Installation classée à Saint-Agrève (07320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 juin 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006112595 |
|---|---|
| Commune | Saint-Agrève (07320) |
| Département | Ardèche |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 28 juin 2023 |
| SIRET | 48163861700029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le parc éolien est globalement bien suivi. Côté biodiversité on note que le sujet « chiroptères » est devenu plus prégnant. L'exploitant a suivi majoritairement les préconisations du bureau d'études en charge du suivi. Notamment un bridage chiroptères est en place et fonctionne (il a été renforcé en 32023 et il faudra se pencher sur un pattern sous le seuil de production) et un suivi mortalité global a été reconduit pour 2023 pour vérifier l'efficacité des mesures. La déclaration nationale OREOL est à finaliser. Sur les autres aspects contrôlés (accès extérieurs, accès aux équipements, propreté, signalisation, extincteurs) le parc est conforme à la réglementation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
La déclaration OREOL est indiquée comme « en cours ». Il convient de la finaliser.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Autre · Déclaration OREOL
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Pour cette partie, le détail est donné en pièce jointe au présent rapport (canevas Biodiversité) avec les références réglementaires du code de l’environnement et celles de l’arrêté ministériel modifié spécifique à l’éolien (26/08/2011). Les points saillants sont les suivants : Le suivi a été réalisé en 2022. Le suivi 2022 est reconduit en 2023 en tenant compte des remarques du bureau d’études. Non-conformité : Une régulation adaptée des éoliennes sous le seuil de production est à proposer. Observation : le registre gagnerait à consigner les mortalités relevées consécutivement aux suivis ICPE. Après vérification sur site et post-inspection, les données enregistrées et transmises permettent de montrer que le bridage programmé est effectif. Un arrêté préfectoral complémentaire sera proposé à M. le Préfet de l’Ardèche pour pérenniser les mesures de réduction
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Thèmes : Autre · Suivis environnementaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 31
Les garanties financières ont été transmises et sont à jour (prise de fin le 25/08/2025). Il est rappelé à l’exploitant qu’il devra transmettre sa nouvelle garantie financière, 3 mois avant la date de prise de fin des garanties (soit avant le 24/05/25).
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Autre · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
La voie d’accès est carrossable, entretenue et les abords sont en bon état de propreté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Accès extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L’éolienne E5 était bien fermé à clé sur site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Autre · Accès aux équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Présence des panneaux réglementaires sur le chemin d’accès de chaque éolienne.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Signalisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Le pied de mât de l’éolienne 5 est propre et il n’y avait pas de stockage de matériaux combustibles ou inflammables.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Propreté et entreposage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Un extincteur est présent en pied de mât de l’éolienne 5. Il a été vérifié il y a moins d’un an.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Extincteurs
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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