Installation classée à Arconcey (21320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La centrale éolienne Plateau de l'Auxois Sud procède à la réalisation de ces suivis environnementaux comme encadrés par son arrêté préfectoral de 2021. Les délais de transmission de ces rapports ne sont pas respectés. L'exploitant l'explique par un souci organisationnel du bureau d'étude. Le suivi environnemental de 2025 sera à transmettre à l'inspection dans les délais requis. Il a été constaté dans le rapport de suivi environnemental de 2024 une mortalité de Milan royal (déjà suivi lors d'une inspection réactive en 2024), ainsi que des mortalités de noctules communes. L'inspection se garde l'opportunité d'encadrer par un arrêté préfectoral des mesures complémentaires pour préserver les chiroptères.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Suivi environnemental général
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2021, article 3
nombre d'éoliennes à prospecter Le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres de 2018 précise que : "La mortalité peut être hétérogène au sein d’un parc. Aussi, au minimum, il convient de contrôler : • toutes les éoliennes pour les parcs de 8 éoliennes et moins ; • pour les parcs de plus de 8 éoliennes contenant n éoliennes : au minimum 8 + (n -8)/2. Les éoliennes sont alors choisies de la façon suivante : - en priorité les éoliennes équipées d’un enregistreur automatique à ultrasons pour les chauves-souris ; - puis 50 % des éoliennes sont choisies parmi les éoliennes jugées les plus à risques lors de l’étude d’impact (ou les éoliennes ayant montré une mortalité plus importante lors des suivis antérieurs) ; - les éoliennes restantes sont choisies de façon aléatoire afin de disposer d'éoliennes représentatives en termes d'environnement, végétation, etc. En forêt, lorsque le terrain oblige à prospecter sur des surfaces réduites, le nombre d'éoliennes contrôlées pourra être augmenté proportionnellement." Le parc Plateau de l’Auxois Sud comporte 8 éoliennes. L’éolienne E15 n’a pas été prospectée sur le mois de janvier, E13 sur le mois de février, du 29 février au 28 mars le parc Plateau de l’Auxois Sud n’a pas été inspecté. Du 13 mai au 25 juillet, E15 n’a pas été prospectée. 5/9 L'exploitant a considéré que la notion : "en cohérence avec le parc voisin de l'Auxois Sud" prévu par son arrêté préfectoral, indiquait considérer ses parcs comme une seule entité, et par conséquent appliquer le cas pour les parcs possédant plus de 8 éoliennes. Observation Les parcs peuvent être considérés comme une entité. Cependant, il convient de prospecter les éoliennes dont le risque de mortalité est le plus probable. L'exploitant justifie le choix des éoliennes prospectées, Par exemple, l'éolienne E15 possède un bridage chiroptère sur la période d'avril à septembre, et elle n'a pas été prospectée sur l'ensemble de cette période alors que le risque semble caractérisé. Surface et méthodologie de prospection Le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres de 2018 précise que : • "Surface-échantillon à prospecter : un carré de 100 m de côté (ou deux fois la longueur des pales pour les éoliennes présentant des pales de longueur supérieure à 50 m) ou un cercle de rayon égal à la longueur des pales avec un minimum de 50 m." Les pales des éoliennes de l’Auxois Sud sont longues de 57 mètres. Le rapport de suivi environnemental a été réalisé sur un
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/08/2016, article 411-1
Lors du suivi de mortalité de 2024, des cadavres de chiroptères ont été retrouvés au pied des éoliennes : E12 le 13/08/2024 Noctule commune et E11 le 30/08/2024 Noctule commune. Lors du suivi de mortalité de 2025, un cadavre de Noctule Commune a été découvert à proximité de l'éolienne E13 le 11/08/2025 L'exploitant a procédé à la télédéclaration de ces incidents faune volante le 17/11/2025. L'exploitant a transmis le rapport acoustique chiroptères le 12/11/2025. Ces éléments ayant étaient transmis après la visite d'inspection et au vu de la mortalité constatée sur le parc notamment sur les chiroptères, l'inspection se garde l'opportunité d'encadrer par un arrêté préfectoral des mesures complémentaires pour préserver les chiroptères.7/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2021, article 2
Le rapport de suivi environnemental prévoit une proposition d'ajustement sur le bridage chiroptères à savoir : "o Réduction du bridage chiroptères des éoliennes E10, E08 et E15 pour le critère de vent : passer à 6,5 m/s de façon à rester à un taux de protection aux alentours de 90% (Sciences Environnement, 2024) ; o Mise en place d’un bridage chiroptères sur E11 entre le 30 juillet et le 30 septembre, 1/2 heure avant l’heure de coucher du soleil et 1/2 heure après le lever du soleil, lorsque la vitesse de vent est inférieure à 6,5 m/s et les températures supérieures ou égales à 10°C. Cet unique point de modification des conditions d’exploitation ne justifie pas la mise en place d’un nouveau suivi de la mortalité de vérification de l’efficacité de la mesure." L'exploitant a indiqué qu'au vu de la réception tardive du rapport de suivi environnemental (réception le 26/09/2025), la mise en place du bridage chiroptère E11 n'entrerait en vigueur qu'en 2026. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'avait pas encore reçu son rapport acoustique pour les chiroptères. L'inspection n'a donc pas pu se positionner sur les caractéristiques du bridage mis en place. 8/9 L'inspection s'est intéressée à voir si le bridage chiroptères prévu par l'arrêté préfectoral du 26 avril 2021 était mis en place sur l'année 2025. Pour se faire, l'inspection a demandé à l'exploitant si le bridage était effectif sur les éoliennes en août. L’exploitant a montré le rapport d’alarme (Alarms.csv). Ce document indique que les éoliennes E8, E10, E15 étaient paramétrées, sur le mois d'aout, pour être à l'arrêt quand l'ensemble des critères de l'APC était réuni. L’inspection a procédé au principe de l’échantillonnage sur la nuit du 29 août 2025 de 20h 30 à 22h 30. Le SCADA indique que la vitesse de vent est de 7,1 m/s avant 20h30, à 20h30 le vent descend en dessous de 7m/s et après 22h30, il remonte au dessus de 7m/s. Au vu du bridage prévu par l'arrêté, les éoliennes devaient être à l'arrêt entre 20h30 et 22h30. Par conséquent, la production d'éoliennes devrait être égale à 0MW de 20h30 à 22h30. L'exploitant a montré à l'aide du SCADA que la production est bien de 0MW sur cette période. Observation : Le rapport de suivi environnemental précise que "Cet unique point de modification des conditions d’exploitation ne justifie pas la mise en place d’un nouveau suivi de la mortalité de vérification de l’efficacité de la mesure". L'inspection ne valide pas la conclusion de ce suivi environnemental. L'art
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2011, article 3
L'exploitant a transmis par mail le 12 novembre 2025 le rapport de suivi en nacelle 2024 et le suivi de comportement de 2024. Dans le suivi comportemental de 2024, il est précisé que : Le Milan Royal est présent (en période de migration, en période de reproduction),• la Cigogne noire n'a pas été détectée en 2024.• Au vu de l'envoi des éléments après la visite d'inspection, l'inspection n'a pas été en mesure d'analyser l'ensemble des rapports. Mais vu la mortalité constatée sur le parc notamment sur les chiroptères, l'inspection se garde l'opportunité d'encadrer par un arrêté préfectoral des mesures complémentaires pour préserver les chiroptères.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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