Installation classée à Tulette (26790), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Les caves de Costebelle et de Costes Rousses, regroupées sous une même forme juridique, sont exploitées comme étant un seul et unique site. La réception des raisins, l’égrappage et le pressage se font sur chaque site ; les jus et les vins peuvent quant à eux passer d’un site à un autre. En ce sens, l’exploitant réalise une déclaration unique auprès du service des douanes. Cependant, au regard des installations classées les deux caves sont vues, pour l’heure, comme deux sites distincts. La réglementation ICPE est prise en considération et les documents demandés ont été présentés. Cependant, l’exploitant doit réviser l’analyse méthodique des risques (AMR) de la TAR et réaliser les mesures de rejets de la chaudière. Également, ayant effectué des modifications de ses installations de rejets d’effluents, l’information doit être portée à la connaissance de l’administration par l’exploitant. De surcroît, il devra justifier le fait de ne pas avoir curé les boues des bassins et de ne pas avoir réalisé les contrôles d’étanchéité prescrits.
15points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Protection des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2002, article 25
Le compteur d’eau du gestionnaire de réseau n’est pas associé à un système de disconnexion. L’exploitant indique qu’il ne possède pas de circuit d’eau industriel qui pourrait induire une pollution de l’eau potable, hormis celui alimentant la tour aéroréfrigérante (TAR) sur lequel u n disconnecteur et un compteur sont présents. Le fonctionnement de ce disconnecteur n’est pas vérifié régulièrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer que l'installation d'alimentation en eau est équipée d'un dispositif de disconnexion et que ce système remplit effectivement cette fonction. Il est recommandé à l’exploitant de vérifier le bon fonctionnement de son disconnecteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7
Le site dispose pour son process de thermovinification, d’une TAR de marque EVAPCO (modèle LPT 5112 n°13-526497) de 882 kW. Celle-ci fonctionne sur une période de 4 à 6 semaines consécutives, au moment des vendanges. Les traitements sont effectués manuellement par le caviste qui renseigne à ce titre, un registre de suivi. La TAR est entretenue par la société PROSAN et la dernière maintenance de la TAR a été réalisée le 10/12/2025. Pour sa TAR, l’exploitant a présenté une analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionelles. La version initiale a été rédigée par la société AUDIT Process (Marseille). Depuis, elle est régulièrement mise à jour. La version en vigueur porte le numéro 160318 et est datée du 15/05/2024. La prochaine révision, en cours de rédaction, doit intervenir avant le 15/05/2026. Ce point est conforme. Le contenu de l’AMR contient les éléments attendus, à l’exception d’une fiche de stratégie de traitement et des procédures d’arrêt et de traitement. Ce point n’est pas conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit revoir son AMR en y incluant, une fiche de stratégie de traitement et des consignes comportant les procédures d’arrêt et de traitement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Chaudière – Mesure périodique de la pollution rejetée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3
L'exploitant détient, pour le process de thermovinification, une chaudière alimentée en fioul de marque Weishaupt (n° fab 5146877 de 2002). Sa puissance est de 1 965 kW pour un débit de fioul de 165 kg/h (200 l/h). Elle est entretenue annuellement et les dernières maintenances ont été réalisées les 16/07/2024 et 16/07/2025. Celle-ci fonctionne en parallèle de la TAR, sur une période de 4 à 6 semaines consécutives, au moment des vendanges. Elle n’est pas équipée d’un compteur horaire, cependant l’exploitant indique qu’elle a consommé 8000 litres en 2025 et qu’elle a une consommation moyenne de 100 l/h. Sur ces données, le temps de fonctionnement est estimé à 80 heures. L’exploitant n’a effectué aucune mesure du débit rejeté et des teneurs en polluants dans les gaz rejetés à l'atmosphère, tel que cela est prescrit. Ce point est non conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • L’exploitant doit équiper sa chaudière d’un compteur de fonctionnement horaire. • L’exploitant doit faire réaliser par un organisme agréé, une mesure du débit rejeté et des teneurs des polluants dans les gaz rejetés à l'atmosphère. • L’exploitant doit mettre en place à partir de la première mesure réalisée, un planning d’autosurveillance, la fréquence des mesures ne sera pas inférieure à une fois tous les cinq ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2002, article 29
