Installation classée à Cuxac-Cabardès (11390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le parc éolien respecte la majorité des dispositions contrôlées mais l'exploitant doit transmettre quelques justificatifs concernant notamment les mesures de préparation et d'encadrement des travaux ainsi que les moyens de lutte contre la pollution.
19points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Mesures spécifiques liées à la phase des travaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/11/2021, article II-3-4
L'exploitant n'a pas pu justifier que les documents de planification environnementale étaient élaborés à partir des enjeux et mesures relevées dans les études environnementales préalables au projet et qu'ils spécifient notamment les différentes mesures prescrites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection les documents justifiants que les documents de planification environnementale étaient élaborés à partir des enjeux et mesures relevées dans les études environnementales préalables au projet et qu'ils spécifient notamment les différentes mesures prescrites.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Mesures de préparation et encadrement des travaux
Mesures spécifiques liées à la phase des travaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/11/2021, article II-3-5-4
L'exploitant a fourni l'étude géotechnique de conception - Phase projet G2 PRO, réalisée par le bureau d'étude ABO ERG, du 31 juillet 2025. Il ressort de ce document que les fondations n'ont pas nécessité de modification par rapport à ce qui était initialement prévu. Toutefois, il recommande notamment de faire une analyse détaillée des fronts de terrassement par un géotechnicien, dans le cadre de la mission G3 phase suivi, et la mission de supervision d’exécution de type G4 qui confirmeront ou non l'absence de modification du type de fondations prévues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 11/15L'exploitant doit transmettre le rapport de l'analyse détaillée des fronts de terrassement par un géotechnicien, dans le cadre de la mission G3 phase suivi, et le rapport de la mission de supervision d’exécution de type G4 qui confirmeront l'absence de modification du type de fondations prévues.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Création des fondations des éoliennes
Mesures spécifiques liées à la phase des travaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/11/2021, article II-3-5-5
Lors de la visite, le chantier venait de débuter que depuis quelques semaines. Les constats concernant les différentes mesures de prévention sont les suivants : 1. L'installation de la base de vie a été suivi par l'écologue mais aucune mention n'en ai fait dans les comptes-rendus des deux visites du 23 juillet 2025 et du 4 août 2025, qui ont eu lieu avant l'installation de la base de vie. 2. Dans le cadre des contrats de sous-traitance, les prestataires doivent justifier du bon entretien des engins de chantier et camions, notamment en fournissant les comptes- rendus de la dernière Visite Générale Périodique de chaque engin utilisé sur site. 3. L'exploitant a mis en place une aire de rétention étanche fixe ainsi que des aires mobiles. ces dispositifs ont été vus lors de l'inspection. 4. Des kits anti-pollution de types boudins et produits absorbants sont à disposition sur site et dans les véhicules et engins. 5. Concernant les dispositifs anti-pollution, l'exploitant a indiqué qu'ils n'étaient plus d'actualité sans le justifier. 6. Les aires de nettoyage des toupies ne sont pas encore en place mais sont prévues pour être implantée avant le coulage des fondations. 7 . L'exploitant a indiqué que l'entretien des véhicules et engins était réalisé hors site. 8. Les produits potentiellement polluants sont stockés sur l'aire étanche fixe ou sur des bacs mobiles. 9. L'exploitant a indiqué qu'aucun stockage d'hydrocarbures ou de produits potentiellement polluants n'était fait au droit du périmètre de protection rapproché potentiel des sources Fontfroide et Fontfroide satellite. 10. L'exploitant a indiqué qu'aucun produit phytosanitaire n'est utilisé durant le chantier. 11. L'exploitant a indiqué que des zones de stockages étaient prévues et que les déchets potentiellement polluants seraient sur rétention. Les différents documents de gestion de chantier les mentionnent et les plans font état de zones dédiées. 12. L'exploitant a indiqué que la mise en forme de la chaussée, des voies d’accès réaménagées et créées, ainsi que des plates- formes, afin de présenter une faible pente opposée au sens d’écoulement naturel des eaux et de créer ainsi un léger merlon en point haut est faite et contrôlée par l'écologue. 13. L'exploitant a indiqué que l'interdiction durant les travaux de créer des tranchées dans les fondations de la plate-forme permettant les écoulements de laitance de béton dans l’environnement proche sera suivi par l'écologue lors du coulage des fondations. 14. L
