Installation classée à Moissey (39290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Il est constaté que le glissement poursuit son évolution en dehors du site, au sein du massif forestier, et menaçant un chemin forestier. L’exploitant n'a pas immédiatement déclaré ce glissement de terrain, qui aurait nécessité un traitement préventif efficace avant son évolution et ses conséquences en dehors du site : glissement au niveau des parcelles forestières, menace prochaine d'atteinte d'un chemin forestier. Un rapport est à fournir au préfet et à l'inspection des installations classées. Il doit préciser, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les substances dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Ce désordre a cependant été décrit dans le dossier "porter à connaissance" déposé par l'exploitant le 23 juillet 2025 et complété le 24 novembre 2025. Selon ce dossier de l'exploitant, le glissement de terrain aurait affecté une superficie de 9 541 m², hors du périmètre autorisé (commune d'Offlanges). A ce jour, la superficie a encore évolué. Un diagnostic géotechnique a été fourni par l'exploitant. Différentes préconisations avaient été émises, dont certaines mises en place par l'exploitant. Par courriel du 15 juin 2026, l'exploitant a indiqué qu'une nouvelle étude géotechnique serait engagée, avec une autre société spécialisée dans le domaine, en vue d'un diagnostic géotechnique contradictoire (échéance septembre 2026). Cette étude devra également : - indiquer les causes probables de cet incident/accident, - proposer les dispositions à mettre en place afin de contenir ce glissement (avec les coûts prévisionnels), - proposer les dispositions à mettre en place pour la surveillance de ce glissement (avec les coûts prévisionnels), - proposer les dispositions à mettre en place pour la mise en sécurité et la remise en état d
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Cas de découverte de failles ou phénomènes géologiques particuliers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2017, article 30.3
Au niveau du secteur sud-est de la carrière, un glissement de terrain est apparu. Selon l'exploitant, celui-ci serait apparu en 2024 au sein de la carrière, puis aurait évolué en dehors du périmètre autorisé. Ce désordre a été décrit dans le dossier "porter à connaissance" déposé par l'exploitant le 23 juillet 2025 et complété le 24 novembre 2025. Selon ce dossier de l'exploitant, le glissement de terrain aurait affecté une superficie de 9 541 m², hors du périmètre autorisé (commune d'Offlanges). A ce jour, la superficie a encore évolué. Un diagnostic géotechnique a été fourni par l'exploitant. Différentes préconisations avaient été émises, dont certaines mises en place par l'exploitant. Par courriel du 15 juin 2026, l'exploitant a indiqué qu'une nouvelle étude géotechnique serait engagée, avec une société spécialisée dans le domaine, en vue d'un diagnostic contradictoire (échéance septembre 2026).9/13 NON-CONFORME : l’exploitant n'a pas immédiatement déclaré ce glissement de terrain à l'inspection des installations classées. Cet incident aurait nécessité un traitement préventif efficace avant son évolution et ses conséquences en dehors du site : glissement au niveau des parcelles forestières, menace prochaine d'atteinte d'un chemin forestier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à l'article R. 512-69 du code de l'environnement, pour cet incident significatif : L'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1. Un rapport est à fournir au préfet et à l'inspection des installations classées. Il doit préciser, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident les substances dangereuses en cause, s'il y a lieu, les effets sur les personnes et l'environnement les mesures d'urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme. Si une enquête plus approfondie révèle des éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installation
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Prescriptions complémentaires
Thèmes : Risques accidentels · Cas de découverte de failles ou phénomènes géologiques particuliers
Sécurité du public
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Examen par sondage au niveau de la zone ayant subi le glissement de terrain (secteur sud-est). Par courriel du 15 juin 2026, l'exploitant a indiqué reprendre complètement le linéaire sud côté Offlanges. Ce linéaire a été validé avec la commune et l'ONF. NON-CONFORME : l'accès à la carrière (et aux zones présentant des risques compte tenu de la zone en affaissement et des fronts de taille actuels ou anciens) n'est pas interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent. Le danger n'est pas suffisamment signalé par des pancartes placées, d'une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords des travaux et d'autre part, à proximité des zones clôturées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une clôture solide et efficace sur l'ensemble du périmètre de la carrière, et notamment dans le secteur sud-est (zone en glissement avec présence de fronts de taille), ainsi que suffisamment de pancartes signalant les dangers. Une surveillance régulière de l'état des clôtures et de la présence des pancartes doit être effectuée par l'exploitant. Celle-ci doit être tracée sur un registre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2017, article 18.3
NON-CONFORME : dans la partie sud-est de la carrière et selon le plan topographique et parcellaire 1/1000 en date du 26 janvier 2026, les bords supérieurs de l’excavation ne sont pas tenus à distance horizontale d’au moins 10 mètres : des limites du périmètre sur lequel porte l’autorisation ;• de l’emprise des éléments de la surface dont l’intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques. • D'autre part, l'équilibre des terrains voisins a été affecté (glissement de terrain constaté en dehors des limites de la carrière).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective,13/13 Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2017, article 3
Selon les données fournies par l'exploitant : - le volume total de matériaux extraits est de 541 220 m³ (eurite, dont environ 5 % de stériles d'eurites), soit environ 1 450 472 tonnes ; - les productions de matériaux extraits (commercialisables ou non, c'est-à-dire eurite et stériles d'eurites) sont toujours inférieures à la production moyenne autorisée, depuis l'arrêté préfectoral d'autorisation du 11 avril 2017.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2017, article 20
Selon le bilan fourni par l'exploitant le 21 mai 2026, les quantités de matériaux extraits par phase (terres végétales, grès, eurites et stériles d'eurite) sont très inférieures à celles autorisées, en particulier :7/13 - eurites (dont stériles) : 541 221 m³ (pour un volume de 800 000 m³ autorisé) pour les 2 périodes quinquennales, - découvertes (terre végétale et grès) : 705 451 m³ (pour un volume de 2 866 000 m³ autorisé) pour les 2 périodes quinquennales.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2017, article 18.1
Selon le plan topographique 1/1000 en date du 26 janvier 2026, les cotes minimales prescrites ne sont pas atteintes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A noter que le dossier de porter à connaissance déposé par l'exploitant le 23 juillet 2025 et complété le 24 novembre 2025 sollicite notamment la possibilité d'approfondissement d'une profondeur de 15m dans la moitié sud. Compte tenu des désordres en cours et du glissement de terrain dans la partie sud-est de la carrière, affectant notamment des surfaces forestières en dehors du site, il est demandé à l'exploitant de ne pas procéder à un tel approfondissement.
Thèmes : Autre · Épaisseur d’extraction et géométrie des fronts
Plan de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2017, article 29
L'exploitant dispose d'un plan de la carrière à une échelle adaptée avec l'ensemble des informations réglementaires (plan en date du 15 décembre 2025, échelle 1/1000).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2017, article 33
11/13 Des mesures de vibrations sont effectuées à chaque tir de mine au niveau de l'église d'Offlanges. Les tirs effectués sont les suivants : - 20 tirs de mines en 2023 - 11 tirs en 2024 - 14 tirs en 2025 - 2 tirs en 2026 (entre le 1er janvier et le 28 mai 2026). Selon les données de l'exploitant et de la société effectuant les mesures, les sismographes instrumentalisés, ne se sont jamais déclenchés lors des tirs de mine. Le seuil de déclenchement serait de 0,3 mm/s selon l'exploitant, néanmoins aucune valeur n'est indiquée sur les rapports de mesure présentés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de préciser le seuil de déclenchement du sismographe lors des mesures effectuées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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