L’inspection a constaté sur place, la présence d’une installation de dépollution par évaporation naturelle et forcée située sur les parcelles n° 230, 231, 232 et 233 de la section X du cadastre de la commune de Tulette. Le site est clos sur sa périphérie et une haie à feuillage persistant est implantée sur les côtés nord et est du site. L'installation se compose de 3 bassins d'évaporation et 14/17de 10 panneaux d'évaporation forcée. Ce point est conforme. Les berges sont empierrées sur géotextile et une rampe d'accès permet d'accéder à chaque bassin. Il a été constaté la présence dans les bassins d’échelles limnimétriques permettant d’indiquer la hauteur du plan d’eau. L’exploitant mentionne qu’il a fait réaliser une rehausse sur environ 30 à 40 cm de l’empierrage d’une partie de la périphérie du bassin B2, par apport de gravier sans pose préalable de toile géotextile. Aussi, l’exploitant a mentionné avoir réalisé plusieurs modifications sur l’installation, imposées par l’avarie de certains équipements (notamment des vannes) : – mise en place d’une communication (surverse) entre les bassins B1 et B2 ; – mise ne place d’une pompe mobile de 1m 3 /h transfert afin d’assurer le transfert des effluents entre les bassins B1 et B2 et les bassins B3 et B2. L’inspection note que le débit de la pompe mobile est faible au regard du volume des bassins (B1 : 2 460 m², B2 : 4 170 m² et B3 : 3 900 m²) ce qui interroge sur la capacité de l’exploitant à réagir à des apports rapides d’eau dans les bassins (pluviométrie importante par exemple). De par ces modifications, l’installation n’est plus conforme au dossier initial et à l’arrêté préfectoral du 05/09/2002 et doivent être portées à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation, c onformément à l’article R.512-46-23 du Code de l’environnement. Ce point est non conforme. Concernant les boues susceptibles de s’accumuler dans les bassins, l’exploitant indique ne jamais les avoir fait enlever. L’enlèvement permet d’une part de limiter le temps de séjour des polluants en fond de bassin et donc les flux de polluants s’infiltrant dans les sols ; et d’autre part de conserver le volume disponible du bassin. Ainsi il n’est pas exclu que la nécessité de rehausser les rives du bassin soit liée à une perte de volume disponible résultant de l’accumulation de boues. La périodicité d'enlèvement des boues du bassin n° 1, de 5 ans au minimum, n’est donc pas respectée. Ce point est non-conforme. Demande à formuler à l’ex
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2002, article 33
L’exploitant a indiqué à l’inspection ne pas avoir réalisé d’enlèvement de boues depuis la mise en service de l’installation de traitement des effluents. De même, aucun contrôle d’étanchéité n’a été réalisé sur les bassins. L’exploitant explique ne pas savoir comment réaliser ce contrôle. L’exploitant doit en conséquence solliciter l’appui d’un bureau d’étude, tel qu’indiqué dans la prescription. L’exploitant n’a pas respecté les termes de l’article 33. Ce point n’est pas conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, dans un délai de 3 mois, solliciter un bureau d’étude afin de définir les modalités de contrôle de l'étanchéité des bassins. Dans ce même délai, l’exploitant doit désigner l’entreprise en charge de la réalisation du contrôle. Les modalités de contrôle ainsi que les références de l’entreprise seront transmises à l'inspection des installations classées avant la réalisation des contrôles. L’exploitant doit, dans un délai de 6 mois, réaliser le contrôle de l'étanchéité des trois bassins. Les résultats de celui-ci seront communiqués à l'inspection des installations classées dès réception du rapport. Le non-respect de ces demandes pourra faire l’objet d’une proposition de mise en demeure à madame la préfète de la Drôme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2002, article 1
