Installation classée à Champoléon (05260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'installation est globalement bien tenue. L'Inspection n’a pas eu connaissance de plainte liée à l'activité. Les dernières mesures de surveillance acoustique (oct. 2022) sont conformes à la réglementation. Le rythme de production est inférieur aux prévisions et l'exploitation est en retard sur le plan de phasage. L'exploitant envisage une prolongation d'exploitation. Toutefois, un certain nombre de non-conformités ont été constatées et amènent l'exploitant à devoir réaliser des actions correctives dont prioritairement la reprise de la hauteur du front d'exploitation. -4)
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Profondeur d'extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2018, article art. 4
L’exploitant a fait réaliser un plan topographique en mars 2024 (transmis à l’Inspection le 10/10/24). D’après ce plan : • le carreau de la carrière est établi entre 1208 mNGF et 1210 mNGF. • La hauteur du front, en zone supérieure de la carrière, atteint à certains endroits 30m, • l’exploitation est en retard sur son plan de phasage La côte minimale de fond de fouille n’est pas atteinte. En revanche, l’exploitation ne respecte pas les prescriptions de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières, art.11.6. - Front d'abattage : "Pour les travaux à ciel ouvert, l'exploitant doit définir la hauteur et la pente des gradins du front d'abattage en fonction de la nature et de la stabilité des terrains et de la méthode d'exploitation. Les fronts et tas de déblais ne doivent pas être exploités de manière à créer une instabilité. Ils ne doivent pas comporter de surplombs. A moins que son profil ne comporte pas de pente supérieure à 45°, le front d'abattage doit être constitué de gradins d'au plus 15 mètres de hauteur verticale , sauf autorisation du préfet prise selon les formes prévues à l'article R. 512-31 du code de l'environnement". Enfin, concernant le plan de phasage, l’exploitant a déjà informé l’Inspection des productions inférieures aux prévisions et prévoit de déposer une demande de prolongation d’exploitation en ce sens. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La poursuite de l’exploitation devra reprendre la hauteur des fronts de manière à respecter les prescriptions applicables en termes de hauteur verticale des fronts.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2018, article 8
L'exploitant a procédé à des plantations sur les secteurs exploités à remettre en état. Sur certaines zones, il a été constaté un taux de mortalité notable des plantations. A la suite de la visite de contrôle, l'exploitant a fait réaliser un suivi des plantations et a transmis à l'Inspection les résultats par mail du 21/11/24 : "L’entreprise Foretscop les Bouscatiers est intervenue le vendredi 12 novembre 2024 pour réaliser le comptage afin de déterminer le taux de reprise de la plantation effectuée à l’automne 2023.Le comptage détermine 746 plants vivants soit un taux de reprise de 82 %. Deux zones sont particulièrement impactées par de la mortalité. Les causes sont les suivantes : -Une zone en dépression qui récolte l’eau de pluie et forme rapidement une zone humide. C’est la zone la plus impactée. -Les talus à forte pente qui ont été impactés par ruissellement dû aux intempéries recensées en 2024 avec des dégâts partiels". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra réaliser de nouvelles plantations en respectant les préconisations émises par l'entreprise réalisant les suivis et durant la période la plus favorable aux plantations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 9/10
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2012, article 9
Les liquides utilisés pour l'entretien et la maintenance des engins sont stockés dans un local fermé et sur une rétention. Toutefois, il est constaté que des liquides se sont écoulés dans la rétention et que celle-ci doit être curée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser le curage du bac de rétention et évacuer les produits curés vers les filières de traitement adaptées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2012, article art. 6.9
En date du 10/10/2024, l'exploitant a transmis à l'Inspection un plan topographique établi en mars 2024 et indiquant : • les limites du périmètre d'extraction ainsi que la bande des 50 m autour, • les bords de la fouille, • les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs, • les zones remises en état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2012, article 4-3
À la suite de la dernière inspection, les tas de matériaux ont été supprimés et la piste d’accès au carreau est suffisamment dimensionnée pour permettre les manœuvres des engins et l’aire de croisement de véhicules ne doit pas être encombrée par des tas de matériaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2012, article 5
Le plan de circulation de la carrière est affiché à l'entrée, sur le local. Il mentionne le danger des pistes à double sens de circulation. La priorité est donnée aux engins en charge. Sur les pistes, un panneautage est installé, rappelant le double sens de circulation et les règles de priorité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2024, article 1
Des compléments d’inventaires ont été être réalisés par des passages en juin, juillet et en août afin de vérifier l’absence de l’Azuré et de l’Alexanor sur le site .
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/12/2018, article 8 et 10
Le remblaiement est uniquement réalisé à l’aide des stériles issus du gisement (marinage). Il n'y a pas d'utilisation de matériaux inertes issus des chantiers de déconstruction du BTP (terres et cailloux). L'exploitant ne dispose toutefois pas d'un suivi strict des volumes des matériaux traités sur l'installation de traitement de St Jean St Nicolas (RDM) et réutilisés en remblaiement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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