Installation classée à Commelle-Vernay (42120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation s'est poursuivie en 2025 dans le respect de l'étude de stabilité. et s'est concentrée sur le carreau de la carrière. Les principales non conformité relevées sont relatives au reboisement dans le cadre de la remise en état (absence de plantation sur les fronts nord, plantation insuffisante sur le bord de la route communale) et aux conditions de stockages des produits liquides dangereux (rétention insuffisante ou absente). -4)
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Abattage à l'explosif
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 7 .4
L’exploitant est autorisé à l’emploi dès réception des explosifs par arrêté préfectoral du 21/05/2021 (valable 5 ans). La vérification des 2 derniers tirs de mine permet de conclure au respect : - de l’article 4 : quantité d’explosifs mise en œuvre inférieure à 1000 kg et quantité de détonateurs inférieure à 50 ; la charge maximale unitaire est inférieure à 76 kg. - de l’article 11 : l’exploitant tient un registre indiquant la date, la nature des produits, leur provenance, le poids ; les autres informations demandées dans l’article 11 (quantités non utilisées, 4/8identification des lots) sont indiquées sur les bons de livraison de la société MAXAM. Les informations transmises préalables au tir apparaissent cohérentes avec le registre. L’exploitant a été en mesure de démontrer qu’une information est faite par sms au maire de Commelle-Vernay et par mail à la gendarmerie. En revanche, il n’informe pas la mairie de Villerest. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - L’exploitant doit informer systématiquement la mairie de Villerest.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 8
Il s’agissait de vérifier les opérations de remise en état en cours et notamment concernant la partie Nord des fronts et la partie hors périmètre exploitable en bordure de route communale. NB : l’aspect des talus et la création de zones humides n’est pas vérifié puisque ces mesures font l’objet d’une nouvelle étude paysagère dans le cadre du dossier en cours d’enquête publique. La partie des fronts, au-dessus de l’ancienne installation fixe, est redécoupée pour créer des banquettes intermédiaires. Les banquettes situées à 320 et 330 mètres NGF ont été recouvertes de terres de découverte. L’exploitant n’a procédé à aucune opération de végétalisation et de boisement. Concernant la partie la plus nord, hors limite exploitable, on observe quelques plantations devant la salle de réunion et le long de la route. Les sujets plantés en bordure de route ne sont toutefois pas bien implantés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - L’exploitant doit conforter les boisements comme prévu dans son étude d’impact de 2009 sur les fronts nord en limite des boisements existants et le long de la route communale.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 10.1
Le ravitaillement des engins est réalisé sur une aire étanche à l’intérieur d’un hangar. L’aire étanche est reliée à un séparateur d’hydrocarbures. Le hangar abrite également des stocks de produits liquides. On observe notamment : - une rétention contenant un fût et 8 bidons dont le volume total est estimé à 330 litres alors que la rétention présente un volume de 150 litres soit moins que 50 % de la capacité des réservoirs associés, - une cuve d’AD Blue et une cuve d’huile sans rétention. On observe que tous les produits liquides sont stockés dans le hangar, sur dalle. Par ailleurs, une ancienne cuve double peau ayant contenu des huiles doit être éliminée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - mettre en conformité tous les stockages selon les dispositions de l’article 10.1 de l’arrêté préfectoral, - éliminer l’ancienne cuve double peau, - et transmettre les justificatifs de la bonne mise en oeuvre de ces demandes (photos, factures...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 14.3
En 2025, l’exploitant a fait réaliser des mesures de vibrations au cours de 2 tirs de mine, le 18/06/2025 et le 22/10/2025. Sur ces 2 tirs, les mesures ont été réalisées sur le pont uniquement. Selon l’exploitant, une mesure devait être réalisée sur une habitation (de l’autre côté du pont) comme habituellement mais un chantier situé à proximité immédiate l’en a empêché. Pour rappel, l’arrêté ne détermine pas un lieu précis pour le mesurage mais « une habitation parmi les plus proches du lieu du tir ». Les résultats des mesures réalisées en 2025 sont conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - l’exploitant est tenu de faire réaliser une mesure de vibration au niveau d’une habitation sur le prochain tir s’il a lieu en 2025 ; sinon, l’exploitant réalisera des mesures à l’occasion de 2 tirs de mine en 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 7 .5
Sur l’année 2025, l’exploitation s’est poursuivie essentiellement sur la partie basse du carreau (partie sud), avec 6 tirs entre les côtes 277 et 287 m NGF. Le dernier tir (22/10/2025) a été réalisé sur le 1 er front, pour poursuivre l’approfondissement du carreau à la côte 285 m NGF, en allant vers le nord.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 7 .8
L’exploitant a présenté la lettre adressée à la mairie de Commelle-Vernay confirmant la date du 29/03/2025 pour une visite annuelle du site. Un mail de la Directrice Générale des Services de la mairie indique répond favorablement à cette invitation et indique la présence de 7 élus de la commune.
Thèmes : Autre · Suivi de l'exploitation et du réaménagement
Surveillance de la qualité des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 10.3
L’exploitant a fait réaliser deux analyses le 17 janvier 2025 : 7/8- une dans le bassin utilisé pour alimenter le système de brumisation sur les installations, - une en sortie de déshuileur. Tous les résultats sont conformes aux valeurs limites de l'arrêté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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