Rubrique 2251 (E) : Préparation, conditionnement de vins La déclaration de production est faite au titre de la SCA. Elle regroupe donc les deux caves dont le volume de production autorisé est de 130 000 hl. L’installation dépassant le seuil de 20 000 hl, elle est soumise au régime de l’enregistrement. La production annuelle de vin pour les vendanges 2025-2026 a été de 88 000 hl environ. Celle de la campagne précédente de 87 000 hl. Le régime de l’autorisation n’étant pas applicable à cette rubrique, le cumul des deux productions reste inférieur à la somme des seuils autorisés et ne modifie pas le régime de l’enregistrement des installations. Ce point est jugé conforme en tenant compte des deux caves. Rubrique 2910 (DC) : Combustion Pour son process de thermo-vinification, le site dispose d’une chaudière dont la puissance thermique est de 1,965 kW (supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW). L’installation est donc soumise au régime de la déclaration. Ce point est conforme. Rubrique 2921-1-b (DC) : Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau Pour son process de thermo-vinification, le site dispose d’une tour aéroréfrigérante d’une puissance thermique maximale évacuée étant de 882 kW soit inférieure à 3 000 kW. L’installation est soumise au régime de la déclaration. Ce point est conforme. Rubrique 4130-3-b (DC) : Toxicité aiguë catégorie 3 Le site détient en permanence trois bouteilles de dioxyde de soufre sous forme de gaz liquéfié, représentant une quantité maximale de 190 kg. Le seuil de la déclaration étant de 200 kg, le site pourrait ne pas être soumis au titre de cette rubrique, à la condition qu’il maintienne les quantités de gaz en dessous du seuil cité et qu’il réalise la cessation de cette activité. L’exploitant peut cependant faire le choix de rester classé. Ce point est conforme. Rubrique 1185-2-a (NC) : Gaz à effet de serre fluorés Le site détient deux groupes frigorifiques contenant chacun deux circuits. L’un détient 2 × 26,5 kg de R454B et l’autre, 36 et 37 kg de R134A. La quantité totale de gaz présente sur l’installation est de 126 kg. Le seuil de la déclaration étant de 300 kg, le site n’est pas soumis au titre de cette rubrique. Ce point est conforme. Rubrique 4130-2 (NC) : Toxicité aiguë catégorie 3 Le site n’utilise pas de bisulfate de potassium sous forme liquide et n’est donc pas classé au titre de cette rubrique. Ce point est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 28
Le jour de la visite, l’index du compteur du gestionnaire de réseau indique 11 731 m³. Les prélèvements en eau du site proviennent exclusivement du réseau public. L’exploitant indique ne pas détenir de forage. Les prélèvements d’eau des dernières années sont les suivants : Année 2018 2023 2024 2025 Prélèvement (m³) 8087 6827 5725 5418 Production (hl) 91 400 93 151 87 582 88 410 Ration (l/hl) 0,88 0,73 0,65 0,61 Il est constaté que la cave réduit de manière continue ses prélèvements d’eau et que le ratio entre les prélèvements et la production sont satisfaisants au regard de la filière. En effet, afin de minimiser les consommations d’eau, la cave a mis en place un plan d’investissement. Cela consiste notamment à revêtir les parois des cuves bétons de résine époxy. Le nettoyage des cuves est réalisé avec des solutions alcalines de détartrage saturées. Celles-ci sont collectées, entreposées séparément des autres effluents puis recyclées par un prestataire spécialisé (société FAURE). Un sous-compteur est en place sur l’installation de la tour aéroréfrigérante (TAR). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est recommandé à l’exploitant de mettre en place des sous-compteurs pour chaque activité afin d’améliorer la maîtrise de ses consommations.
Référence contrôlée : Autre du 06/04/2022, article 3
L’exploitant a connaissance de l’origine de l’eau d’approvisionnement de la cave. Il indique que l’eau du réseau public alimentant la cave est sous gestion du syndicat Rhône Aygues Ouvèze et qu’elle provient des bassins Rhône et Aygues. L’arrêté inter préfectoral n°26-2022-04-06-00002 du 06/04/2022, fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins du Lez Provençal – Lauzon, de l’ Æygues et de l’Ouvèze Provençale est applicable au site. Ce point est conforme.
