Installation classée à Le Langon (85370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Un bridage préventif en faveur des chiroptères doit être implémenté sur les machines du parc dès le mois de juin 2024. Le pattern de bridage à mettre e n place est ensuite à ajuster en fonction des résultats des suivis d’activité des chauves-souris en altitude, réalisés sur le parc éolien. Des mesur es en faveur des oiseaux seront éventuellement à défin ir en fonction des résultats du suivi ornithologique en cours en 2024. Le suivi technique des éoliennes, au jour de l’insp ection, est satisfaisant : des justificatifs et Page 3 quelques points d’amélioration sur le respect des f réquences de maintenance préventive sont attendus.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Suite visite du 29/09/2023 – Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Constat de la visite précédente : => Sous 1 mois, l’exploitant fournit à l’inspection des installations classées : - le plan d’actions mis en œuvre suite aux conclusi ons du bureau d’étude dans le rapport de suivi environnemental réalisé en 2019 ; - les résultats des études complémentaires demandées p ar le bureau d’étude (suivi de l’activité des chiroptères + suivi par caméra des oiseaux) ; - une proposition de paramétrage de bridage en faveur des chiroptères (le pattern devant être justifié par des données d’activité détaillées, notamment s’agissant de la température et de la vitesse de vent, données présentées par mois et par espèces). En effet, étant donné la mortalité relevée en 2019 e t les espèces concernées, notamment la Noctule commune, il est nécessaire d’instaurer un bridage en faveur des chiroptères sur l’ensemble des éoliennes du parc. Ce bridage doit être déterminé en fonction des résultats des suivis d’activité des chiroptères en altitude, menés sur le site et en lie n avec le bureau d’étude. En tout état de cause, s’agissant de la Noctule commune, il convient de couv rir par le bridage, à minima 90 % de son activité. Par courrier du 6/11/2023, l’exploitant apporte les réponses suivantes : « Les résultats et préconisations du cabinet environnemental n’avaient pas été transmis par notre précédent gestionnaire technique. Nous prenons acte du rapport et appliquerons dès 2024 les préconisations du courrier du cabinet Sens-of-Life que vous trouverez en pièce jointe de cette correspondance (Annexe 2). » Le courrier du bureau d’étude (BE) Sens-of-Life du 27 octobre 2023, met en avant les seuils suivants, pour conclure à la non nécessité de mettre en place une mesure de réduction : - seuil de 7 oiseaux/éolienne/an, fixé par Marx en 2017 ; - seuil de 5 chiroptères/éolienne/an, fixé par Rydell et al. en 2010 ; Page 4 Or, selon les formules utilisées, la mortalité estimée en 2019 est évaluée à : 4,7, 6,7 et 24,8 (selon la formule de Huso) oiseaux/éolienne/an sur le parc éolien ; 3,3, 3,3 et 12,4 (selon la formule de Huso) chiroptères/éolienne/an sur le parc éolien. Le BE considère que cette mortalité est « conforme » aux seuils précédemment annoncés. D’une part, pour chacun des groupes d’espèces, la formule de Huso qui est à privilégier estime la mortalité largement supérieure à ces seuils, et d’a utre part, aucun seuil n’est à ce jour reconnu par la réglementation. De plus, Il convient d’analyser la mortalité observée sur le parc de manière quantitati
