Inspections ICPE

BAMAS ex CYCLIFE ex SOCODEI

Installation classée à Saint-Dizier (52100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005704915
CommuneSaint-Dizier (52100)
DépartementHaute-Marne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées7 depuis 29 mars 2023
SIRET55208131791926

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection réalisée a permis de constater que le site respecte la plupart des prescriptions contrôlées. Quelques écarts ont néanmoins été constatés et font l'objet de demandes d'actions correctives ou de justifications de la part de l'exploitant (mesures internes du débit de la cheminée, identification des piézomètres, analyse de l'activité gamma globale dans les eaux souterraines, etc.). L'inspection des installations classées, au regard du calcul des flux annuels émis à l'atmosphère basé sur une unique mesure annuelle, propose de renforcer la fréquence de surveillance de ce point de rejet afin d’affiner le calcul des flux annuels du site. L'inspection note que le calcul réalisé pour 2025 sur la base d'une campagne de mesure ponctuelle a révélé un dépassement du flux annuel de cadmium et de la somme de métaux Sb, Cr, Co, Cu, Sn, Mn, Ni, V, Zn et leurs composés. L'exploitant a part ailleurs lancé les analyses et actions correctives nécessaires en vue d'éviter la survenue d'incidents similaires à ceux déclarés au cours des derniers mois.

6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Conduits et installations raccordées

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2016, article 2.6.2.3

Les mesures réalisées le 26 novembre et le 2 décembre 2025 ont montré des débits (respectivement 107 000 et 94 300 Nm 3 /h sur gaz secs) inférieurs au débit nominal prescrit. Il en est de même pour la vitesse d’éjection pour la mesure de décembre 2025 (11,2 m/s) qui est inférieure à la vitesse minimale d’éjection imposée. L’exploitant a précisé à l’inspection des installations classées que le résultat de la mesure de l’organisme de contrôle diffère de la mesure en continu réalisée qui montre un débit moyen mesuré de 119 291 m3 /h le 26 novembre et 118 963 m3 /h le 2 décembre. L’inspection relève que ces débits mesurés en continu ne semblent pas être rapportés à des conditions normales de pression et de température. L’exploitant réalise par ailleurs une mesure trimestrielle du débit à la cheminée. Les mesures réalisées en septembre 2025, décembre 2025 et mars 2026 montrent un débit mesuré de respectivement 120 536 m3 /h, 121 235 m3 /h et 120 028 m3 /h. Là encore, le résultat des mesures ne semble pas être rapporté à des conditions normales de pression et de température. L’exploitant a indiqué que les fluctuations du débit observées sont dues aux variations des conditions météorologiques, le débit moyen observé sur l’année 2025 est de 120 034 m3 /h. Afin d’améliorer le débit d’extraction de son installation, l’exploitant va réaliser prochainement un audit de son système pour ajuster son extraction / soufflage avec un réglage des registres par des experts en avril / mai 2026, le souhait étant de disposer d’un débit aux alentours de 125 000 Nm3 /h pour s’affranchir des variations dues aux conditions météorologiques notamment.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, l’exploitant mène les investigations nécessaires afin d’expliquer les différences de mesures de débit entre son suivi interne et les mesures de l’intervenant externe et met en place, sous 6 mois, les éventuelles actions correctives nécessaires. Les résultats de ces investigations sont communiqués à l’inspection des installations classées. L’exploitant veille par ailleurs à ce que les résultats de ses mesures internes soient exprimés en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d’eau (gaz secs) afin de pouvoir être comparées au débit nominal prescrit dans l’arrêté préfectoral du site. L’exploitant mène à terme son programme d’optimisation de son installation d

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Caractéristiques de la cheminée

Valeurs Limites d’Émission dans les rejets atmosphériques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2016, article 2.6.2.4

