Installation classée à Ambierle (42820), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le suivi de l’exploitation doit impérativement être amélioré sur le site d’Ambierle. Les principaux points à corriger sont les suivants : - Le suivi géotechnique de la carrière, qui n’est actuellement pas assuré et ne permet pas d’évaluer les aléas liés à la stabilité des fronts en particulier, alors même que ce sujet existe sur la carrière comme le prouve l’effondrement de petite ampleur constaté lors de la visite. → L’inspection propose de mettre en demeure l’exploitant de régulariser ce suivi avec un délai de six mois pour fournir une étude géotechnique complète, et une demande de justificatif sous deux mois pour s’assurer de l’avancement sur ce volet. → D’ici la réception et la prise en compte de cette étude par l’exploitant, il est tenu de mettre en place des actions correctives, en particulier de respecter les consignes détaillées au constat n°4. - Le suivi des émissions de poussières qui n’est pas réalisé actuellement, qui doit être mis en place dans un délai de 3 mois selon les méthodes de la réglementation en vigueur. - La transmission d’éléments relatifs au suivi du défrichement et de la lutte contre les espèces invasives est aussi attendue sous un délai de trois mois. Une amélioration est attendue de l’exploitant sur l’ensemble des suivis à mettre en place sur la carrière et les transmissions associées, bien qu’ils n’aient pas tous été contrôlés. Ce point a été abordé lors d’une rencontre le 9 octobre 2025 dans les bureaux de CARRIERES RICHARD ; l’entreprise fait actuellement des démarches sur l’ensemble de ses sites dans la Loire pour une mise à jour de ses procédures de contrôle.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Défrichage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2017 , article 21
La dernière opération de déboisement date de 2018, l'exploitant indique qu'elle s'est déroulée conformément aux prescriptions de l'arrêté de défrichement. La zone déboisée, indiquée sur le plan d'exploitation, est située au nord-est de la carrière, sur une zone qui sera concernée par la prochaine phase d'exploitation. Lors de la visite il a pu être observé que la zone était propre et le bois évacué. La terre végétale issue de la découverte à l'avant de l'exploitation (au nord-est de la carrière) est stockée sous la forme de merlons sur cette même zone, d'une hauteur correcte (entre 2 et 3 mètres). Ces merlons sont entièrement végétalisés, le suivi des espèces envahissantes n'a pas été évoqué lors de la visite mais ne semble cependant pas certain. Il n'y a pas de sujet concernant la stabilité de ces stockages. Lors de l'inspection il a été demandé à l'exploitant de transmettre des preuves de ces opérations de déboisement (devis ou facture), et du passage préventif d'un écologue conformément aux prescriptions de l'APA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant n'a pas transmis de preuves de la dernière opération de déboisement, ni du passage préventif d'un écologue. Il devra transmettre ces éléments sous trois mois. Il est également demandé à l'exploitant un écrit précisant sa stratégie de lutte contre les espèces envahissantes. 9/15
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Déboisement · défrichage et décapage des terrains
Stabilité, conditions d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2017 , article 23
À partir du plan d’exploitation du 09/12/2024, les gradins en cours d’exploitation active, sur le flanc ouest de la carrière ne respectent pas tous les hauteurs et espacements définis dans l’APA : - Il est observé plusieurs fronts de 15 à 20 mètres de hauteur, en particulier le front n°2 en partant du haut de la carrière (18m), certaines parties du front n°3 (19m), voire plus pour les parties extrémales de certains fronts où l’exploitation n’a pas encore permis d’ouvrir des gradins (fronts 1 et 2 regroupés ~30 m de hauteur, extrémité du front 4 au carreau ~30 m de hauteur). - La largeur des banquettes est régulièrement inférieure à 15 mètres également sur les fronts évoqués précédemment. 10/15L'exploitant indique que la remise en conformité des gradins ne pourra se faire qu'avec le recul de ceux-ci lors de la poursuite de l'exploitation, qui est actuellement fortement ralentie. Un tir de mine a été réalisé le 8 juillet 2025 sur la partie basse de la carrière (front n°4), le premier depuis 18 mois ; l'information de ce tir n'est pas parvenue à la DREAL. L’exploitant a transmis le résultat de ce tir opéré par Maxam à la suite de l’inspection. Lors de la visite du site, l’aspect visuel des fronts en partie ouest de la carrière est assez médiocre : - la continuité des fronts n’est par endroit pas évidente, avec des zones de gravats liés à l’avancée de la carrière ne permettant pas de garder l’accès à l’ensemble des pistes, - comme observé sur les plans d’exploitation, une partie des fronts possèdent des hauteurs trop importantes, et les banquettes encore accessibles manquent de largeur par endroits, - enfin les fronts n°1 et 2 en partant du haut de la carrière sont particulièrement verticalisés et présentent des signes d’instabilités ; les plans de découpe de la roche exploitée forment ainsi des arêtes et des débuts de surplombs, et ils ne semblent pas correctement purgés. Une zone sur le premier gradin en partant du haut de la carrière (voir photo suivante) semble indiquer un effondrement récent, alors même que le tir de mine n'était pas localisé sur ce front. L'exploitant indique découvrir cet effondrement. Le travail actuel de l'exploitation se fait à l'aide d'une pelle mécanique qui se situe sur une zone plus basse et plus au sud de la carrière, pour laquelle les fronts présentent un meilleur aspect et qui n'est pas directement sous la zone précédemment mentionnée. Le jour de l'inspection, aucune activité n'était en cours sur la carrière. 11/15 Lors de l'i