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a fourni : – les rapports de maintenance principale des éolien nes. Les points 74 à 80 concernent l’arrêt d’urgence. Le point 82 concerne l’arrêt simple de l’éolienne : dernière maintenance réalisée le : 29/01/2024 : éolienne 531779 (T8) ; 26/01/2024 : éolienne 531776 (T5) ; 25/01/2024 : éolienne 531775 (T4) ; 01/08/2023 : éolienne 531780 (T9) ; 09/11/2023 : éolienne 531778 (T7) ; Page 6 05/09/2023 : éolienne 531777 (T6) ; 25/07/2023 : éolienne 531774 (T3) ; pas de non-conformité relevée pour ces éoliennes co ncernant les tests d’arrêt simple et d’arrêt d’urgence. Pour les éoliennes 531772 (T1) et 531773 (T2), les rapports de maintenance annuelle (autre format) sont présentés. Les points 103 à 109 concernent l’a rrêt d’urgence. Le point 110 concerne l’arrêt simple de l’éolienne : dernière maintenance réalisée le : 23/01/2024 : éolienne 531773 ; 22/01/2024 : éolienne 531772 ; pas de non-conformité de relevé pour ces éoliennes concernant les tests d’arrêt simple et d’arrêt d’urgence. - les rapports de « test de survitesse » : dernière maintenance réalisée le : 25/05/2023 : éolienne 531779 ; 19/05/2023 : éolienne 531776 ; 21/04/2023 : éolienne 531775 ; 27/03/2024 : éolienne 531780 ; 24/05/2023 : éolienne 531778 ; 27/03/2024 : éolienne 531777 ; 25/01/2024 : éolienne 531774 ; 24/05/2023 : éolienne 531773 ; 25/05/2023 : éolienne 531772 ; pas de non-conformité relevée pour ces éoliennes co ncernant le test d’arrêt depuis un régime de survitesse. En séance, l’exploitant indique que la maintenance est en cours. Le respect de la fréquence de test de survitesse reste à justifier pour E4 et E5. - les 10 rapports DEKRA du 03/06/2023 (vérification du 30/05 au 2/06/2023) de vérification électrique des éoliennes et du poste de livraison : tous ces rapports relèvent globalement les mêmes observations déjà signalées qui concernent l’affichage des consignes de sécurité en matière de risque électrique : "Absence de pancarte d’avertissement et d’interdicti on d’accès, Absence d’affiche « Soins aux électrisés » à l’extérieur, P ancarte « Cet appareil contient du SF6 » extérieur illisible, Absence de panneau triangulaire d’avertissement (symbole de danger électrique) " En séance, l’exploitant indique que tout rapport de contrôle (maintenance préventive des éoliennes et maintenance électrique) est transmis a u mainteneur pour prise en compte soit en urgence, soit au cours de la prochaine maintenance, en fonction de la criticité des anomalies relevées. Toutefois, les
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Suite visite du 29/09/2023 – Consignes de sécurité (affichage terrain)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L’affichage des consignes de sécurité à observer par les tiers doit être mis en conformité au niveau des accès aux éoliennes T5 (pas de panneau), T4 et T6 (panneaux à terre). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => sous 1 mois, l’exploitant met en conformité l’affichage des consignes à observer par les tiers aux niveaux des accès aux éoliennes T4, T5 et T6 et tra nsmet sous 1 mois les justificatifs de la mise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Suite visite du 29/09/2023 – Changement Exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/08/2011, article R. 181-47
Page 8 Constat de la visite précédente : => sous 1 mois, l’exploitant fournit à l’inspection des ICPE les informations complémentaires évoquées ci-avant et/ou toute nouvelle information utile con cernant la propriété du parc éolien. Cela afin de pouvoir, le cas échéant, régulariser le changement d’exploitant, qui, selon les contacts dont dispose l’inspection des installations classées concernant l ’exploitation actuelle du parc, semble avoir été opéré. Par courrier du 6/11/2023, l’exploitant indique qu’ il s’agit d’un changement de gestionnaire technique du parc et non pas de propriétaire. Ce ch angement est intervenu le 15/10/2021. La société EOS WIND France II est maintenant l’exploitante technique du parc.
