Installation classée à Saint-Germain-de-Lusignan (17500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007210608
Commune
Saint-Germain-de-Lusignan (17500)
Département
Charente-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 18 septembre 2024
SIRET
40224907200016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Rubrique 4755Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammabl
La présente inspection a permis de constater que le sinistre a été rapidement maîtrisé par les pompiers et que l'ensemble des effluents (y compris émulseurs) utilisés par les pompiers, ont été confinés dans la rétention interne de la distillerie. Aucun impact environnemental (pollution...) n'est observé. En revanche, l'exploitant devra fournir le rapport d'incident demandé par la réglementation, justifier que les déchets (surtout s'ils sont conta minés aux PFAS) ont bien été évacués dans des filières ad hoc et de répondre aux constats de l'in spection de septembre 2024 (visiblement sans réponse à date). -4)
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Gestion des déchets issus du sinistre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2022, article 5.1.4
Comme précisé supra, les effluents générés par l’ut ilisation d’émulseur par les pompiers (dont le caractère fluoré n’a pas pu être précisé lors de l’ inspection) ont été confinés en intérieur de la distillation. L’exploitant se doit de gérer les déc hets émis dans des filières dûment autorisées ainsi que les débris des installations et de toitures don t une partie peut être souillée à des éléments fluorés dès lors que les émulseurs utilisés étaient fluorés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous 15 jours, de ju stifier des caractéristiques des émulseurs utilisés pour la gestion du sinistre survenu le 15/02/2025 m atin. Dans le cas où les émulseurs seraient fluorés et contiendraient des PFAS, l’exploitant en voie l’ensemble des déchets (dont les effluents 9/10d’extinction) y compris des débris d’installations et de toitures dans des filières dûment autorisées à traiter ce type de déchets contaminés aux PFAS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2022, article /
Sauf erreur à date, l’exploitant n’a pas apporté le s réponses demandées suite à l’inspection de septembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous trois mois, d’a pporter une réponse à l’ensemble des constats détaillés dans le rapport référencé 2024 1375 UbD 16-86 du 11/10/2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/02/2025, article L.512-20
8/10Pour la maîtrise du sinistre, les pompiers n’ont pas eu recours aux réserves incendie de l’exploitant. Seuls de l’eau et des émulseurs, internes aux engin s du SDIS mobilisés, ont été utilisés pour lutter contre l’incendie affectant un alambic. L’inspection a constaté que la distillerie est en r étention interne et que les effluents (dont les émulseurs) ont été confinés à l’intérieur de la dis tillerie. Aucun impact vers l’extérieur n’a été relevé ; aucun écoulement d’eaux d’extinction d’inc endie n’a été observé en dehors de la distillerie. L’impact sur l’environnement est nul. Concernant la maîtrise du risque incendie, il s’avè re que les conséquences sont limitées aux deux premiers locaux de distillation accolés. Il a été r elevé qu’une partie du toit s’est effondré et que des tuiles ont été retirées préventivement par le SDIS lors de l’incendie. La visite terrain n’a pas permis de relever des défaillances quant aux dispositions réglementaires en matière de prévention du risque incendie (désenfuma ge et extincteurs contrôlés en février 2024, observation de l’ouverture des trappes de désenfuma ge en automatique au niveau de la zone incendiée, cuvons mis à la terre, pompe de transfer t d’alcools IP 55…). Le chai de distillation n’a pas été impacté ; les portes coupe-feu séparatives ayant été fermées. De ce qui précède, l’inspection considère que le si nistre (provenant d'un alambic) a été maîtrisé dans des délais raisonnables et qu’aucun impact env ironnemental n’est relevé. Aucune mesure d’urgence n’est donc proposée.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.512-69
L’incendie s’est déclenché vers 7h30 le 15/02/2025. L’exploitant a eu les bons réflexes en allant couper manuellement la vanne d’alimentation en gaz de l’alambic dont le départ de feu a été observé. Les pompiers sont arrivés sur site un peu avant 8h0 0 et ont utilisé les réserves incendie (eau et émulseur) internes aux engins. L’envoi d’un mélange eau et mousse a permis de circonscrire l’évènement avant 8h30. Les pompiers sont restés ju squ’à 17h00 pour surveiller la sécurisation du secteur et l’absence de reprise de feu. A noter qu’ à proximité des installations de distillation, une bâche souple de 120 m³ a été observée (volume requi s pour l’incendie pour les activités de distillation). Les pompiers n’ont pas utilisé cette ressource en eau. Après échange avec l’exploitant, il s’avère que l’o rigine de l’incendie n’est pas encore connue ; ce point devra être précisé dans le rapport d’incident à transmettre. Lors de la visite par les inspecteurs, il a été rap pelé à l’exploitant la nécessité d’informer l’inspection d’un tel incident survenant au sein de son établissement et de la nécessité de transmettre un rapport d’incident circonstancié. L’exploitant précise que la distillerie ne sera pas remise en service lors de la présente campagne et certainement pas pour la prochaine campagne 2025 / 2026. Les seules installations exploitées au 7/10
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LABORATOIRES LEA— Périgny (17180)2 points susceptibles de suites
SISP— La Rochelle (17000)3 points susceptibles de suites