille l’ensemble des ruissellements de la zone d’extraction. En compléme nt, les prélèvements en amont et en aval du cours d’eau de « la Gorre » ont été réalisés conformément aux prescriptions. Les analyses d’eau sont conformes aux normes de rej et avec aucun dépassement des seuils prescrits par l’AP d’autorisation (depuis les mesures en 2010). Toutefois, on note une température d’eau assez élevée (27°C mais > 30°C) du milieu en fond de fouille. L'exploitant devra réaliser les prochaines analyses lors d’un rejet effectif sur les eaux rejetées (printemps ou fin automne-début hiver de p référence selon les conditions hydrologiques afin d'assurer un prélèvement représentatif du rejet de la carrière). L’exploitant a fourni un tableau récapitulatif du s uivi annuel des volumes pour le process de la carrière en précisant les heures de fonctionnement cumulées avec débit de la pompe.
Thèmes : Autre · Contrôle des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2016, article 19
Selon le rapport des 2 campagnes de mesures de l’an née 2023 communiqué par l'exploitant réalisé par GEO+ Environnement, toutes les stations de type b (habitation) du plan de surveillance présentent des retombées de poussières sont inférie ures à l’objectif de 500 mg/m²/jour en moyenne annuelle glissante pour l’année 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des retombées de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2004, article 11.5
Les dernières mesures de bruit ont été réalisées par GEO+ environnement le 28 juin 2023. Le rapport de mesures conclu que les valeurs relevé es en limite de site ainsi que les émergences mesurées au droit de l’ensemble des stations en zone à émergence réglementée sont conformes.
Thèmes : Autre · Contrôle des niveaux acoustiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2004, article 11.5. f)
L’exploitant a présenté les mesures de vibrations r elevées lors du tir en date du 13/12/2023 qui respectent la valeur seuil réglementaire.
Thèmes : Autre · Contrôle des vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2004, article 5.4
L’exploitant a transmis à l'inspection un plan de t ir du 13/12/2023 avec localisation sur carte topographique.
Thèmes : Risques accidentels · Plan de tir
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2004, article 11.6
L’exploitant a communiqué 2 bordereaux d’évacuation des déchets datant du 15/03/2024 (filtres à huile et à carburant et liquides de refroidissement ) pour leur collecte/élimination/valorisation 8/11destinés au site de collecte de la société certifiée CHIMIREC DELVERT à JAUNAY-MARIGNY (86).
Thèmes : Autre · Limitation et gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2004, article 11.7
Les cordons boisés périphériques, la végétation ent ourant les installations ainsi que le rideau végétal autour de la plate-forme de stockage sont p réservés afin d'atténuer l'impact visuel du site.
Thèmes : Autre · Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2004, article 12.1
Le registre de vérification des extincteurs a été c ommuniqué par l'exploitant. La dernière révision date du 18/07/2023 réalisée par l’organisme de contrôle Eurofeu Sécurité (maintenance préventives) avec 28 extincteurs vérifiés.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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