Référence contrôlée : Autre du 06/04/2022, article Annexe I
La consommation annuelle du site est d’environ 5 500 m³ (5 418 m³ pour 2025). Au vu du constat précédent et de cette consommation d’eau, lors des épisodes de sécheresse en dehors de la période de réception des raisins, le site est soumis aux restrictions imposées par arrêté préfectoral « sécheresse ». Au jour de la visite, les bassins considérés ne sont pas soumis à restriction des usages de l’eau. Le site relève régulièrement le volume de ses prélèvements. Un état annuel a été présenté à l’inspection. Il est constaté que le site a déjà entrepris des réductions sur ses consommations d’eau ; ainsi la baisse des prélèvements depuis 2018 est supérieure à 30 %. De ce fait l’exploitant peut s’il le souhaite, solliciter une adaptation des restrictions auprès des services de la DREAL. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est recommandé à l’exploitant de se tenir informé de la situation hydrologique de son secteur via le système d’alertes du site VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/). Il est recommandé à l’exploitant d’établir un plan de sobriété hydrique et de demander à bénéficier d’un aménagement des restrictions d’eau. Les informations relatives à cette démarche sont consultables sur le site internet de la DREAL à l’adresse suivante : https://www.auvergne- rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/secheresse-et-icpe-r5667 .html L’exploitant informera l’inspection de cette démarche.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2002, article 2
L’exploitant indique que les rejets d’effluents dans les installations de prétraitement de la cave Costebelle, provenant des sites « Domaine de la Bérardière » et « EARL Domaine de Servans », ne peuvent l’être que par transport et déversement dans les bassins. Ceux du site « SCEA Domaine Mazurd et Fils », sont déversés dans les canalisations de la cave, en amont du dégrilleur. Ce point est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2002, article 28
Lors de la visite il est constaté la présence d’un dégrilleur rotatif, d’un bac de décantation et de deux pompes de refoulement vers les bassins (débit de 40 m³/h). L’avarie des pompes, le débordement ou l’arrêt du dégrilleur provoquent une alarme. 13/17Les réseaux étant enterrés, une rupture d’étanchéité ne peut être décelée que lors d’une fuite de produit à l’extérieur (remontée en surface des sols). Un compteur volumétrique horaire et totalisateur est présent au refoulement des pompes. Les indications relevées sur le compteur par l’inspection sont les suivantes : - conductivité de l’effluent : 670 10-6 S/cm, - Index : 19 188 m³. Ce point est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2002, article 31 15/17
L’exploitant a présenté les conventions. Elles sont renouvelées tacitement. L’exploitant indique que les caves « Domaine de la Bérardiére » et « EARL Domaine de Servans » n’ont jamais déversé leurs effluents dans l’installation et que le « Domaine de la Bérardiére » n’est plus une cave. Concernant la convention avec « EARL Domaine de Servans », la facturation est faite à partir de la déclaration de production et non sur un comptage des effluents apportés. Ce point est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2002, article 32
Suite au regroupement des deux caves sous la SCA Costebelle, il n’existe plus qu’un seul directeur pour les deux sites. Un registre de maintenance et de surveillance est mis en place. Il est renseigné par le caviste qui vérifie l’état et le niveau des bassins une fois par semaine. 16/17Ce point est conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FABEMI QUALITE— Donzere (26290)1 point de contrôle avec suites administratives
LABORATOIRE OXENA— Portes-lès-Valence (26800)aucune suite administrative proposée
MINERAL SOLUTIONS— Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)2 points de contrôle avec suites administratives
TANNERIES ROUX— Romans-sur-Isère (26100)5 points de contrôle avec suites administratives
POLYTECHNYL— Valence (26000)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
DELIFRANCE— Romans-sur-Isère (26100)20 points de contrôle avec suites administratives
BONTOUX— Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170)aucune suite administrative proposée
CEMEX Alixan— Alixan (26300)7 points de contrôle avec suites administratives