Installation classée à Rehaincourt (88330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le premier suivi environnemental sur ce parc éolien a enfin été effectué ... six à sept ans après sa mise en service.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Pour rappel, le parc éolien a été mis en service très progressivement de 2013 à 2017. Un premier suivi environnemental aurait dû être fait, dès la mise en service de toutes les éoliennes. Mais pour des raisons récurrentes de dysfonctionnement sur les générateurs des éoliennes, le parc n'a pas souvent été dans les conditions d'un foncti onnement normal (avec la totalité de ses éoliennes en état de fonctionnement. Les éoliennes étaient souvent arrêtées, et même parfois démontées comme lors de la précédente visite d'inspection en 2022). Les conditions d'un fonctionnement normal de toutes les éoliennes n'ont été requises qu'en avril 2024. D'où un retard certain pour ce premier suivi environnemental. Le suivi environnemental a été effectué entre mi-ma i 2024 et fin octobre 2024, a priori conformément au protocole de suivi environnemental de parcs éoliens terrestres ( - Edition 2018). Un total de 22 passages d'une journée de suivi mort alité de l'avifaune et des chiroptères a été effectué de la semaine 20 à 43. Les données concernant plus spécifiquement l'activité des chiroptères seront issues des enregistrements, lesquels seront traités dans le co urant de cet hiver après la récupération du dispositif. Le rapport du suivi environnemental est attendu vers fin février 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/4Transmettre à l'inspection, le rapport de suivi environnemental, dès qu'il sera finalisé par le bureau d'études.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Au cours de ses 22 passages sur le parc, le bureau d'études en charge du suivi environnemental a fait la découverte de deux cadavres : • le 12 juin 2024, un oiseau de type indéterminé, retrouvé à 25 m de l'éolienne E1. • le 30 juillet 2024, une chauve-souris (pipistrelle), retrouvée à 2 m de l'éolienne E7. L'exploitant s'est engagé - via son bureau d'études - à transmettre à l'Inspection, le certificat comme quoi les données de mortalité seront versées sur "DEPOBIO" (au plus tard à la transmission du rapport de suivi environnemental, au premier trimestre 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Verser les données de mortalité sur Depobio. Transmettre à l'inspection le certificat précité (a u plus tard au moment de la transmission du rapport du suivi environnemental).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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