Les résultats des mesures réalisées en novembre / décembre 2025 montrent le respect des concentrations maximales admissibles pour l’ensemble des paramètres physico-chimiques. Concernant les flux annuels des paramètres physico-chimiques, les calculs montrent des dépassements pour le cadmium (0,0048 t/an au lieu de 0,0026 t/an) et la somme Sb, Cr, Co, Cu, Sn, Mn, Ni, V, Zn et leurs composés (0,29 t/an au lieu de 0,26 t/an). Comme indiqué au point de contrôle n° 2 ci-dessus, l’exploitant n’a pas identifié de causes à ces dépassements et il est proposé de renforcer la fréquence de surveillance des paramètres physico- chimiques afin d’avoir une estimation plus précise des flux annuels émis. Les analyses mensuelles de l’activité radiologique consultées par sondage montrent des résultats inférieurs aux seuils fixés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées propose de renforcer la fréquence de contrôle des rejets atmosphériques du site en passant, à compter de septembre 2026, d’une fréquence annuelle à une fréquence trimestrielle afin d’affiner la calcul des flux annuels du site.

Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs Limites d’Émission dans les rejets atmosphériques

Autosurveillance des émissions atmosphériques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2016, article 2.13.3.1

L’exploitant dispose d’un suivi en continu du débit rejeté et des activités en émetteurs alpha globale et bêta-gamma globale. Comme indiqué au point de contrôle n°3 ci-dessus, les débits mesurés en continu ne semblent pas être rapportés à des conditions normales de pression et de température. Les effluents gazeux collectés font également l’objet d’un prélèvement en continu sur filtres avec une détermination mensuelle des activités Alpha et Bêta-gamma globale. La balise de mesure en continu de l’activité radiologique présente les gammes de mesures suivantes selon la documentation technique consultée : • activité alpha : de 10-3 à 5.104 Bq/m³ ; • activité bêta: de 10-2 à 5.104 Bq/m³. L’exploitant a précisé que la radioactivité naturelle, notamment la présence de radon et de thoron, limite les capacités de décision aux gammes suivantes : • activité alpha : de 10-3 à 3.10-3 Bq/m³ ; • activité bêta: de 10-2 à 1,1.10-1 Bq/m³. Il indique par ailleurs que la limite de détection correspond approximativement au double du seuil de décision, soit : • activité alpha : de 2.10-3 à 6.10-3 Bq/m³ ; • activité bêta: de 2.10-2 à 2,2.10-1 Bq/m³. Ce système, bien que le plus performant du marché selon l’exploitant, ne permet donc d’atteindre la limite basse de détection des émissions radiologiques définie au présent article compte tenu des limitations apportées par la présence naturelle de radon et de thoron. L’exploitant maintient donc sa veille technique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veille à ce que les résultats de ses mesures en continu soient exprimés en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d’eau (gaz secs) afin de pouvoir être comparées au débit nominal prescrit dans l’arrêté préfectoral du site.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des émissions atmosphériques

Effets sur les eaux souterraines

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2016, article 2.13.3.6.2

L’inspection des installations classées a constaté que le site dispose de 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval) qui font l’objet d’un suivi selon la périodicité prescrite. L’arrêté préfectoral de février 2016 mentionne trois « ouvrages existants » or, selon les éléments disponibles, les piézomètres suivis actuellement ont été créés en 2018. Il s’agit donc d’ouvrages différents, avec une localisation et des profondeurs différentes, par rapport aux ouvrages étudiés notamment dans le cadre de l’établissement de l’état initial dans le dossier de demande d’autorisation unique du site. Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de faire évoluer l’inventaire des piézomètres suivis par le site dans son arrêté préfectoral. L’inspection note que les 3 piézomètres suivis ont été déclarés auprès du BRGM. Au cours de la visite, l’inspection des installations classées a constaté la présence de plaques d’identification mentionnant le nom du piézomètre et son altimétrie pour 2 des 3 piézomètres. La plaque d’identification du 3 ème piézomètre était cassée et l’exploitant a indiqué que son remplacement était en cours. La localisation de prise de mesures pour le nivellement des ouvrages ne figure pas sur les plaques d’identification. Lors de la visite, l’inspection des installations classées n’a pas trouvé de traces de piézomètres aux localisations indiquées dans le dossier de demande d’autorisation unique et l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier le comblement dans les règles de l’art des 3 piézomètres initiaux. L’inspection des installations classées a par ailleurs constaté la présence d’un piézomètre à l’ouest de l’enceinte grillagée du site. Ce piézomètre n’était pas cadenassé (le cadenas présent a été coupé) et présentait uniquement la mention « PZ1 ». Son état actuel ne permet pas la réalisation de prélèvements. Dans le cadre du suivi de la qualité des eaux souterraines, l’exploitant relève le niveau piézométrique de chaque ouvrage et analyse les niveaux d’activité alpha et bêta. Pour l’activité gamma, une spectrométrie est réalisée. Le jour de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter une carte des courbes isopièzes. Au cours des dernières campagnes de surveillance, aucun dépassement des seuils d’activité alpha ou bêta- gamma n’a été mis en évidence à l’exception de la campagne de mai 2025 avec : • un léger dépassement (0,084 Bq/l pour un seuil à 0,08 Bq/l) de l’activité alpha globale sur le piézomètre amont PZ 20. La présence de radioélément