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2017 , article 31
Le site n'étant pas en activité lors de l'inspection, les prescriptions relatives à la limitation des émissions de poussières n'ont pas pu être vérifiées ; l'exploitant indique cependant qu'un arrosage des pistes a lieu si besoin, et il existe une aire de bâchage en sortie de la carrière à proximité de la bascule. Lors de l'inspection les installations de traitement étaient correctement nettoyées. L'exploitant n'a pas pu présenter lors de l'inspection le plan de surveillance des émissions de poussières qu'il doit avoir mis en place, comme il est prévu à l'article 19.5 de l'Arrêté Ministériel du 22/09/1994 relatif aux exploitations de carrières, et repris dans son arrêté préfectoral d'autorisation. M.Richard indique avoir fait des mesures sur les émissions de poussières environnementales en avril 2019, sans que ces résultats ne soient présents dans les réceptions de l'inspection des installations classées ; de même l'inspection n'a pas connaissance du suivi des poussières alvéolaires (PM10 et PM2,5). Il est rappelé par ailleurs à l'exploitant que pour les carrières soumises à un plan de surveillance des émissions de poussières, comme c'est le cas à Ambierle, la réglementation impose à ce que ce suivi soit fait au moyen de jauges de retombées, et doivent être effectuées en respectant la norme NF X 43-014 (2017). Il est également rappelé que les campagnes de mesures doivent avoir une durée de 30 jours et une fréquence trimestrielle ; si, à l'issue de huit campagnes consécutives, les résultats sont inférieurs à la valeur cible de 500 mg/m2/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges, la fréquence de mesure devient semestrielle. (Article 19.6 de l'AM du 22/09/1994). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le suivi des émissions de poussières effectué par CARRIERES RICHARD sur son site d'Ambierle est au mieux lacunaire. L'exploitant doit transmettre tous les éléments à sa disposition concernant le suivi de ses émissions de poussières depuis la signature de son arrêté d'autorisation en 2017 . Il doit sous un délai de 3 mois présenter un plan de surveillance des poussières comme prescrit dans son arrêté, et conforme aux dispositions 19.5, 19.6, 19.7 et 19.8 de l'arrêté ministériel du 22/09/1994. Une campagne de mesure au moyen de jauges est attendue à l'issue de ces 3 mois, dont les résultats seront communiqués sans tarder à l'inspection des installations classées. par la suite l'exploitant transmettra chaque année le bilan annuel
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2017 , article 12
Avant l'inspection le dernier plan reçu était celui de décembre 2022. L'exploitant a indiqué avoir transmis les plans d'exploitations réalisés en décembre 2023 et décembre 2024, qui n'ont pas été réceptionnés par l'inspection des installations classées comme d'autres éléments. 7/15Lors de la visite l'exploitant a transmis le plan d'exploitation en date du 3 décembre 2024. Le plan est globalement conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il manque cependant la mise en avant des zones en cours d'exploitation et celles réaménagées, ainsi que la présence de deux bassins qui ont été créés au niveau de l'installation de traitement. Le nord n’est pas indiqué sur ce plan également. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le plan d'exploitation de décembre 2023, et faire apparaître les plans d'eaux créés au niveau de l'installation de traitement ainsi que les zones en cours d'exploitation et celles réaménagées sur les prochains plans d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2017 , article 20
L'exploitation s'effectue conformément à ce qui est indiqué dans le dossier de demande d'autorisation, avec une progression des fronts vers l'ouest, mais avec un retard de phasage d'environ 5 ans, correspondant toujours à la Phase 1 d'exploitation. Ce retard de phasage s'explique par la faible activité du site ces dernières années, notamment en 2024 et 2025 en lien avec le ralentissement puis l'arrêt du fonctionnement de la centrale béton. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si le retard de phasage n'a pas diminué lors de la prochaine inspection, l'exploitant devra déposer un Porter à Connaissance présentant un phasage d'exploitation et de réaménagement actualisé du site se rapprochant plus de la réalité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2017 , article 30.2
Lors de l'inspection il a été constaté que seule l'installation de traitement des granulats pour le béton était raccordée au réseau communal. Cette installation est à l'arrêt lors de l'inspection, et n'a pas fonctionné en 2025. Il est rappelé à l'exploitant de l'intérêt à mettre en place un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) en cas de consommation d'eau en dehors des eaux de ruissellement de la carrière. Pour le reste de l'exploitation, l'eau est prélevée à partir des différents bassins de décantation aménagés par l'exploitant et est ensuite recyclée via ces bassins. Le nombre et la taille de ces bassins ont évolués ces dernières années ; ces changements ont été précisés par courrier du 11/08/2023 en réponse à l'inspection de […] du 14/02/2023. Ces bassins n'apparaissent pas de façon visible sur le plan d'exploitation du 3 décembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra faire figurer de façon claire l'ensemble de ses bassins sur site dans les prochains plans d'exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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