Installation classée à Chaillac-sur-Vienne (87200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006000194 |
|---|---|
| Commune | Chaillac-sur-Vienne (87200) |
| Département | Haute-Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 26 mars 2025 |
| SIRET | 63980181000149 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit apporter des éléments de régulari sation notamment sur la mise en œuvre du bornage après travaux de défrichement et la mise en place de clôture de prévention à l'entrée du site. Par ailleurs, à titre préventif une campagne d'analyse annuelle au niveau du rejet du fossé devra être réalisée pour s'assurer de la qualité de l'eau qui rejoindra le ruisseau de l'Aubinerie, ainsi qu'une campagne de mesures acoustiques lors des campagnes d'extraction pour vérifier la conformité des niveaux sonores de l'activité de la carrière avec les prescriptions en vigueur. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2011, article 3.1.1.
Après l'opération de défrichement du massif boisé e t la mise en place d'une clôture ceinturant le périmètre autorisé de la carrière, l'exploitant matérialisera ce périmètre par l'impl antation de bornes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Identification du bornage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2011, article 3.2.
Par mesures de précaution, l'exploitant apposera un panneau de signalisation et de prévention du danger sur le portail de l'entrée près de la route qui dessert le chemin d'accès jusqu'au site. Le portail de l'entrée est verrouillé à l'aide d'un cadenas.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Sécurité du public - Panneaux de prévention et de signalisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2011, article 3.4.
L'exploitant a fourni à l'inspection une dernière m ise à jour du plan de situation topographique établie le 16/01/2025.
Thèmes : Situation administrative · Plan topographique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2011, article 3.3.4.
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté q ue la hauteur des fronts ne dépassent pas 15 mètres.
Thèmes : Autre · Conduite de l'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/11/2011, article 3.3.7 .
Les bords des excavations de la carrière respectent la distance horizontale par rapport aux limites du périmètre autorisé de la carrière.
Thèmes : Risques accidentels · Distance de recul - Protection des aménagements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2011, article 3.1.3.
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté q ue le corridor boisé est maintenu en périphérie de l'emprise de l'exploitation de la carrière afin de masquer la perception visuelle du site.
Thèmes : Autre · Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2011, article 3.5.3.
L'exploitant a communiqué le registre des quantités de matériaux expédiés en 2021, 2022 et 2023 précisant les dates d'enlèvements et les noms des transporteurs.
Thèmes : Autre · Registre des sorties de matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2011, article 3.5.6. e)
L’exploitant a précisé qu’une campagne de mesure sonore est inscrite à son budget 2025 et sera à programmer lors de la prochaine campagne d’extracti on prévue en septembre 2025. Ces mesures de contrôle devront être réalisées notamment au niv eau de la partie ouest de la carrière (limite de propriété et ZER constituée par les habitations riveraines). L'exploitant communiquera le rapport des mesures réalisées.
Thèmes : Autre · Contrôles acoustiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2011, article 3.5.3. e)
En période d'écoulement hydrique, l'exploitant programmera dans le courant de l'année 2025 une analyse au niveau du rejet du fossé pour s'assurer de la qualité de l'eau qui rejoindra le ruisseau de l'Aubinerie. Il communiquera le rapport d'analyses à l'Inspection.
Thèmes : Autre · Contrôles des eaux de rejet vers le milieu naturel
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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