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Moyens de lutte contre la pollution
Conformité au dossier de porter à connaissance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/11/2021, article I-3 4/15
L'exploitant a fourni les justificatifs des informations faites : - au préfet de l'Aude le 28 avril 2025, - à l'inspection des installations classées le 28 avril 2025, - à la DGAC le 25 avril 2025, - à la Sous-Direction Régionale de la Circulation Aérienne Militaire Sud le 25 avril 2025.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/11/2021, article I-4
Lors de la visite, le chantier était au début du démantèlement du parc existant. L'inspection des installations a rappelé à l'exploitant qu'il devait fournir l'attestation par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine conformément aux dispositions de l'article R. 515-106 du code de l'environnement.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/11/2021, article II-3-3
Suite au contrôle, l'exploitant a régularisé la situation en transmettant au service de l'inspection par courrier en date du 19 septembre 2025 les dates précises du chantier.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/11/2021, article II-3-4
L'exploitant a fourni les documents suivants : - la notice de respect de l’environnement (NRE), - le schéma d’organisation de la protection et du respect de l’environnement (SOPRE), - les plans de respect de l’environnement (PRE) des sous-traitants actuels. 7/15
Thèmes : Autre · Mesures de préparation et encadrement des travaux
Mesures spécifiques liées à la phase des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/11/2021, article II-3-4
L'exploitant a missionné le bureau d'études spécialisé en écologie Exen pour s'occuper du suivi du chantier.
Thèmes : Autre · Mesures de préparation et encadrement des travaux
Mesures spécifiques liées à la phase des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/11/2021, article II-3-5-1
L'exploitant a fourni les deux premiers comptes-rendus de suivi du chantier, réalisé par Exen, qui mentionnent la mise en place du balisage. Le balisage est suivi lors des passages de l'écologue et remis en place si besoin.
Thèmes : Autre · Clôture du périmètre du chantier et balisage des stations à protéger
Mesures spécifiques liées à la phase des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/11/2021, article II-3-5-1
L'écologue a procédé au balisage avant le début du chantier qui sont vérifiés lors de chaque 9/15passage de l'écologue, tracé dans les comptes-rendus, et remis en état si besoin.
Thèmes : Autre · Clôture du périmètre du chantier et balisage des stations à protéger
Mesures spécifiques liées à la phase des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/11/2021, article II-3-5-1
Les comptes-rendus de l'écologue comportent une carte des zones balisées. Par ailleurs, l'exploitant a fourni : - le plan des plateformes du chantier de démantèlement comprenant les zones de stockages temporaires pour les éléments des éoliennes démontées, des zones de gestion de déchets, - le plan d’exécution du parc mentionnant notamment les différentes plateformes des éoliennes, le poste de livraison, la zone de gestion de déchet et les zones de stockages des matériaux.
Thèmes : Autre · Clôture du périmètre du chantier et balisage des stations à protéger
Mesures spécifiques liées à la phase des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/11/2021, article II-3-5-1
La sensibilisation a été faite par le bureau d'études Exen, spécialisé en écologie, le 4 août 2025 et tracée dans le compte-rendu de suivi de chantier n° 2 de l'écologue.
Thèmes : Autre · Clôture du périmètre du chantier et balisage des stations à protéger
Mesures spécifiques liées à la phase des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/11/2021, article II-3-5-2
L'exploitant a fourni les documents suivants : - le plan des plateformes du chantier de démantèlement comprenant les zones de stockages temporaires pour les éléments des éoliennes démontées, des zones de gestion de déchets, - le plan de circulation mentionnant les chemins d'accès autorisés et les interdits (mise en place de signalétique) ainsi que les panneaux de limitation de la vitesse à 20 km/h. Lors de la visite, l'inspection a constaté la mise en place des panneaux d'interdiction et de limitation de vitesse.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/11/2021, article II-3-5-5
L'exploitant a mandaté le bureau d'études Exen, compétent en écologie, pour suivre le chantier, et a transmis au service de l'inspection les coordonnées de l'écologue référent par courriel en date 25 septembre 2025 avec le calendrier des interventions.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/11/2021, article II-3-5-5
Le calendrier prévisionnel du suivi du chantier est conforme aux prescriptions. Au jour de la visite, aucune nouvelle espèce protégée n'a été identifiée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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