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Prescriptions complémentaires

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines

Mise à jour des études d'impact et de dangers

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2016, article 2.3.2

Lors de la visite, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que l’actualisation de ses études d’impact et de dangers est en cours de réalisation par le bureau d’études KALIES qui avait rédigé le dossier de demande d’autorisation unique initial. Ces mises à jour devraient être finalisées à l’horizon de l’été 2026.

Thèmes : Autre · Mise à jour des études d'impact et de dangers

Incidents ou accidents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/2016, article 2.5.6

Au cours des derniers mois, l’exploitant a informé l’inspection des installations classées de plusieurs incidents survenus sur son site : • 26/11/2025 : Dépassement de valeurs limites d’émissions (VLE) pour certains métaux dans les rejets atmosphériques ; • 03/12/2025 : Dépassement des valeurs limites d'activité radiologique sur les eaux usées sanitaires ; • 07/01/2026 : Dysfonctionnement d’un registre de la ventilation nucléaire ; • 23/01/2026 : Rupture de la canalisation d’eau incendie.Dépassement VLE métaux dans les rejets atmosphériques L’analyse des rejets atmosphériques réalisée sur le site le 26 novembre 2025 a montré le respect des concentrations maximales admissibles (cf. point de contrôle n° 4). Cependant, en prenant en compte le flux horaire mesuré et le temps de fonctionnement annuel de la ventilation nucléaire, un dépassement du flux annuel autorisé est constaté pour le cadmium et la somme de métaux Sb, Cr, Co, Cu, Sn, Mn, Ni, V, Zn et leurs composés. L’exploitant a indiqué ne pas avoir identifié d’activité susceptible d’émettre ces composés lors des mesures (absence d’opérations de découpe ou de travaux par points chauds notamment) et suspecte que les teneurs en métaux mesurées soient dues, au moins pour partie, à la qualité de l’air ambiant introduit dans le bâtiment via le renouvellement d’air. L’exploitant a indiqué par ailleurs avoir pris contact avec une société afin de disposer des plaquettes de déposition autour de son site pendant un mois en vue d’avoir des données sur les teneurs en métaux dans l’air ambiant afin de vérifier cette hypothèse. Le calcul du flux annuel étant basé sur une unique mesure, il est proposé de renforcer la fréquence de contrôle des émissions atmosphériques du site afin d’en avoir une vision plus fine. Une analyse trimestrielle est ainsi proposée (cf. point de contrôle n° 4). Dépassement des valeurs limites sur les eaux usées sanitaires Les analyses réalisées sur les eaux usées sanitaires en décembre 2025 ont révélé des dépassements des valeurs limites en activité alpha et bêta-gamma. Concernant l’activité alpha, le résultat est inférieur à 0,2 Bq/l, valeur de la limite de détection pour cet échantillon. La spectrométrie alpha réalisée ne permet pas d’expliquer le dépassement constaté, les deux radioéléments alpha naturels recherchés (U238 et Ra226) sont inférieurs à la limite de détection. L’inspection des installations classées invite l’exploitant à s’assurer que le laboratoire d’analyse est en mesure d’avoir

Thèmes : Risques accidentels · Incidents ou accidents

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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