Thèmes : Autre · Déclaration changement exploitant
RA – Maintenance des éoliennes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’exploitant a fourni les rapports de maintenance p rincipale des éoliennes : voir constat n°2 pour les dates à jour de réalisation de cette maintenanc e : les points 89 et 97 concernent l’inspection visuelle du mât. Les points 86, 92, 125, 140 et 145 à 147 concernent la vérification des raccords vissés notamment du mât et des pales : vérification par sondage : pour les éoliennes n°531779, 531775, 531777, 531780 : pas de non-conformité relevée sur les points précédemment mentionnés et pour ces 4 éoliennes. Pour les éoliennes 531772 et 531773, les points 118 et 126 concernent l’inspection visuelle du mât. Les points 115,121, 137, 154, 169 et 174 à 176 conc ernent la vérification des raccords vissés notamment du mât et des pales : pas de non-conformi té relevée sur les points précédemment mentionnés et pour ces 2 éoliennes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’exploitant a fourni : Page 9 – les rapports de maintenance principale des éolien nes : voir ci-dessous pour les dates à jour de réalisation de cette maintenance : les points 142 à 144 et 148 à 150 concernent le contrôle de l’intérieur et de l’extérieur des pales. Les points 137 à 139 concernent le contrôle du système parafoudre des pales : vérification par sondage : 5 31779, 531775, 531777, 531780 : pas de non- conformité relevée sur les points précédemment mentionnés et pour ces 4 éoliennes. Pour les éoliennes 531772 et 531773, les points 171 à 173 et 177 à 179 concernent le contrôle de l’intérieur et de l’extérieur des pales. Les points 166 à 168 concerne le contrôle du système parafoudre des pales : pas de non-conformité relevée sur les points précédemment mentionnés et pour ces 2 éoliennes. - les rapports de maintenance dite « graissage » de s éoliennes. Les points 1 et 3 concernent l’inspection visuelle du mât. Le point 13 concerne le contrôle des pales à l’extérieur : dernière maintenance réalisée le : 19/04/2023 : éolienne 531779 (maintenance annuelle au 29/01/24) ; 19/05/2023 : éolienne 531776 (maintenance annuelle au 26/01/24) ; 21/04/2023 : éolienne 531775(maintenance annuelle au 25/01/24) ; 10/04/2024 : éolienne 531780 (maintenance annuelle au 01/08/2023) ; 19/04/2024 : éolienne 531778 (maintenance annuelle au 09/11/2023) ; 19/04/2024 : éolienne 531777 (maintenance annuelle au 05/09/2023) ; 31/01/2024 : éolienne 531774 (maintenance annuelle au 25/07/2023) ; 05/06/2023 : éolienne 531773 (maintenance annuelle au 23/01/2024) ; 12/05/2023 : éolienne 531772 (maintenance annuelle au 22/01/2024) ; Pas de défaut constaté pour toutes les éoliennes et pour les points pré-mentionnés. - rapports de contrôle spécifique de EOS Wind France réalisé le 12/12/2023 pour les 9 éoliennes du parc : les points 74 à 79 de ces rapports concernen t la vérification des pales : aucun défaut n’est relevé dans ces rapports en ce qui concerne la vérification des pales. En séance l’exploitant explique que ce contrôle était initialement prévu en septembre 2023 mais a dû être reporté en décembre pour raison d’arrêt maladie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => l’exploitant doit veiller au respect de la période réglementaire de 6 mois pour la vérification des pales.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
L’ensemble des éoliennes ont été vues sur le terrai n depuis l’extérieur : le jour de l’inspection, l’exploitant ne disposait pas des clefs pour accéder à l’intérieur des installations : les éoliennes et le poste de livraison sont maintenus fermés à clef le jour de l’inspection. Page 10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’exploitant a fourni la liste des systèmes instrum entés de sécurité (SIS) des éoliennes : celles-ci sont équipées de deux détecteurs d’incendie (1 au n iveau du transformateur sous le plancher du pied de mât, 1 en nacelle) qui déclenchent l’arrêt de l’éolienne, une sirène en machine et l’émission d’une alerte via le système SCADA : ce SIS est véri fié chaque année dans le cadre de la maintenance préventive des éoliennes (point 49 des rapports de maintenance). Pas de non- conformité relevée lors des dernières maintenances. La présence des extincteurs en machine n’a pas pu ê tre vérifiée le jour de l’inspection, car l’exploitant technique ne disposait pas des clefs pour accéder aux installations. L’exploitant a toutefois fourni les 18 rapports (2 extincteurs par éoliennes) de vérification des extincteurs au CO 2 (appropriés au risque), vérification effectuée le 20/11/2023 par la société Planeta […].
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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VENDEE ENERGIE— Le Langon (85370)7 points susceptibles de suites