Installation classée à Zimming (57690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a mis en évidence que l'exploitant n'exerce pas une maîtrise suffisante du traitement de ses déchets. L'exploitant devra mettre en œuvre des actions afin d'assurer une gestion satisfaisante de ceux-ci.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Traitement des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20 (partiel)
L'exploitant ne veille pas à la conformité des dispositions prises pour le traitement des déchets. Ainsi, au jour de la visite : L'exploitant n'avait pas vérifié si l'entreprise en charge de la collecte de ses déchets était déclarée auprès du préfet du département où se trouve son siège social, • Le conteneur de déchets présent sur l'installation n'était pas autorisé. Ce conteneur de 20•4/5 pieds (33 m3) recueille l'ensemble des déchets produits sur l'ICPE, L'exploitant ne connaissait pas le contenu de ce conteneur de déchets,• L'exploitant n'avait pas accès à ce conteneur de déchets.• Par ailleurs, la gestion des déchets de maintenance est confiée au prestataire en charge de la maintenance, sans que l'exploitant s'assure de la conformité des dispositions prises. L'inspection estime que l'exploitant n'est pas en mesure de garantir que la prise en charge de ses déchets permet de préserver les intérêts mentionnés à l'article L511-1 du code de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que les dispositions existantes pour le traitement de ses déchets garantissent la protection des intérêts mentionnés à l'article L511-1 du code de l'environnement. Par ailleurs, il doit veiller à maintenir une maîtrise et une connaissance suffisantes des activités menées pour son compte par le prestataire en charge de la maintenance. L'exploitant présentera les actions qu'il mettra en place à cet effet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R541-43 (partiel)
L'exploitant utilise l'application TRACKDECHETS pour la gestion de ses déchets dangereux. Aucun registre pour le suivi des déchets non dangereux n'a été mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place un registre de l'ensemble des déchets, dangereux ou non.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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