Inspections ICPE

CARRIERES DE THIVIERS ex CALCAIRES et DIORITE DU PERIGORD

Installation classée à Saint-Yrieix-la-Perche (87500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006000257
CommuneSaint-Yrieix-la-Perche (87500)
DépartementHaute-Vienne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées3 depuis 1er mars 2023
SIRET61198025100106

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant doit apporter des éléments de régularisation pour être en conformité avec les prescriptions en vigueur.

8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Conditions d’exploitation et de remise en état

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/03/2019, article 6

Dans le cadre de la cessation d’activité de la carrière, l'exploitant devra communiquer la convention passée avec l'organisme chargé de l'étud e en exposant les conditions spécifiques de remise en état et en précisant les intérêts écologi ques ainsi que les moyens utilisés pour les identifier et les préserver.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Situation administrative · Conditions d’exploitation et de remise en état

Plan topographique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 5.3

L’exploitant a communiqué un dernier plan topo établi en date du 23/01/2024. L'exploitant a précisé qu'il n'y a pas eu d'exploit ation de la carrière depuis la dernière campagne de traitement de matériaux en septembre 2023 avec un dernier tir de mine réalisé le 15/09/2023.

Thèmes : Situation administrative · Plan topographique

Conduite de l’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 5.3

Sur le plan topographique communiqué par l'exploitant, il apparaît que les cotes sont respectées.

Thèmes : Autre · Conduite de l’exploitation

Contrôle des vibrations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 11.5 f)

L’exploitant a communiqué à l’Inspection des mesure s de vibrations lors du dernier tir réalisé le 15/09/2023 qui indique que les mesures respectent la valeur limite.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des vibrations

Sécurité du public

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 6

Pour faire suite au rapport de l’inspection du 01/0 3/2023, l'exploitant a fait réaliser une opération de bornage auprès d’un géomètre-expert afin de maté rialiser les limites de l'exploitation autorisée tant en termes dimensionnels que du parcellaire aut orisé. L’exploitant a communiqué un PV de bornage et de reconnaissance des limites. Cette étu de a permis de clarifier la délimitation des propriétés foncières ainsi que la limite du périmètre d'autorisation de la carrière.

Thèmes : Risques accidentels · Sécurité du public

Prévention de la pollution des eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 11.3

Les dernières analyses présentées par l’exploitant ont été réalisées le 29/04/2024 par le laboratoire départemental de Dordogne mentionnant 2 points de p rélèvement ; sortie bassin de décantation < et ; aval ruisseau Le Theil < ; les résultats sont conformes aux prescriptions en vigueur.

Thèmes : Risques accidentels · Prévention de la pollution des eaux - rejet carrière

Mesure des émissions sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/03/2019, article 5

L'exploitant a communiqué à l'Inspection une derniè re campagne de mesures acoustiques qui avait été réalisée le 10 février 2023 par le bureau d’étude ENCEM dont les résultats présentent des valeurs conformes à la réglementation en vigueur.

Thèmes : Risques chroniques · Mesure des émissions sonores

Prévention des risques d’incendie et d’explosion

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2003, article 12.1

L'exploitant a communiqué à l'Inspection le rapport de la dernière vérification des extincteurs (PV d'intervention) qui a été réalisée le 5 décembre 2024 par la société EUROFEU SERVICES.

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’incendie et d’explosion

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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